Versailles - Grand Commun - marché de travaux pour l'aménagement intérieur 2ème phase

OPPIC

La présente consultation est passée la procédure de l'appel d'offres ouvert et concerne la réalisation de travaux liés à la 2ème phase d'aménagement intérieur du Grand Commun, bâtiment à proximité immédiate du Château de Versailles. Construit par J. Hardouin Mansard dans la seconde moitié du Xviième siècle, ce bâtiment est un vaste parallélèpipède de plan carré (82mx76m), organisé autour d'une grande cour intérieur. Il est classé en totalité monuments historiques et se développe sur 4 niveaux principaux avec sous-sol et combles brisés. Cet avis concerne les travaux de réaménagement de l'autre moitié de ce bâtiment, soit environ 8000 mètres carrés Sdo. La typologie des espaces à créer est la suivante: bureaux, salles de réunions, archives, restaurant ... Les travaux comprennent 6 ? lots faisant l'objet de marchés séparés.
La consultation comporte des optiosn décrites ci après:
A) Pour le lot 102ai:
— option no1 sur la tranche ferme: revêtement de sol textile.
b) Pour le lot 300ai:
— option no1a sur la tranche ferme: motorisation des clapets coupe-feu,
— option no2a sur la tranche ferme: réarmement des clapets coupe-feu,
— Option no1b sur la tranche conditionnelle: motorisation des clapets coupe-feu,
— option no2b sur la tranche conditionnelle: réarmement des clapets coupe-feu.
C) Pour le lot 305ai:
— option no1a sur la tranche ferme: fourniture des câbles courants forts et courants faibles,
— option no1b sur la tranche conditionnelle: fourniture des câbles courants forts et courants faibles.
Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-05-09 Informations complémentaires
2012-05-11 Informations complémentaires
2012-05-16 Informations complémentaires
2012-06-06 Informations complémentaires
2012-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Cet avis concerne les lots suivants et sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:— lot 102ai - gros-Oeuvre/Maçonnerie/Plâtrerie/.Agencement intérieur comprenant en particulier les installations de chantier, dallages et planchers, trémies et caniveaux techniques, cloisons/doublages/plâtrerie, menuiseries intérieures, serrurerie/métallerie, revêtements de sols, faux-plafonds et peinture.— Lot 300ai - fluides/Cvc/Plomberie incluant les travaux de CVC (totalité des prestataires de distribution jusqu'aux équipements terminaux) et en particulier, chauffage par radiateurs, production et distribution d'eau chaude sanitaire et ventilation double flux, climatisation des archives, désenfumage mécanique, équipements sanitaires, réseaux d'évacuation Eu,— Lot 305ai - courants forts et faibles/gtc/détection incendie concernant les travaux d'électricités Cfo/Cfa, détection incendie, équipements terminaux et GTC, armoires de distribution, mise en sûreté et en sécurité, pose d'appareils d'éclairage,— Le lot 307ai - ascenseurs/Monte-Charges relatif à la mise en oeuvre de 2 ascenseurs desservant tous niveaux, de monte-charges et de plateforme à ciseaux ne distribuant que le sous-sol,— Lot 315ai - equipements de cuisine comprenant l'ensemble des équipements nécessaires pour le fonctionnement d'une cuisine de restauration collective (chambres froides, équipements de cuisson, mobiliers techniques et salles de distribution des plats,— une tranche ferme concernant les travaux de la phase 1 dits " Travaux prioritaires nuisants ",— une tranche conditionnelle concernant les travaux de la phase 2 dits " Travaux différés ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142738
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-366670
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
A)critères de sélection des candidatures: Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées. B) Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 3 modalités: — sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées à: Mme Agbahi. Oppic - département C. Fax: 01 44 97 79 03. Tél.: 01 44 97 78 61. (Délai de mise à disposition: 2 jours à compter de la demande). — au format papier: Selon modalités dobtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE a format papier est de 5 jours, — en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plateforme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. C) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment en matière de travaux sur monuments historiques (attestations de bonne exécution d'architectes en chef des monuments historiques souhaitables), — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — dc1 (ex Dc4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr - thème: marchés publics). Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue f'rançaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. D) Conditions de remise des offres et des candidatures: — l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention: " Appel d'offres ouvert - château de Versailles - aménagement intérieur du Grand Commun 2ème phase - no et Intitulé du lot - dossier de candidature et offre ". — l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: " Appel d'offres ouvert - château de Versailles - aménagement intérieur du Grand Commun 2ème phase - no et Intitulé du lot - ne pas ouvrir par le service courrier ". