Viabilisation du Parc d'activités Bel Air - la Forêt: réalisation des branchements des parcelles

CCPFY - Communauté de communes Plaines

La présente consultation concerne des travaux de branchement des parcelles au fur et à mesure de leur commercialisation sur le Parc d'activités Bel Air - la Forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'estimation, sur la base du découpage prévisionnel des parcelles à ce jour, est de 380 000 EUR(s) (TTC) sur les quatre prochaines années.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpfy - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345461
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Avis obligatoire. Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant. Application de l'article 53-iv du Cmp. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e283q8StUL&v=1&sel ected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux de branchement des parcelles au fur et à mesure de leur commercialisation sur le Parc d'activités Bel Air - la Forêt.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vrd: voirie, réseaux, divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Electricité.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activité Bel Air - la Forêt, 78125 Gazeran, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance (art 87 du Cmp). Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp). Versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes pour la première année et révisables pour les années suivantes (en cas de reconduction) pour chacun des lots.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e283q8StUL&v=1&selected=0 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Avis obligatoire. Appel d'offres ouvert européen (remise simultanée des candidatures et des offres). Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: néant. Application de l'article 53-iv du Cmp. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_e283q8StUL&v=1&sel ected=0 soit délivré en version papier par le service marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2012/S 210-345461 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 485,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113886
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345461
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 pour chacun des lots, est le montant estimatif du DQE ayant servi au jugement des offres. Ce marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, annuellement, sa durée maximale étant de 4 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce nº 298, BOAMP 211 A du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités Bel Air – la Forêt, 78125 Gazeran, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Démarche environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-08 📅
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: 6 rue Barthélémy Thimonnier – ZI du Bel Air
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Stpee
Adresse postale: Villebon Parc – 4 rue de Vitruve
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2013/S 069-113886 (2013-04-04)
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