Voirie - services municipaux - fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac, lubrifiants, graisses et fluides divers - accord-cadre - marchés à bons de commande - année 2012 - mise en appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Voirie - services municipaux - fourniture et livraison de produits pétroliers en vrac, lubrifiants, graisses et fluides divers - accord-cadre - marchés à bons de commande - année 2012. La collectivité retiendra 10 prestataires maximum par lot et pour chaque lot, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Hyères

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Graisses et lubrifiants › Lubrifiants
• Mazout › Fioul domestique
• Préparations chimiques spéciales › Additifs chimiques

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-03	Avis de marché
2012-01-09	Informations complémentaires
2012-01-09	Informations complémentaires
2012-01-19	Informations complémentaires
2012-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002902
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Le jugement des offres et la sélection des 5 candidats économiquement les plus avantageux seront effectués pour l'accord cadre correspondant à chaque lot en fonction des critères affectés des coefficients suivants: - art 53 CMP - organisation de l'approvisionnement (70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation: — organisation des sites de stockage et capacité (45 %) — raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette) (25 %) - art 53 CMP - contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %) appréciée notamment au regard de la grille de notation pour les lots 5 et 6: Le jugement des offres et la sélection des 5 candidats économiquement les plus avantageux seront effectués pour l'accord cadre correspondant à chaque lot en fonction des critères affectés des coefficients suivants: Art 53 CMP - diversité des produits et approvisionnement (70 %) art 53 CMP - délais de livraison en cas d'urgence (30 %) pour information, le jugement des offres de chaque marché subséquent sera effectué pour chaque lot en fonction du critère suivant: Art 53 CMP - prix des prestations (100 %) les offres reçues ne seront pas négociées. Elles seront considérées comme fermes et définitives. Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original(2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(2) - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot (3) (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Justificatifs relatifs à l'offre (documents à remettre impérativement dans l'enveloppe pour chaque lot): dossier de l'offre comme indiqué dans le réglement de la consultation + mémoire justificatif permettant de juger les critères de choix (cf grille de notation), cadre à compléter pour chaque lot - documents à produire avant la date limite des offres fixée pour chaque marché subséquent: (Documents à remettre impérativement pour chaque lot: Bordereau des prix, cadre à renseigner) date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement des prestations: premier trimestre 2012 - n° nomenclature: 16.02. - Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Informations complémentaires

Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Le jugement des offres et la sélection des 5 candidats économiquement les plus avantageux seront effectués pour l'accord cadre correspondant à chaque lot en fonction des critères affectés des coefficients suivants: - art 53 CMP - organisation de l'approvisionnement (70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation: — organisation des sites de stockage et capacité (45 %) — raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette) (25 %) - art 53 CMP - contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %) appréciée notamment au regard de la grille de notation pour les lots 5 et 6: Le jugement des offres et la sélection des 5 candidats économiquement les plus avantageux seront effectués pour l'accord cadre correspondant à chaque lot en fonction des critères affectés des coefficients suivants: Art 53 CMP - diversité des produits et approvisionnement (70 %) art 53 CMP - délais de livraison en cas d'urgence (30 %) pour information, le jugement des offres de chaque marché subséquent sera effectué pour chaque lot en fonction du critère suivant: Art 53 CMP - prix des prestations (100 %) les offres reçues ne seront pas négociées. Elles seront considérées comme fermes et définitives. Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original(2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire(2) - la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot (3) (1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Justificatifs relatifs à l'offre (documents à remettre impérativement dans l'enveloppe pour chaque lot): dossier de l'offre comme indiqué dans le réglement de la consultation + mémoire justificatif permettant de juger les critères de choix (cf grille de notation), cadre à compléter pour chaque lot - documents à produire avant la date limite des offres fixée pour chaque marché subséquent: (Documents à remettre impérativement pour chaque lot: Bordereau des prix, cadre à renseigner) date prévisionnelle de notification: premier trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement des prestations: premier trimestre 2012 - n° nomenclature: 16.02. - Unité monétaire: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: SP 95.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 40 000 EUR (TTC) / Maximum annuel: 160 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Gazole.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 150 000 EUR (TTC) / Maximum annuel: 400 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fioul.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 10 000 EUR (TTC) / Maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Gazole non routier.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 50 000 EUR (TTC) / Maximum annuel: 150 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Lubrifiants.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 2 000 EUR (TTC) / Maximum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Fluides divers.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel: 500 EUR (TTC) / Maximum annuel: 5 000 EUR (TTC).
Description des options:

L'accord cadre est passé selon la forme de 6 marchés à bons de commande, pour l'année 2012, renouvelables par expresse reconduction en 2013, 2014 et 2015, dans un délai de 3 mois avant l'échéance de chaque période d'une année.

