ZAC centre ville - Chenove consultation pour un marché alloti de travaux de VRD, d’aménagements paysagers, de fontainerie et de travaux d’étancheité d’une dalle

Splaad - Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise

L’opération ZAC Centre Ville a pour objet l’aménagement d’un cœur de Ville dont Chenôve est actuellement dépourvue. A terme, il est prévu la réalisation de 330 logements, d’environ 3 500 m² de surfaces commerciales et la mise en œuvre d’un équipement culturel et de rencontres.
Pour accueillir ce programme, il convient de viabiliser l’ensemble de la zone et de restructurer ou créer de l’espace public. Le présent marché a donc pour objet la réalisation des travaux de VRD, d’aménagements paysagers, de fontainerie et d’étanchéité du projet de centre ville.
Il s’agit d’un marché alloti en 6 lots qui seront confiés à un ou des prestataires et/ou à un ou des groupements solidaires.
Chaque lot fera l’objet d’un marché.
Les candidats pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Ils pourront également présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.
Les 6 lots définis pour la mise en œuvre des travaux sont:
— Lot 1: terrassement – VRD – bassins - mobiliers,
— Lot 2: structure béton – étanchéité,
— Lot 3: eclairage,
— Lot 4: electricité,
— Lot 5: espaces verts,
— Lot 6: fontainerie.
Il est précisé que l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique obligatoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Splaad - Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-11	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue: 5 300 000,00
Valeur totale du marché: 4 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splaad - Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault, CS 87972
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eplaad.com 🌏
Courrier électronique: contact@eplaad.com 📧
Téléphone: +33 380721871 📞
Fax: +33 380722347 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 112-185468
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066342
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour accueillir ce programme, il convient de viabiliser l’ensemble de la zone et de restructurer ou créer de l’espace public. Le présent marché a donc pour objet la réalisation des travaux de VRD, d’aménagements paysagers, de fontainerie et d’étanchéité du projet de centre ville.

Il s’agit d’un marché alloti en 6 lots qui seront confiés à un ou des prestataires et/ou à un ou des groupements solidaires.

Chaque lot fera l’objet d’un marché.

Les candidats pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots. Ils pourront également présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Les 6 lots définis pour la mise en œuvre des travaux sont:

— Lot 1: terrassement – VRD – bassins - mobiliers,

— Lot 2: structure béton – étanchéité,

— Lot 3: eclairage,

— Lot 4: electricité,

— Lot 5: espaces verts,

— Lot 6: fontainerie.

Il est précisé que l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique obligatoire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassement – VRD – bassins - mobiliers
Brève description:

Ce lot comprend l’ensemble des travaux de viabilisation de la future ZAC Centre Ville (voiries et réseaux divers). La consistance exacte des travaux est décrite au CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Structure béton – étanchéité
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation de travaux préparatoires, la démolition et la reconstruction de l’étanchéité sur un parking souterrain existant ainsi que les travaux de consolidation de la dalle de celui-ci.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eclairage
Brève description:

Ce lot comprend la fourniture, les transports, la pose, le raccordement et l’alimentation électrique ainsi que la programmation des effets lumineux et les réglages photométriques de l’ensemble des équipements d’éclairage et de l’installation électrique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:

Ce lot concerne l’ensemble des travaux de fourniture, déroulage, pose et raccordement des câbles basse tension. Il concerne en général tous les raccordements au réseau basse tension aussi bien des dispositifs d’alarme de détection du niveau d’hydrocarbures dans les séparateurs hydrocarbures, d’une armoire de commande électrique,... Il concerne également la fourniture, pose et raccordement de bornes escamotables de distribution d’eau et d’énergie, etc... Le détail complet des travaux est précisé au CCTP.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Ce lot concerne l’ensemble des travaux de terrassements, de plantations et d’engazonnement qui seront nécessaires pour la mise en œuvre des espaces verts du futur centre ville.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fontainerie
Brève description:

Ce lot concerne la réalisation de travaux pour la mise en œuvre d’une fontaine sèche dynamique sur la place centrale qui sera créée.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12203A01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC centre ville - rue Armand Thibaut et Boulevard Branly - 21300 Chenôve, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:

— Modèle de déclaration du candidat joint au dossier de consultation intégralement complété et signé (p 2 et 9) accompagné des documents mentionnés.

— soit joindre sur des supports laissés à la libre appréciation du (des) candidat(s) l’ensemble des informations demandées dans le modèle de déclaration joint au présent dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Modèle de déclaration du candidat joint au dossier de consultation intégralement complété et signé (p2 et 9) accompagné des documents mentionnés.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Modèle de déclaration du candidat joint au dossier de consultation intégralement complété et signé (p2 et 9) accompagné des documents mentionnés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont listés dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l’hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché sur le budget de l'opération d'aménagement avec mise en place de financement bancaire. Paiement direct sous un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Splaad
Nom: Splaad société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassaults CS 87972
Point de contact: Fanny Vandoolaeghe
URL pour informations complémentaires: http://www.eplaad.com 🌏
Nom: Splaad - Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassaults CS87972
Point de contact: Sabrina Gresset
Fax: +33 380742347 📠
URL des documents: http://www.eplaad.com 🌏
Nom: Société publique locale d'aménagement de l'agglomération dijonnaise
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://eplaad.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12203A01
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 041-066342

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: cité judiciaire 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 112-185468 (2012-06-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 991 287,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLAAD Société publique locale d'aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 8 rue Marcel Dassault CS 87972

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403510
Se réfère à l'avis: 2012/S 112-185468
Numéro JO-S: 246

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Centre Ville - rue Armand Thibaut et boulevard Branly 21300 Chenove FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 pour les lots 1/5/6 : valeur technique (60)
2. Critère 2 pour les lots 1/5/6 : prix des prestations (40)
3. Critère 1 pour les lots 2/3/4 : valeur technique (50)
4. Critère 2 pour les lots 2/3/4 : prix des prestations (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 9010 route de Gray
Commune postale: St Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣
Nom: Eiffage Energie
Adresse postale: 4 rue Lavoisier BP40
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21602

4️⃣

5️⃣
Commune postale: St-Apollinaire

6️⃣
Nom: ICE events
Adresse postale: 1 rue Jean Perrin ZI du Pont Yblon bat. B9
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93 150

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire 13 boulevard Clemenceau BP13313
Source: OJS 2012/S 246-403510 (2012-12-17)

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