Voie de contournement de la RD 932 à Thourotte: travaux de voirie et de réseaux divers

Conseil général de l'Oise

La présente consultation a pour objet la réalisation de la voie de contournement de la RD 931 à Thourotte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-15	Avis de marché
2012-06-22	Informations complémentaires
2012-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 44066060 📞
Fax: +33 44027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191686
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 14, 26 II et 28 du code des marchés publics. La durée du marché prévue à l'article II.3 est de 18 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le délai maximum global d'exécution pour le lot 1, correspondant aux terressement - chaussée - assainissement - tranchée, est de 180 jours. Ce délai comprend: — la période de préparation qui est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant, — le délai plafond d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 150 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant. Le délai maximum global d'exécution pour le lot 2, correspondant à l'eclairage public, est de 60 jours. Ce délai comprend: — la période de préparation qui est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant, — le délai plafond d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant. Le délai maximum global d'exécution pour le lot 3, correspondant à l'aménagement Paysagers, est de 60 jours. Ce délai comprend: — la période de préparation qui est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant, — le délai plafond d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant. La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Les variantes sont autorisées uniquement pour la structure de chaussée (lot 1). Les candidats doivent présenter une offre entiérement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de consultation et dans le CCTP. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats devront contacter Mme Noémie le Gall, représentant la maîtrise d'oeuvre, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 au +33 322727037 ou au +33 609846034 ou à l'adresse mail suivante: noemie.legall@snclavalin.com. Les visites pourront se dérouler jusqu'au 12 juillet 2012 inclus. Conditions de retrait par voie classique. Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: — par télécopie au +33 344027717, — par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, — par courrier envoyé à l'adresse suivante. Département de l'Oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: — nom de l'entreprise, — adresse postale, — "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, — la désignation du marché. Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait par voie électronique. Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr, Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "accéder aux consultations en cours". Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Les points seront attribués de la façon suivante: — -> Sur le critère "prix ", sur un total de 60 points: Ce critère sera apprécié au regard du détail estimatif l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60 sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N= 60 x montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise considérée. — -> Sur le critère "Méthodologie et moyens humains et matériels proposés ", sur un total de 30 points: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, des sous détails de prix,du SOPAQ, du SOPAE et du SOSED remis par le candidat dans son offre. — > Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au chantier, analysés au regard de la composition de l'équipe présentie pour l'exécution des prestations, en précisant les compétences et expériences pour chacun de ces membres au moyen des CV et des matériels mis en oeuvre, — pas de précision (0 point), — moyens humains et matériels dédiés au chantier non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points), — moyens humains et matériels dédiés au chantier suffisament adaptée. (4 points) — moyens humains et matériels dédiés au chantier très bien adaptée. (6 points) — > Précision et qualité de la méthodologie d'exécution des travaux, — pas de précision (0 point), — méthodologie non ciblés ou méthodologie insuffisament adaptés. (2 points) — méthodologie suffisament adaptés (4 points), — méthodologie très bien adaptés (6 points), — > Adéquation des moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier pour le personnel et les usagers, — pas de précision (0 point), — moyens spécifiques non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points), — moyens spécifiques adaptée (4 points), — moyens spécifiques très bien adaptée (6 points), — > Prise en compte de l'environnement et du développement durable, — pas de précision (0 point), — prise en compte de l'environnement et du développement durable non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points), — prise en compte de l'environnement et du développement durable suffisament adaptée (4 points), — prise en compte de l'environnement et du développement durable e très bien adaptée (6 points), — > Adéquation des matériaux (lot 1), matériels (lot 2) et végétaux (lot 3) proposés à l'appui des fiches techniques et/ou descriptives, — pas de précision (0 point), — adéquation non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points), — adéquation suffisament adaptée (4 points), — adéquation très bien adaptée (6 points), — > Sur le critère "Délai de réalisation et cohérence du planning ", sur un total de 10 points. Ce critère sera apprécié au regard des sous critères suivants: Délai (sur 6 points): Une note de 0/6 sera attribué aux entreprises répondant au délai maximum demandé par le département de l'oise dans l'acte d'engagement. Pour le lot no 1: Le classement des autres délais s'effectue, sauf délai aberrant, suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 10 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points, soit: N = (150 - le délai proposé en jour)/10. Pour le lot no 2: Le classement des autres délais s'effectue, sauf délai aberrant, suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 3 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points, soit: N = (30 - le délai proposé en jour)/3. Pour le lot no 3: Le classement des autres délais s'effectue, sauf délai aberrant, suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 3 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points, soit: N = (30 - le délai proposé en jour)/3. A défaut d'indication du (des) délai(s) d'exécution par le candidat dans l'acte d'nedagement, le délai maximum sera retenu pour l'analyse des offres. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le calcul puisqu'il ne peut être modifié. Cohérence du planning (sur 4 points): Ce sous critère sera apprécié au regard du planning détaillé et commenté des travaux montrant le phasage envisagé et l'enchaînement des tâches: — pas de précision (0 point), — planning non ciblé ou insuffisament adapté (1 points), — planning suffisament adapté (2 points), — planning très bien adapté (4 points). La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 11 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres, soit avant le 12 juillet 2012 à 17:00, par courriel de préférence depuis la plate-forme de dématérialisation ou sinon une demande écrite à: Département de l'Oise. Pôle administration générale. Direction de la commande publique et des contrats complexes. 224 bis Avenue marcel Dassault 60000 Beauvais, FRANCE. Fax: 03.44.02.77.17. Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr. Avec pour objet: " mapa - voie de contournement de la RD 932 à Thourotte: Travaux de voirie et de réseaux ". Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 16.7.2012 à 17:00. Autres informations. L'Ouverture des plis est programmée le 24.7.2012 à 9:00 (heure de Paris) à Beauvais. La séance n'est pas publique. A titre indicatif, il est prévu que le marché soit notifié fin août 2012. La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation du lot no1 est prévue pour août/septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 14, 26 II et 28 du code des marchés publics.

