Vetements de travail et d'équipements de protection individuelle

Conseil général du Cantal

Fourniture et livraison de vetements de travail pour les services du Conseil général du Cantal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-03 Avis de marché
2012-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements en tissu enduit ou imprégné
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 289 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements en tissu enduit ou imprégné 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département, 28 avenue Gambetta
Code postal: 15015
Commune postale: Aurillac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042079
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de vetements de travail pour les services du Conseil général du Cantal.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vetements travail haute visibilité sérigraphiés
Brève description:
Veste bicolore haute visibilité, sérigraphiée - pantalon bicolore - combinaison bicolore haute visibilité simple fermeture, sérigraphiée - combinaison bicolore haute visibilité double fermeture, sérigraphiée.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 28 000,00 Eur (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vetements de travail
Brève description: Vestes, pantalons, cottes, combinaisons, blouses sérigraphiées.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 29 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: vetements de pluie sérigraphiés
Brève description:
Veste de pluie haute visibilité sérigraphiée - pantalon de pluie haute visibilité - manteau de pluie haute visibilité sérigraphié.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 24 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vetements de froid sérigraphiés
Brève description: Vestes 4en1, parkas, gilets de froid, sérigraphiés - pulls, bonnets.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 54 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: chaussants
Brève description: Chaussures, bottes, sabots.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 83 000, 00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: equipements de protection individuelle spécifique
Brève description: Lunettes, casques, gants, protections auditives, gilets de visualisation, etc.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 41 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: equipements forestiers
Brève description:
Pantalon forestier avec/sans bretelles - veste forestière - gants forestiers - casque forestier - guetres anti-coupure.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 11LA033F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature ou le formulaire DC1 (document disponible gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget propre au conseil général.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Limiter la production des déchets en proposant des vetements résistants et de longue durée de vie. - garantie de la résistance au rétrecissement durant le lavage et le séchage, - garantie de la résistance des couleurs à la transpiration, au lavage, au séchage, à l'exposition de la lumière. Limiter les risques pour l'environnement et la santé humaine en proposant des vetements produits sans chlore, sans formaldéhyde et sans colorants avec métaux lourds. Assurer la sécurité des utilisateurs en apportant des garanties strictes quant au respect des règles de sécurité propres au type de vetements de travail.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et fonctionnelle des produits (50)
2. Prix des produits (35)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général du Cantal
Adresse postale: hôtel du département service des marchés, 28 avenue Gambetta
Point de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 471462257 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg15.fr 📧
Adresse postale: hôtel du département, service des marchés, 28 avenue Gambetta
URL des documents: http://www.cantal.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cantal.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11LA033F
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 av. Maréchal de Saxe Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2012/S 026-042079 (2012-02-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-254977
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042079
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des marchés résultera de l'application des prix fixés aux bordereaux des prix et selon le volume de commandes émises. Annonce n° 155, BOAMP 26 B du 7.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Gedivepro
Adresse postale: ZAC de Pasquis, 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Descours & Cabaud
Adresse postale: rue du 11 Novembre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

5️⃣
Nom: ESSOR Textiles
Adresse postale: 6 rue de Boudieu

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2012/S 153-254977 (2012-08-08)
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Fournisseurs:
Descours & Cabaud ESSOR Textiles Gedivepro
Produits/services:
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