Vetements de travail pour les agents des services de la ville- relance de lots infructueux

Ville de Roubaix

Acquisition de vêtements de travail pour les agents des services de la Ville de Roubaix- relance de lots infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum de 342 400EUR (H.T.) et maximum de 1 383 500,00EUR (H.T.) conclu pour une durée de quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roubaix
Adresse postale: 17 Grand Place CS 70737
Code postal: 59066
Commune postale: Roubaix Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roubaix.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-roubaix.fr 📧
Téléphone: +33 20664835 📞
Fax: +33 20664751 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281358
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Relance de ces lots après infructuosité des lots suivants dans une précédente procédure: chaussures non sécurité lot 5, vêtements HV et intempéries lot 3 et chaussures sécurité lot 4. Les critères intervenant au stade de la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La Ville souhaite que les candidats fournissent également des échantillons pour effectuer l'analyse. La date de remise des échantillons est la même que celle de la remise d'offre. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier. La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier". La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation. Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de: — 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique, — 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail pour les agents des services de la Ville de Roubaix- relance de lots infructueux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements HV et intempéries.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 135 000,00 EUR et maximum 320 000,00 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures sécurité homme.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 150 000,00EUR et maximum 720 000,00EUR (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaussures non sécurité femme.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 2 400,00EUR et maximum 43 500,00EUR (H.T.).
Numéro du lot: 4
Brève description: Sabots et mocassins.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 55 000,00EUR et maximum 300 000,00EUR (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12FOU007-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 59100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution pour le versement de l'avance.
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est prévue au marché. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Absence de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de fonctionnement de la commune.
Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG - FSC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. prestations de service (délais de livraison, modalités d'échange, conseil, garanties de réassort, garantie de suivi de gamme, extranet pour les prises de commande) (20)
3. valeur technique: esthétisme et confort 10 %,qualité appréciée en fonction des fiches techniques 10 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville de Roubaix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Devriendt
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roubaix.fr/espace-pro/marches-publics.html 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12FOU007-2
Informations complémentaires
Relance de ces lots après infructuosité des lots suivants dans une précédente procédure: chaussures non sécurité lot 5, vêtements HV et intempéries lot 3 et chaussures sécurité lot 4.
Les critères intervenant au stade de la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La Ville souhaite que les candidats fournissent également des échantillons pour effectuer l'analyse. La date de remise des échantillons est la même que celle de la remise d'offre.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement sur le site internet de la Ville (cf. Adresse supra). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier sera transmis par mail. Exceptionnellement, si le téléchargement ou la transmission par mail est défectueuse, le dossier de consultation pourra être transmis sur support papier.
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La transmission des offres se fait par tout moyen permettant de justifier de façon certaine la date et l'heure de leur réception, (par voie électronique, par lettre recommandée avec avis de réception, Chronopost ou autre moyen équivalent) ou déposées contre récépissé avec la mention "ne pas ouvrir par le service du courrier".
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La transmission électronique des offres est préconisée. (http://portail.ville-roubaix.fr/marchespublics). Niveau minimum de signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de Référencement Intersectorielle). Autres renseignements dans le règlement de la consultation.
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Article 57 II 4° et 5°, le délai de publicité a été diminué de:
— 7 jours: envoi de l'avis par voie électronique,
— 5 jours: car accès libre et complet depuis la publication au dossier de consultation par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20661300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59100
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 20631347 📠
Marché renouvelable
Septembre 2016.
Source: OJS 2012/S 170-281358 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029672
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281358
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
- date de la délibération: 22 mars 2012 - date de la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur: 11.1.2013- date de notification du marché: lot 1: 17.1.2013- lots 2 et 4: 18.1.2013. Lot 3 infructueux.- le dossier marché peut être consulté, sur rendez-vous, dans les locaux de la mairie du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 et le samedi de 8:30 à 12:00 à l'adresse suivante: ville de Roubaix, 17 Grand Place, FRANCE IJDC commande publique, bâtiment C 1er étage porte 102. Marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Lot 1 : Vêtements HV / intempériesLe montant total des commandes du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Seuil minimum : 135 000 EUR HT Seuil maximum : 320 000 EUR HT Lot 2 : chaussures sécurité hommeLe montant total des commandes du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Seuil minimum : 150 000 EUR HT Seuil maximum : 720 000 EUR HTLot 4 : Sabots et mocassinsLe montant total des commandes du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : Seuil minimum : 55 000 EUR HT Seuil maximum : 300 000 EUR HT Annonce no146, BOAMP 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59100.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Prestations de service (délais de livraison, modalités d'échange, conseil, garanties de réassort, garantie de suivi de gamme, extranet pour les prises de commande) (20)
3. Valeur technique: esthétisme et confort 10%,qualité appréciée en fonction des fiches techniques 10% (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: nord sécurité
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: plb

3️⃣
Nom: lot infructueux

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59000
Téléphone: +33 20631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtm 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
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- les candidats évincés peuvent introduire dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché, un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.. Le code de justice administrative est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille ;
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Source: OJS 2013/S 020-029672 (2013-01-25)
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