Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Le jugement des offres et la sélection des 5 candidats économiquement les plus avantageux seront effectués pour l'accord cadre correspondant à chaque lot en fonction des critères affectés des coefficients suivants: - art 53 CMP - organisation de l'approvisionnement (70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation: — organisation des sites de stockage et capacité (45 %) — raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette) (25 %) - art 53 CMP - contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %) appréciée notamment au regard de la grille de notation pour les lots 5 et 6: Le jugement des offres et la sélection des 5 candidats économiquement les plus avantageux seront effectués pour l'accord cadre correspondant à chaque lot en fonction des critères affectés des coefficients suivants: Art 53 CMP - diversité des produits et approvisionnement (70 %) art 53 CMP - délais de livraison en cas d'urgence (30 %) pour information, le jugement des offres de chaque marché subséquent sera effectué pour chaque lot en fonction du critère suivant: Art 53 CMP - prix des prestations (100 %) les offres reçues ne seront pas négociées. Elles seront considérées comme fermes et définitives. Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original(2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(2) - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot (3) (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf.
Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Justificatifs relatifs à l'offre (documents à remettre impérativement dans l'enveloppe pour chaque lot): dossier de l'offre comme indiqué dans le réglement de la consultation + mémoire justificatif permettant de juger les critères de choix (cf grille de notation), cadre à compléter pour chaque lot - documents à produire avant la date limite des offres fixée pour chaque marché subséquent: (Documents à remettre impérativement pour chaque lot: Bordereau des prix, cadre à renseigner) date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement des prestations: premier trimestre 2012 - n° nomenclature: 16.02. - Unité monétaire: euro.