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - cS 61336 - 75647 - paris cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous le seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://ww.e-marches.emoc.fr. Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. E) Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre admnistratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande adressée à m. Masi Stéphane par fax au 01 44 97 79 03. En application de l'article 57-iii du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. F) Visite des lieux Une visite des lieux commune à tous les candidats aura obligatoirement lieu sous peine de rejets de la candidature et de l'offre (l'attestation de visite devra être signée à cette occasion). Une visite des lieux est programmée le mardi 23.5.2012 (9:30). Rendez-Vous devant l'entrée du Grand Commun au 1 rue de l'indépendance américaine - contact: stéphane Masi (tél.: +33 144977860 port.: +33 677014805). Une inscription préalable obligatoire est à faire auprès de Mme Agbahi, Oppic, par télécopie au +33 144977903 ou par téléphone au +33 144977861). Des visites supplémentaires pourront éventuellement être organisées sur demande justifiée des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée la procédure de l'appel d'offres ouvert et concerne la réalisation de travaux liés à la 2ème phase d'aménagement intérieur du Grand Commun, bâtiment à proximité immédiate du Château de Versailles. Construit par J. Hardouin Mansard dans la seconde moitié du Xviième siècle, ce bâtiment est un vaste parallélèpipède de plan carré (82mx76m), organisé autour d'une grande cour intérieur. Il est classé en totalité monuments historiques et se développe sur 4 niveaux principaux avec sous-sol et combles brisés. Cet avis concerne les travaux de réaménagement de l'autre moitié de ce bâtiment, soit environ 8000 mètres carrés Sdo. La typologie des espaces à créer est la suivante: bureaux, salles de réunions, archives, restaurant ... Les travaux comprennent 6 ? lots faisant l'objet de marchés séparés.
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La consultation comporte des optiosn décrites ci après:
A) Pour le lot 102ai:
— option no1 sur la tranche ferme: revêtement de sol textile.
b) Pour le lot 300ai:
— option no1a sur la tranche ferme: motorisation des clapets coupe-feu,
— option no2a sur la tranche ferme: réarmement des clapets coupe-feu,
— Option no1b sur la tranche conditionnelle: motorisation des clapets coupe-feu,
— option no2b sur la tranche conditionnelle: réarmement des clapets coupe-feu.
C) Pour le lot 305ai:
— option no1a sur la tranche ferme: fourniture des câbles courants forts et courants faibles,
— option no1b sur la tranche conditionnelle: fourniture des câbles courants forts et courants faibles.
Le chiffrage des options est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: gros-Oeuvre - maçonnerie - plâtrerie - agencement intérieur
Brève description:
Ce lot comprend en particulier les installations de chantier, dallages et planchers, trémies et caniveaux techniques, cloisons/doublages/plâtrerie, menuiseries intérieures, serrurerie/métallerie, revêtements de sols, faux-plafonds et peinture.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 305
Intitulé du lot: courants forts - courants faibles - gtc
Brève description:
Ce lot comprend les travaux d'électricités Cfo/Cfa, détection incendie, équipements terminaux et GTC, armoires de distribution, mise en sûreté et en sécurité, pose d'appareils d'éclairage.
Numéro du lot: 307
Intitulé du lot: ascenseurs - monte-Charges
Brève description:
Ce lot est relatif à la mise en oeuvre de 2 ascenseurs desservant tous niveaux, de monte-charges et de plateforme à ciseaux ne distribuant que le sous-sol.
Numéro du lot: 315
Intitulé du lot: equipements de cuisine
Brève description:
Ce lot comprend l'ensemble des équipements nécessaires pour le fonctionnement d'une cuisine de restauration collective (chambres froides, équipements de cuisson, mobiliers techniques et salles de distribution des plats).
Numéro du lot: 300
Intitulé du lot: fluides - chauffage - ventilation - plomberie
Brève description:
Le présent lot inclut les travaux de CVC (totalité des prestataires de distribution jusqu'aux équipements terminaux) et en particulier, chauffage par radiateurs, production et distribution d'eau chaude sanitaire et ventilation double flux, climatisation des archives, désenfumage mécanique, équipements sanitaires, réseaux d'évacuation EU.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Cet avis concerne les lots suivants et sont décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— lot 102ai - gros-Oeuvre/Maçonnerie/Plâtrerie/.
Agencement intérieur comprenant en particulier les installations de chantier, dallages et planchers, trémies et caniveaux techniques, cloisons/doublages/plâtrerie, menuiseries intérieures, serrurerie/métallerie, revêtements de sols, faux-plafonds et peinture.
