Viabilisation de la zone d'activités intercommunale de Bulle - réseaux secs et humides, voirie, noues et aménagements paysagers

Communauté de communes Frasne Drugeon

Marché de travaux de viabilisation, mise en place des réseaux secs et humides, finition de voirie, création de noues et aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Malpesa/Cuenot/Sacer/Sej Mandataire du groupement : sarl Malpesa

Qui ?

• Communauté de communes Frasne Drugeon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2013-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 3 tranches (1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles), chacune des 3 tranches comportant 2 phases.2 700 0003 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Frasne Drugeon
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Code postal: 25560
Commune postale: Frasne
Contact
Courrier électronique: developpement.cfd@orange.fr 📧
Téléphone: +33 381498884 📞
Fax: +33 381498206 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221124
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Sous critères du critère technique (50 pts). — détail du programme d'exécution et mode opératoire des travaux (20 pts), — planning prévisionnel détaillé par phase (10 pts), — équipes et moyens humains mis à disposition, propres au chantier et moyens matériels mis à disposition, propres au chantier (10 pts), — analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier, procédures qualité, procédures sécurité et circulation, ainsi que principales fournitures (10 pts). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Dépôt au siège du pouvoir adjudicateur indiqué en entête, par voie postale, par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux de viabilisation, mise en place des réseaux secs et humides, finition de voirie, création de noues et aménagements paysagers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché comporte 3 tranches (1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles), chacune des 3 tranches comportant 2 phases.

Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 💰
3 000 000 💰
Description des options: Création d'une réserve incendie 120 m
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: ZAEM3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: combe Grémond, 25560 Bulle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.

— les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel et des d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les moyens en matériels disponibles,

— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser l'ensemble des prestations,

— la liste des opérations pour lesquelles les travaux proposées par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été réalisés ces cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent l'époque et le lieu réalisation des travaux, ainsi que s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin,

— les objectifs de développement durable mis en place par le soumissionnaire. Les dispositions adoptées par le candidat en terme de protection de l'environnement (certificats et labels relatifs à l'environnement, ...) seront précisées à ce niveau.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance, en cas d'acceptation de l'avance dans les marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par emprunt de la Communauté de communes. Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire dans le délai règlementaire maximum de 30 jours.

Une avance de 5 % pourra être versée et remboursée dans les conditions prévues dans les documents de la consultation, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires) (50)
2. prix (40)
3. délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laëtitia Fournier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aapc.fr 🌏
Nom: Verdi ingénierie Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 13 avenue Aristide Briand
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Point de contact: Marc Lopez
Téléphone: +33 384790257 📞
Courrier électronique: mlopez@verdi-ingenierie.fr 📧
Fax: +33 972133870 📠
Nom: Communauté de communes Frasne-Drugeon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZAEM3
Informations complémentaires

Sous critères du critère technique (50 pts).

— détail du programme d'exécution et mode opératoire des travaux (20 pts),

— planning prévisionnel détaillé par phase (10 pts),

— équipes et moyens humains mis à disposition, propres au chantier et moyens matériels mis à disposition, propres au chantier (10 pts),

— analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier, procédures qualité, procédures sécurité et circulation, ainsi que principales fournitures (10 pts).

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Dépôt au siège du pouvoir adjudicateur indiqué en entête, par voie postale, par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 133-221124 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 596 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064855
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221124
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Annonce no169, BOAMP 133 A du 12.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Combe Grémond, 25560 Bulle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires) (50)
2. Prix (40)
3. Délais d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Groupement Malpesa/Cuenot/Sacer/Sej Mandataire du groupement : sarl Malpesa
Adresse postale: 23 rue de Besançon
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: malpesa@malpesa-tp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 041-064855 (2013-02-22)

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