La durée du marché prévue à l'article II.3 est de 18 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Le délai maximum global d'exécution pour le lot 1, correspondant aux terressement - chaussée - assainissement - tranchée, est de 180 jours. Ce délai comprend:

— la période de préparation qui est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant,

— le délai plafond d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 150 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant.

Le délai maximum global d'exécution pour le lot 2, correspondant à l'eclairage public, est de 60 jours. Ce délai comprend:

— la période de préparation qui est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant,

— le délai plafond d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant.

Le délai maximum global d'exécution pour le lot 3, correspondant à l'aménagement Paysagers, est de 60 jours. Ce délai comprend:

— la période de préparation qui est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant,

— le délai plafond d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant.

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.

Les variantes sont autorisées uniquement pour la structure de chaussée (lot 1). Les candidats doivent présenter une offre entiérement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de consultation et dans le CCTP.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats devront contacter Mme Noémie le Gall, représentant la maîtrise d'oeuvre, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 au +33 322727037 ou au +33 609846034 ou à l'adresse mail suivante: noemie.legall@snclavalin.com. Les visites pourront se dérouler jusqu'au 12 juillet 2012 inclus.

Conditions de retrait par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344027717,

— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,

— par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'Oise.

Pôle administration générale.

Direction de la commande publique et des contrats complexes.

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

— nom de l'entreprise,

— adresse postale,

— "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,

— la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "accéder aux consultations en cours".

Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Les points seront attribués de la façon suivante:

— -> Sur le critère "prix ", sur un total de 60 points:

Ce critère sera apprécié au regard du détail estimatif l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60 sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants),

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N= 60 x montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise considérée.

— -> Sur le critère "Méthodologie et moyens humains et matériels proposés ", sur un total de 30 points:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, des sous détails de prix,du SOPAQ, du SOPAE et du SOSED remis par le candidat dans son offre.

— > Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au chantier, analysés au regard de la composition de l'équipe présentie pour l'exécution des prestations, en précisant les compétences et expériences pour chacun de ces membres au moyen des CV et des matériels mis en oeuvre,

— pas de précision (0 point),

— moyens humains et matériels dédiés au chantier non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points),

— moyens humains et matériels dédiés au chantier suffisament adaptée.

(4 points)

— moyens humains et matériels dédiés au chantier très bien adaptée.

(6 points)

— > Précision et qualité de la méthodologie d'exécution des travaux,

— pas de précision (0 point),

— méthodologie non ciblés ou méthodologie insuffisament adaptés.

(2 points)

— méthodologie suffisament adaptés (4 points),

— méthodologie très bien adaptés (6 points),

— > Adéquation des moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier pour le personnel et les usagers,

— pas de précision (0 point),

— moyens spécifiques non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points),

— moyens spécifiques adaptée (4 points),

— moyens spécifiques très bien adaptée (6 points),

— > Prise en compte de l'environnement et du développement durable,

— pas de précision (0 point),

— prise en compte de l'environnement et du développement durable non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points),

— prise en compte de l'environnement et du développement durable suffisament adaptée (4 points),

— prise en compte de l'environnement et du développement durable e très bien adaptée (6 points),

— > Adéquation des matériaux (lot 1), matériels (lot 2) et végétaux (lot 3) proposés à l'appui des fiches techniques et/ou descriptives,

— pas de précision (0 point),

— adéquation non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points),

— adéquation suffisament adaptée (4 points),

— adéquation très bien adaptée (6 points),

— > Sur le critère "Délai de réalisation et cohérence du planning ", sur un total de 10 points.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères suivants:

Délai (sur 6 points):

Une note de 0/6 sera attribué aux entreprises répondant au délai maximum demandé par le département de l'oise dans l'acte d'engagement.

Pour le lot no 1:

Le classement des autres délais s'effectue, sauf délai aberrant, suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 10 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points, soit:

N = (150 - le délai proposé en jour)/10.

Pour le lot no 2:

Le classement des autres délais s'effectue, sauf délai aberrant, suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 3 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points, soit:

N = (30 - le délai proposé en jour)/3.

Pour le lot no 3:

Le classement des autres délais s'effectue, sauf délai aberrant, suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 3 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points, soit:

N = (30 - le délai proposé en jour)/3.

A défaut d'indication du (des) délai(s) d'exécution par le candidat dans l'acte d'nedagement, le délai maximum sera retenu pour l'analyse des offres.

Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le calcul puisqu'il ne peut être modifié.

Cohérence du planning (sur 4 points):

Ce sous critère sera apprécié au regard du planning détaillé et commenté des travaux montrant le phasage envisagé et l'enchaînement des tâches:

— pas de précision (0 point),

— planning non ciblé ou insuffisament adapté (1 points),

— planning suffisament adapté (2 points),

— planning très bien adapté (4 points).

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 11 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres, soit avant le 12 juillet 2012 à 17:00, par courriel de préférence depuis la plate-forme de dématérialisation ou sinon une demande écrite à:

Département de l'Oise.

Pôle administration générale.

Direction de la commande publique et des contrats complexes.

224 bis Avenue marcel Dassault

60000 Beauvais, FRANCE.

Fax: 03.44.02.77.17.

Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Avec pour objet: " mapa - voie de contournement de la RD 932 à Thourotte: Travaux de voirie et de réseaux ".

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 16.7.2012 à 17:00.

Autres informations.

L'Ouverture des plis est programmée le 24.7.2012 à 9:00 (heure de Paris) à Beauvais. La séance n'est pas publique.

A titre indicatif, il est prévu que le marché soit notifié fin août 2012.