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— Lot 300ai - fluides/Cvc/Plomberie incluant les travaux de CVC (totalité des prestataires de distribution jusqu'aux équipements terminaux) et en particulier, chauffage par radiateurs, production et distribution d'eau chaude sanitaire et ventilation double flux, climatisation des archives, désenfumage mécanique, équipements sanitaires, réseaux d'évacuation Eu,
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— Lot 305ai - courants forts et faibles/gtc/détection incendie concernant les travaux d'électricités Cfo/Cfa, détection incendie, équipements terminaux et GTC, armoires de distribution, mise en sûreté et en sécurité, pose d'appareils d'éclairage,
— Le lot 307ai - ascenseurs/Monte-Charges relatif à la mise en oeuvre de 2 ascenseurs desservant tous niveaux, de monte-charges et de plateforme à ciseaux ne distribuant que le sous-sol,
— Lot 315ai - equipements de cuisine comprenant l'ensemble des équipements nécessaires pour le fonctionnement d'une cuisine de restauration collective (chambres froides, équipements de cuisson, mobiliers techniques et salles de distribution des plats,
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— une tranche ferme concernant les travaux de la phase 1 dits " Travaux prioritaires nuisants ",
— une tranche conditionnelle concernant les travaux de la phase 2 dits " Travaux différés ".
Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Indépendance Américaine, 78000 V, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les présents marchés prévoient une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera établie selon les conditions fixées aux articles 101 à 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: budget de l'oppic.
Modalités de paiement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 87 à 90 (avance) et 98 (délai global de paiement de 30 jours) du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
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Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (notée sur 10) (60)
2. prix (noté sur 10) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles
Adresse postale: château de Versailles - RP 834
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Contact
Point de contact: M. le président de l'Oppic
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches.emoc.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 226-366670
Informations complémentaires
A)critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.
B) Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon 3 modalités:
— sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser sa demande par télécopie, en indiquant précisément l'intitulé de l'opération et ses coordonnées à:
Mme Agbahi.
Oppic - département C.
Fax: 01 44 97 79 03.
Tél.: 01 44 97 78 61.
(Délai de mise à disposition: 2 jours à compter de la demande).
— au format papier: Selon modalités dobtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE a format papier est de 5 jours,
— en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plateforme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
C) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants notamment en matière de travaux sur monuments historiques (attestations de bonne exécution d'architectes en chef des monuments historiques souhaitables),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— dc1 (ex Dc4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr - thème: marchés publics).
Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue f'rançaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
D) Conditions de remise des offres et des candidatures:
— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention:
" Appel d'offres ouvert - château de Versailles - aménagement intérieur du Grand Commun 2ème phase - no et Intitulé du lot - dossier de candidature et offre ".
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:
" Appel d'offres ouvert - château de Versailles - aménagement intérieur du Grand Commun 2ème phase - no et Intitulé du lot - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - cS 61336 - 75647 - paris cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous le seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://ww.e-marches.emoc.fr.
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
E) Renseignements complémentaires:
Pour obtenir des renseignements d'ordre admnistratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande adressée à m. Masi Stéphane par fax au 01 44 97 79 03.
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En application de l'article 57-iii du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 10 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
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F) Visite des lieux
Une visite des lieux commune à tous les candidats aura obligatoirement lieu sous peine de rejets de la candidature et de l'offre (l'attestation de visite devra être signée à cette occasion).
Une visite des lieux est programmée le mardi 23.5.2012 (9:30).
Rendez-Vous devant l'entrée du Grand Commun au 1 rue de l'indépendance américaine - contact: stéphane Masi (tél.: +33 144977860 port.: +33 677014805).
Une inscription préalable obligatoire est à faire auprès de Mme Agbahi, Oppic, par télécopie au +33 144977903 ou par téléphone au +33 144977861). Des visites supplémentaires pourront éventuellement être organisées sur demande justifiée des candidats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justifice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 087-142738 (2012-05-03)
Informations complémentaires (2012-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-149135
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-142738
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2012/S 091-149135 (2012-05-09)
Informations complémentaires (2012-05-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-152796
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2012/S 093-152796 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-05-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156010
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2012/S 095-156010 (2012-05-16)
Informations complémentaires (2012-06-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178392
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178392 (2012-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 293 368,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341450
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce no 159, BOAMP 89 A.Annonce no 226, BOAMP 89 B du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de l'Indépendance Américaine, 78000 V.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Laine Delau
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: Spie IDF
Adresse postale: 28bis boulevard d'Ornano
Commune postale: Saint Denis Cedex
Code postal: 93287

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-11 📅
Nom: Otis SCS
Adresse postale: 3 place de la Pyramide, La Defense 9
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Utb
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Adresse postale: 2 avenue Rockefeller, RP 834
Source: OJS 2012/S 208-341450 (2012-10-24)