Zac des Portes du Loiret - réalisation de la tranche 1 de la zone d'aménagement concerté - aménagements paysagers

Département du Loiret

Il s'agit des travaux d'aménagements paysagers dans le cadre du projet de la ZAC des Portes du Loiret, pour la réalisation de la tranche 1, sur la commune de Saran. Les travaux comprennent:
— la fourniture et la plantation d'arbres d'alignement,
— la fourniture et la plantation d'arbustes sur accotement,
— la fourniture et la plantation de plantes vivaces sur accotement,
— la fourniture et la plantation d'arbres sur le pourtour de 2 bassins. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gabriel espaces verts

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245666
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: 18 mois criteres d'attributions: — prix des prestations: sous-critères: 60 X (fois) l'offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée, — valeur technique de l'offre: sous-critères: —— des mesures prises pour l'organisation du chantier (13 points), —— des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (13 points), —— des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier (8 points), —— des mesures prises pour la protection de l'environnement (6 points) unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plate-forme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ?: non Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: par courrier à M. le directeur des routes immeuble Chateaubriand 3 rue Chateaubriand 45100 Orléans-la-Source Fax: +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: 18 mois criteres d'attributions:

— prix des prestations: sous-critères: 60 X (fois) l'offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée,

— valeur technique de l'offre: sous-critères:

—— des mesures prises pour l'organisation du chantier (13 points),

—— des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (13 points),

—— des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier (8 points),

—— des mesures prises pour la protection de l'environnement (6 points) unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plate-forme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ?: non Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: par courrier à M. le directeur des routes immeuble Chateaubriand 3 rue Chateaubriand 45100 Orléans-la-Source Fax: +33 238254500.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit des travaux d'aménagements paysagers dans le cadre du projet de la ZAC des Portes du Loiret, pour la réalisation de la tranche 1, sur la commune de Saran. Les travaux comprennent:

— la fourniture et la plantation d'arbres d'alignement,

— la fourniture et la plantation d'arbustes sur accotement,

— la fourniture et la plantation de plantes vivaces sur accotement,

— la fourniture et la plantation d'arbres sur le pourtour de 2 bassins. L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Numéro de référence: Marco no12s042n310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saran - ZAC des Portes du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: oui Garanties contractuelles prévues par les marchés: oui.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département Avance forfaitaire: - oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 20,00 % du montant initial (TTC) du marché. Des acomptes sont versés ?: oui. Les acomptes sont versés mensuellement. Prix unitaire prix révisable retenue de garantie: oui.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du Courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du Courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12s042n310
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Délai d'exécution: 18 mois criteres d'attributions:

— prix des prestations: sous-critères: 60 X (fois) l'offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée,

— valeur technique de l'offre: sous-critères:

—— des mesures prises pour l'organisation du chantier (13 points),

—— des mesures prises pour garantir la qualité des prestations (13 points),

—— des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers de la route ainsi que l'hygiène sur le chantier (8 points),

—— des mesures prises pour la protection de l'environnement (6 points) unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plate-forme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ?: non Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: par courrier à M. le directeur des routes immeuble Chateaubriand 3 rue Chateaubriand 45100 Orléans-la-Source Fax: +33 238254500.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2012/S 147-245666 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 269 289 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002519
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245666
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.comS'agissant des modalités de communication des pièces du marché :Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :- par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent ;- par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ;- par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 euros le recto, 0,30 euros le recto verso, 0,60 euros le recto verso auformat A3 et 2 EUR pour la fourniture d'un Cd. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Gabriel Espaces Verts
Adresse postale: 188 route de Sandillon
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé,

- suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1),

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1),

- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545),

- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants).

Source: OJS 2013/S 003-002519 (2013-01-03)

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