La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation du lot no1 est prévue pour août/septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de la voie de contournement de la RD 931 à Thourotte.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement chaussée assainissement tranchée.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagement paysager.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12-DIRT-DCP-BHB-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— -> DC1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé comprenant:

— déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— -> DC2 (ou déclaration du candidat) complété par:

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— -> Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

— -> Au titre de la rubrique D1 du DC2:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— -> Au titre de la rubrique G du Dc2:

Moyens:

— description des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le marché objet de la présente consultation.

Références:

— présentation d'une liste des travaux exécutés d'ampleur et de nature similaire à l'objet du marché au cours des trois dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés règulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le montant de cette retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.

La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).

Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.

Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Dans le cadre de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement et à l'insertion sociale. Les modalités sont définies au CCAP.

Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution.

Une offre qui ne satisfait pas à ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie et moyens humains et matériels proposés (30)
3. Délai de réalisation et cohérence du planning (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général direction de la commande publique et des contrats complexes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-DIRT-DCP-BHB-01
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 14, 26 II et 28 du code des marchés publics.

La durée du marché prévue à l'article II.3 est de 18 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettent de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Le délai maximum global d'exécution pour le lot 1, correspondant aux terressement - chaussée - assainissement - tranchée, est de 180 jours. Ce délai comprend:

— la période de préparation qui est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant,

— le délai plafond d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 150 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant.

Le délai maximum global d'exécution pour le lot 2, correspondant à l'eclairage public, est de 60 jours. Ce délai comprend:

— le délai plafond d'exécution des travaux sur lequel s'engage le titulaire et qui ne peut en tout état de cause dépasser 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service correspondant.

Le délai maximum global d'exécution pour le lot 3, correspondant à l'aménagement Paysagers, est de 60 jours. Ce délai comprend:

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée.

Les variantes sont autorisées uniquement pour la structure de chaussée (lot 1). Les candidats doivent présenter une offre entiérement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter deux variantes maximum, sous réserve de respecter les exigences minimales énoncées dans le règlement de consultation et dans le CCTP.

La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les candidats devront contacter Mme Noémie le Gall, représentant la maîtrise d'oeuvre, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 au +33 322727037 ou au +33 609846034 ou à l'adresse mail suivante: noemie.legall@snclavalin.com. Les visites pourront se dérouler jusqu'au 12 juillet 2012 inclus.

Conditions de retrait par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande:

— par télécopie au +33 344027717,

— par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr,

— par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'Oise.

Pôle administration générale.

Direction de la commande publique et des contrats complexes.

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais, FRANCE.

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants:

— nom de l'entreprise,

— adresse postale,

— "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE,

— la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait par voie électronique.

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise: www.oise.fr,

Il convient de cliquer sur l'onglet "le conseil général", puis la rubrique "marchés publics", et ensuite le lien "accéder aux consultations en cours".

Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Les points seront attribués de la façon suivante:

— -> Sur le critère "prix ", sur un total de 60 points:

Ce critère sera apprécié au regard du détail estimatif l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60 sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants),

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N= 60 x montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'entreprise considérée.

— -> Sur le critère "Méthodologie et moyens humains et matériels proposés ", sur un total de 30 points:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique, des sous détails de prix,du SOPAQ, du SOPAE et du SOSED remis par le candidat dans son offre.

— > Adéquation des moyens humains et matériels dédiés au chantier, analysés au regard de la composition de l'équipe présentie pour l'exécution des prestations, en précisant les compétences et expériences pour chacun de ces membres au moyen des CV et des matériels mis en oeuvre,

— pas de précision (0 point),

— moyens humains et matériels dédiés au chantier non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points),

— moyens humains et matériels dédiés au chantier suffisament adaptée.

(4 points)

— moyens humains et matériels dédiés au chantier très bien adaptée.

(6 points)

— > Précision et qualité de la méthodologie d'exécution des travaux,

— méthodologie non ciblés ou méthodologie insuffisament adaptés.

