Vrd et espaces verts du futur siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à Hayange

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation concerne les travaux relatifs à la réalisation des VRD et espaces verts du futur siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à Hayange. L'opération se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises. Cette consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour l'ensemble des lots. Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf. règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Muller TP
• Tera Paysages Environnement SAS

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes d'accès
Quantité ou étendue: Le marché global est estimé à 755 200,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes d'accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193616
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Renseignements complémentaires: — techniques: M. Joseph Viscera tél.: +33 382868181 - courriel: marches.publics@agglo-valdefensch.fr, — administratif: Mlle sylviane Klamber ou Mlle Rose-Marie Morales tél.: +33 382868181 - courriel: marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: réseaux enterrés, aménagement des surfaces
Brève description:

Travaux de réalisation des réseaux enterrés, d'aménagement des surfaces de voiries pour accès au futur siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Quantité ou étendue: Le marché est estimé à 709 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux concernés par ce lot sont répartis selon un planning dont la globalité de réalisation est fixée à 18 mois.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:

Réalisation des espaces verts du futur siège de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Quantité ou étendue: Le lot est estimé à 46 200,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012-02-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Wendel, 57700 Hayange, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en application des articles 43, 44-1 et 46 du code des marchés, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoir des personnes habilitées pour engager le candidat, une attestation certifiant que les prestations seront réalisées par des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il sera accepté toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat exigées ou références équivalentes: lot 01 - qualibat 1292 soutènement (technicité confirmée); qualibat 1311 terrassements - fouilles (technicité courante); qualibat 1323 canalisations d'assainissement (technicité supérieure); qualibat 134 chaussées - trottoirs - pavage; qualibat 215 dallage béton. Lot 19 - qualibat 135 espaces verts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera exigée. Elle pourra être substituée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Sous réserve des dispositions prévues par l'article 87-I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code de marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement: les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02-004
Informations complémentaires

— techniques: M. Joseph Viscera tél.: +33 382868181 - courriel: marches.publics@agglo-valdefensch.fr,

— administratif: Mlle sylviane Klamber ou Mlle Rose-Marie Morales tél.: +33 382868181 - courriel: marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: tout candidat potentiel ou évincé peut engager un référé précontractuel pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché objet de la présente consultation. Recours pour excès de pouvoir: tout intéressé peut contester, par le biais d'un recours pour excès de pouvoir, les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de ces actes. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. Référé contractuel: Tout candidat potentiel ou évincé peut engager un référé contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours en contestation de validité contractuelle: tout candidat potentiel ou évincé peut engager un recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au journal official de l'union européenne (JOUE). (Conseil d'état 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. N. 291545).

Source: OJS 2012/S 117-193616 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 755 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cte d'agglomération du Val de Fensch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020114
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193616
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no205, B.O.A.M.P. 118 A du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Wendel, 57705 Hayange

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Muller Tp
Adresse postale: Domaine de Sabré
Commune postale: Coin les Cuvry
Code postal: 57420

2️⃣
Nom: Tera Paysages Environnement Sas
Adresse postale: rue Louis Blériot Parc d'activités des Jonquières Sud 2
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat. 2 recours issu de la jurisprudence Tropic : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi

Source: OJS 2013/S 015-020114 (2013-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)