Vrd et espaces verts du futur siège de la Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch à Hayange

Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

La présente consultation concerne la réalisation des VRD et espaces verts du futur siège de la Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch à Hayange. L'opération se décompose en 3 lots qui donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à des entreprises unique ou des groupements d'entreprises. Cette consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour chaque lot. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes d'accès
Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes d'accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-13 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023559
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

— Possibilité de retrait du DCE (dossier de consultation des entreprises) et de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Il est autorisé aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot, — La pondération de la valeur technique de l'offre (60 points) évaluée sur la base du mémoire technique est répartie de la manière suivante: 1) Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier avec prise en compte du planning prévisionnel (9 points); 2) Des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (9 points); 3) Des indications concernant la provenance des principaux matériaux et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (9 points); 4) Une note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (9 points); 5) Des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres (8 points); 6) Les dispositions qui seront appliquées quant au respect des procédures de sécurité et la méthodologie (8 points); 7) Le nombre de salariés mise à disposition pour réaliser les travaux en différencient le personnel de terrain du personnel administratif et technique (8 points), — Renseignements complémentaires techniques: M. Joseph Viscera; administratif: Mlle Sylviane Klamber ou Mlle Rose-Marie Morales tél. +33 382868181 ou par mail: marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

— Possibilité de retrait du DCE (dossier de consultation des entreprises) et de répondre par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Il est autorisé aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot,

— La pondération de la valeur technique de l'offre (60 points) évaluée sur la base du mémoire technique est répartie de la manière suivante:

1) Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier avec prise en compte du planning prévisionnel (9 points);

2) Des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (9 points);

3) Des indications concernant la provenance des principaux matériaux et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (9 points);

4) Une note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (9 points);

5) Des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres (8 points);

6) Les dispositions qui seront appliquées quant au respect des procédures de sécurité et la méthodologie (8 points);

7) Le nombre de salariés mise à disposition pour réaliser les travaux en différencient le personnel de terrain du personnel administratif et technique (8 points),

— Renseignements complémentaires techniques: M. Joseph Viscera; administratif: Mlle Sylviane Klamber ou Mlle Rose-Marie Morales tél. +33 382868181 ou par mail: marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseaux enterrés
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent:— les travaux d'assainissement des eaux usées,— les travaux d'assainissement des eaux pluviales des toitures,— les travaux d'assainissement des eaux pluviales de voirie,— les travaux d'assainissement des eaux usées de lavage véhicules,— les travaux de génie civil liés à l'alimentation du TGBT,— les travaux d'adduction en eau potable,— les travaux d'adduction en gaz,— les travaux d'amenée en courants faibles et en courants forts,— les travaux d'éclairage extérieur et d'illumination,— des travaux de déposes, de démolitions, d'abattages, de débroussaillages dans le cadre de travaux préparatoires,— les travaux de terrassements généraux des aménagements extérieurs,— les soutènements en murs préfabriqués.

Les prestations du présent lot comprennent:

— les travaux d'assainissement des eaux usées,

— les travaux d'assainissement des eaux pluviales…

… des toitures,

… de voirie,

— les travaux d'assainissement des eaux usées de lavage véhicules,

— les travaux de génie civil liés à l'alimentation du TGBT,

— les travaux d'adduction en eau potable,

— les travaux d'adduction en gaz,

— les travaux d'amenée en courants faibles et en courants forts,

— les travaux d'éclairage extérieur et d'illumination,

— des travaux de déposes, de démolitions, d'abattages, de débroussaillages dans le cadre de travaux préparatoires,

— les travaux de terrassements généraux des aménagements extérieurs,

— les soutènements en murs préfabriqués.

Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux concernant ce lot sont répartis selon un planning dont la globalité de réalisation est fixé à 18 mois.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: aménagement des surfaces des voiries
Brève description:

Ce lot vient en complément du lot 1 réseaux enterrés. Il comprend le traitement de la place formée par le U issu des 2 ailes reconstituées à l'identique du château et le bâtiment moderne, le traitement du cheminement de la promenade arrière côté parc en termes de revêtements, de luminaires, de mobilier urbain, de revêtement de sol, de traitement séparatif entre les espaces plantés et les espaces minéraux. Enfin, le traitement paysager de surface de l'ensemble du parking paysager, revêtement spécifique des places de parking, revêtement spécifique des zones de roulement, répartition des mâts à partir des plots décrits dans le lot 1.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:

Le présent lot définit les travaux des espaces verts - plantations nécessaires à l'aménagement des espaces extérieurs du siège de la Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-02-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Wendel, 57700 Hayange, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en application des articles 43, 44-1 et 46 du code des marchés, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat, une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat exigées ou références équivalentes: lot n. 1: reseaux enterres: Qualibat 1292 soutènement (technicité confirmée); 1311 terrassements fouilles (technicité courante); 1323 canalisations d'assainissement (technicité supérieure). Lot n. 20: amenagement des surfaces des voiries: Qualibat 134 chaussées trottoirs - pavage; 215 dallages béton. Lot n. 21: espaces verts: Qualibat 135 espaces verts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera exigée. Elle pourra être substituée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Sous réserve des dispositions prévues par l'article 87-I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code de marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement: les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-002
Informations complémentaires

— La pondération de la valeur technique de l'offre (60 points) évaluée sur la base du mémoire technique est répartie de la manière suivante:

1) Un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier avec prise en compte du planning prévisionnel (9 points);

2) Des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés (9 points);

3) Des indications concernant la provenance des principaux matériaux et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (9 points);

4) Une note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (9 points);

5) Des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres (8 points);

6) Les dispositions qui seront appliquées quant au respect des procédures de sécurité et la méthodologie (8 points);

7) Le nombre de salariés mise à disposition pour réaliser les travaux en différencient le personnel de terrain du personnel administratif et technique (8 points),

— Renseignements complémentaires techniques: M. Joseph Viscera; administratif: Mlle Sylviane Klamber ou Mlle Rose-Marie Morales tél. +33 382868181 ou par mail: marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile;

2 - Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat;

3 - Recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2012/S 015-023559 (2012-01-20)

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