Numéro de référence: AOO1711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf rubrique VI.3 "Autres informations".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf rubrique VI.3 "Autres informations".
Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique VI.3 "Autres informations".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire souhaitée ou contre la retenue de garantie pour le lot n° 2.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement: 30 jours - modalités de financement: budget communal - fonds propres - avance forfaitaire possible de 5 % dans les conditions de l'article 87 du CMP pour le lot n° 2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires, à l'intérieur d'un lot.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La collectivité retiendra 10 prestataires maximum par lot pour les lots 1 à 4 et 5 prestataires maximum par lot pour les lots 5 et 6, dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. L'accord cadre est passé selon la forme de 6 marchés à bons de commande, pour l'année 2012, renouvelables par expresse reconduction en 2013, 2014 et 2015, dans un délai de 3 mois avant l'échéance de chaque période d'une année.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1711
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

L'accord cadre est passé selon la forme d'un marché à bons de commandes, pour l'année 2012, renouvelable par expresse reconduction en 2013, 2014 et 2015, dans un délai de 3 mois avant l'échéance de chaque période d'une année.

Source: OJS 2012/S 002-002902 (2012-01-03)

Informations complémentaires (2012-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007852
Se réfère à l'avis: 2012/S 2-002902
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007852 (2012-01-09)

Informations complémentaires (2012-01-09)
Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-009365
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2012/S 007-009365 (2012-01-09)

Informations complémentaires (2012-01-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022689
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022689 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-174481
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

No de nomenclature: 16-02 Marchés multi-atributaires avec les montants annuels TTC suivants: — Lot no 1: —— Minimum: 40 000 EUR, —— Maximum: 160 000 EUR, — Lot no 2: —— Minimum: 150 000 EUR, —— Maximum: 400 000 EUR, — Lot no 3: —— Minimum: 10 000 EUR, —— Maximum: 60 000 EUR, — Lot no 4: —— Minimum: 50 000 EUR, —— Maximum: 150 000 EUR, — Lot no 5: —— Minimum: 2 000 EUR, —— Maximum: 15 000 EUR, — Lot no 6: —— Minimum: 500 EUR, —— Maximum: 5 000 EUR. Les critères d'attribution: 1) Pour les lots no 1, 2, 3 et 4: — Art. 53 CMP - organisation de l'approvisionnement (70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation: —— Organisation des sites de stockage et capacité (45 %), —— Raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette (25 %), — Art. 53 CMP - contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %) appréciée notamment au regard de la grille de notation 2) Pour les lots no 5 et 6: — Art. 53 CMP - diversité des produits et approvisionnement (70 %), — Art. 53 CMP - Délais de livraison en cas d'urgence (30 %). Annonce n° 174, BOAMP 4 B du 6.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires

No de nomenclature: 16-02 Marchés multi-atributaires avec les montants annuels TTC suivants:

— Lot no 1:

—— Minimum: 40 000 EUR,

—— Maximum: 160 000 EUR,

— Lot no 2:

—— Minimum: 150 000 EUR,

—— Maximum: 400 000 EUR,

— Lot no 3:

—— Minimum: 10 000 EUR,

—— Maximum: 60 000 EUR,

— Lot no 4:

—— Minimum: 50 000 EUR,

—— Maximum: 150 000 EUR,

— Lot no 5:

—— Minimum: 2 000 EUR,

—— Maximum: 15 000 EUR,

— Lot no 6:

—— Minimum: 500 EUR,

—— Maximum: 5 000 EUR.

Les critères d'attribution:

1) Pour les lots no 1, 2, 3 et 4:

— Art. 53 CMP - organisation de l'approvisionnement (70 %) appréciée notamment au regard des éléments suivants et de la grille de notation:

—— Organisation des sites de stockage et capacité (45 %),

—— Raffinerie d'approvisionnement, nombre, lieu et nombre de navette (25 %),

— Art. 53 CMP - contenance des porteurs au vu du nombre et de la typologie (30 %) appréciée notamment au regard de la grille de notation 2) Pour les lots no 5 et 6:

— Art. 53 CMP - diversité des produits et approvisionnement (70 %),

— Art. 53 CMP - Délais de livraison en cas d'urgence (30 %).

Annonce n° 174, BOAMP 4 B du 6.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO 17/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: 1) Fioul 83 - 83260 La Crau 2) SAS Charvet - 42390 Villars 3) Dyneff SAS - 34060 Montpellier 4) Pétrogarde SAS - 83130 La Garde
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: 1) Fioul 83 - 83260 La Crau 2) SAS Charvet - 42390 Villars 3) Dyneff SAS - 34060 Montpellier 4) Pétrogarde SAS - 83130 La Garde 5) SARL Dalmasso - 83400 Hyères

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: 1) Total Lubrifiants - 92000 Nanterre 2) SAS Ginouves Georges - 83079 Toulon Cedex 09

6️⃣
Nom: SAS Ginouves Georges
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83079
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2012/S 105-174481 (2012-05-31)

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