Viandes, volailles et foie gras réfrigérés

Économat des armées

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de viandes, volailles et foie gras réfrigérés au profit des formations clientes du dispositif " vivres métropole ". Ces formations appartiennent à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, à la gendarmerie, au service de santé des armées et d' autres clients de la centrale d'achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Foies de volaille › Foie gras
• Produits à base de bœuf et de veau › Viande de bœuf hachée
• Viande › Viande de porc
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viandes diverses › Viande de lapin
• Volaille fraîche › Canards
• Volaille fraîche › Dindes
• Volaille fraîche › Poulets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viandes diverses
Quantité ou étendue:

Les marchés sont des marchés uniques de fournitures fractionnés à bons de commande.les marchés sont passés avec des minimum financiers annuels (sauf pour les lots 14 et 15 marchés sans minimum ni maximum financier).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viandes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Économat des Armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001995
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter du 01.07.2013 jusqu'au 30.06.2014. Ils sont reconductibles au maximum deux fois 12 mois par tacite reconduction.ils s'agit de marchés fractionnés à bons de commande avec un minimum financier établi pour 12 mois (sauf pour les lots 14 et 15 marchés sans ninimum ni maximum financier) au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 bien que le point ii.1.3 indiquequ'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.comAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: viandes de boeuf hachées réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 170 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: viandes de veau réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 730 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: viandes de porc réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 720 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: viandes de boeuf piécé réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 2 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: viandes de boeuf en muscle réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 380 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: viandes de boucherie réfrigérées calibrées pour cuisines centrales
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: viandes de lapin réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: viandes de pintade et dinde réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: viandes de canard réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 140 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: viandes de poulet régriférées
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: viandes cuites réfrigérées
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 1 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: produits de canards réfrigérés
Brève description: Le montant minimum financier annuel est de: 130 000 EUR HT.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: foies gras réfrigérés
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: viande piécée de boeuf réfrigérée race à viande
Brève description: Sans minimum financier annuel.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: viande piécée de boeuf réfrigérée issue de l'agriculture biologique
Description des options:

Les marchés prennent effet à compter du 01.07.2013 jusqu'au 30.06.2014. Ils sont reconductibles au maximum deux fois 12 mois par tacite reconduction.

Numéro de référence: 2012/194

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneurprévues à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (modifiée) et l'article 17 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié).2) la déclaration du candidat dc2.3) le candidat retenu doit, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par de l'economat des armées (eda) les éléments suivants:

- une copie de l'état annuel des certificats reçus noti 2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos;

- une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé noti 1 accompagnée des documents qui y sont demandés.

Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.(ces imprimés dc et noti peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries cci ou par le réseau internetHttp://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ministère/commandepublique/marchéspublics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux fournitures ou prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel).2)attestation indiquant que le candidat dispose bien d'un agrément communautaire européen

3) dossier technique du candidat composé de:

-type d'établissement (ateliers de découpe agréés pour la mise sur le marché communautaire, atelier de découpe dérogataire, boucherie bénéficiant d'une dispense d'agrément) où s'effectuent les opérations de découpe, désossage, tranchage, piéçage

-une attestation sur l'honneur indiquant que le titulaire est en mesure d'assurer la gestion des commandes (order) et confirmation de commande (desadv) par edi ean d96a à la date de soumission au présent appel d'offre. En cas d'absence de cette attestation, l'offre sera déclarée non conforme

-pour les lots no4 viandes piécées de boeufs réfrigérés, lot no5 viandes de boeufs en muscle réfrigérés et no14 viandes piécées de boeuf réfrigérés race à viande

-une attestation certifiant qu'au moins 50% des produits de la gamme sont issus de carcasses travaillées dans l'atelier du candidat versus viande en muscle sous vide

-une attestation indiquant que le candidat s'engage à assurer sur ses produits un temps de maturation minimum de 7 jours pour les viandes avec os et de 10 jours pour les muscles sous vide entre la date d'abattage et la date de conditionnement.

Références professionnelles:références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date et de leur montant).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures intervient dans un délai de 30 jours à compter de la fin de décade de livraison.Paiement par virement ou chèque.Imputation budgétaire: fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat CAO
Adresse du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/194
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 002-001995 (2012-12-28)

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