(2 points)

— méthodologie suffisament adaptés (4 points),

— méthodologie très bien adaptés (6 points),

— > Adéquation des moyens spécifiques mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier pour le personnel et les usagers,

— moyens spécifiques non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points),

— moyens spécifiques adaptée (4 points),

— moyens spécifiques très bien adaptée (6 points),

— > Prise en compte de l'environnement et du développement durable,

— prise en compte de l'environnement et du développement durable…

… non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points),

… suffisament adaptée (4 points),

… e très bien adaptée (6 points),

— > Adéquation des matériaux (lot 1), matériels (lot 2) et végétaux (lot 3) proposés à l'appui des fiches techniques et/ou descriptives,

— adéquation non ciblée ou insuffisament adaptée (2 points),

— adéquation suffisament adaptée (4 points),

— adéquation très bien adaptée (6 points),

— > Sur le critère "Délai de réalisation et cohérence du planning ", sur un total de 10 points.

Ce critère sera apprécié au regard des sous critères suivants:

Délai (sur 6 points):

Une note de 0/6 sera attribué aux entreprises répondant au délai maximum demandé par le département de l'oise dans l'acte d'engagement.

Pour le lot no 1:

Le classement des autres délais s'effectue, sauf délai aberrant, suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 10 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points, soit:

N = (150 - le délai proposé en jour)/10.

Pour le lot no 2:

Le classement des autres délais s'effectue, sauf délai aberrant, suivant un gain de 1 point par tranche d'écart de 3 jours calendaires par rapport à ce(s) délai(s) maximum(s) (sauf délai aberrant) dans la limite de 6 points, soit:

N = (30 - le délai proposé en jour)/3.

Pour le lot no 3:

A défaut d'indication du (des) délai(s) d'exécution par le candidat dans l'acte d'nedagement, le délai maximum sera retenu pour l'analyse des offres.

Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le calcul puisqu'il ne peut être modifié.

Cohérence du planning (sur 4 points):

Ce sous critère sera apprécié au regard du planning détaillé et commenté des travaux montrant le phasage envisagé et l'enchaînement des tâches:

— planning non ciblé ou insuffisament adapté (1 points),

— planning suffisament adapté (2 points),

— planning très bien adapté (4 points).

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 11 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres, soit avant le 12 juillet 2012 à 17:00, par courriel de préférence depuis la plate-forme de dématérialisation ou sinon une demande écrite à:

224 bis Avenue marcel Dassault

Fax: 03.44.02.77.17.

Mèl: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Avec pour objet: " mapa - voie de contournement de la RD 932 à Thourotte: Travaux de voirie et de réseaux ".

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 16.7.2012 à 17:00.

Autres informations.

L'Ouverture des plis est programmée le 24.7.2012 à 9:00 (heure de Paris) à Beauvais. La séance n'est pas publique.

A titre indicatif, il est prévu que le marché soit notifié fin août 2012.

La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation du lot no1 est prévue pour août/septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2012/S 116-191686 (2012-06-15)

Informations complémentaires (2012-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-197890
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191686
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2012/S 120-197890 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 580 985,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322947
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale de 18 mois. Le marché peut être consulté dans les conditions définies par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, à savoir: - par consultation gratuite dans les locaux du Conseil Général de l'oise, Pôle Administration Générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (de préférence sur rendez-vous); - par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no2005- 1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la Réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no78-753 du 17 juillet 1978; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil Général de l'oise - pôle Administration Générale - direction de la commande publique et des contrats complexes - 224bis, avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (03.44.06.62.09) ou par mail (ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Annonce no208, B.O.A.M.P. 117 A du 20 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 octobre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: eurovia
Adresse postale: Boulevard Henri Barbusse - BP 10064
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60777
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lesens vallee de L'Oise
Adresse postale: 2 avenue des anciens de Flandres-Dunkerque ZAC de Mercières - Zone 3 BP 70329
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60203

3️⃣
Nom: jardideco
Adresse postale: 2 rue du Président René Coty
Commune postale: Crouy
Code postal: 02880
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général direction de la commande publique et des contrats complexes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cs 81114
Commune postale: Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2012/S 197-322947 (2012-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)