Vérification du niveau d'empoussièrement - contrôle visuel, prélèvements et analyses d'air du désamiantage de la tour B et compléments tour A

DDTM de la Gironde

Métrologie amiante: vérification du niveau d'empoussièrement - contrôles visuel, prélèvements et analyses d'air du désamiantage de la tour B et des compléments tour A et au sous-sol local no5 et no40.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Qui ?

• DDTM de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-01-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent:— la réalisation d'examen visuels des surfaces traitées après travaux du désamiantage de la tour B et des travaux complémentaires de la tour A,— la réalisation de mesures d'empoussièrement de l'air (prélèvements et analyses) suite aux travaux de désamiantage de la tour B et des compléments de travaux de la tour A ainsi que le sous-sol local no05 et 40.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de La Gironde
Adresse postale: rue Jules Ferry, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260886
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Au sens du droit communautaire, un marché à bon de commande est un accord cadre conformément à l'article 32 de la directive 2004/18. Une visite est organisée du 03 au 07 septembre 2012, les entreprises qui souhaitent venir doivent s'adresser soit à M. Waline au +33 556248779 ou à M. Delcros au +33 556248423. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable due la plate-forme des achats de l'état (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-12-04. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: contrôle visuel amiante
Brève description:

Réalisation d'examen visuels des surfaces traitées après travaux de désamiantage de la tour B et des travaux complémentaires de la tour A.

Durée de l'accord: 44 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: prélèvements et analyse d'air
Brève description:

— la réalisation de mesures d'empoussièrement de l'air (prélèvements et analyses) suite aux travaux de désamiantage de la tour B et des travaux complémentaires de la tour A ainsi que le sous-sol local no05 et…

… 40,— la réalisation de mesure d'empoussièrement de l'air (prélèvements et analyses) au niveau de l'entrée de la cité administrative, de la crèche et du restaurant administratif.

… 40,

— la réalisation de mesure d'empoussièrement de l'air (prélèvements et analyses) au niveau de l'entrée de la cité administrative, de la crèche et du restaurant administratif.

Quantité ou étendue:

Les prestations concernent:

— la réalisation d'examen visuels des surfaces traitées après travaux du désamiantage de la tour B et des travaux complémentaires de la tour A,

— la réalisation de mesures d'empoussièrement de l'air (prélèvements et analyses) suite aux travaux de désamiantage de la tour B et des compléments de travaux de la tour A ainsi que le sous-sol local no05 et 40.

Description des options:

Au sens du droit communautaire: le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer et/ou des avenants, et/ou des marchés de prestations similaires, et/ou des marchés à tranches conditionnelles et/ou des marchés reconductibles.

Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-12-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité administrative de Bordeaux, 33090 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— formulaire DC2 habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement d'entreprises, le DC2 doit être produit pour chaque membre du groupement (les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux et précisent le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marché de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens humains mis à disposition pour l'opération ainsi que leur qualification professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 01 (contrôle visuel amiante):

— certification amiante de l'entreprise titulaire,

— expérience dans ces opérations: minimum 3 ans à justifier par l'entreprise titulaire,

— attestation de compétence "sous section 4" délivrée au personnel de l'entreprise titulaire,

— visite médicale amiante délivrée au personnel de l'entreprise titulaire.

* Attestation aptitude médicale: port du masque respiratoire pleine face (ventilation assistée ou adduction d'air).

Pour le lot 02 (prélèvements et analyses d'air):

— les habilitations et certificats de compétences "amiante" des préleveurs en cours de validité,

— accréditation du laboratoire: suivant l'application du décret 2012-639 du 4.5.2012. L'organisme doit être accrédité COFRAC 144/v2 pour les prélèvements et les analyses.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement sera établi sur les ressources propres de l'état,

— une avance sera accordée par tranches considérées selon conditions fixées dans le cahier des charges,

— le paiement des avances, acomptes et solde est fixé à 30 jours,

— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principal facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points,

— les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— entreprise unique,

— entreprises groupées conjointes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (NV) sera analysée sur 40 points et attribuée au regard de la stratégie de prélèvements et de la note méthodologique présentée pour réaliser la mission; -les délais de rendu des résultats (5 points), - la méthodologie (15 points), - le matériel utilisé (5 points), - la traçabilité (5 points), - la qualité des rapports (10 points) (40)
2. La note "prix" (NP) est définie au vu du détail estimatif et d'après la formule suivante: (NP = n * m /Y) n est la note maximale pour l'offre moins disante au regard de la pondération 60 %, m est le montant de l'offre la moins disante y est le montant de l'offre notée (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Aquitaine, préfet de La Gironde
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Contact
Point de contact: M. Delcros David, SHLCD - PIE
unité projet immobilier de l'état
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM de La Gironde, SHLCD - PIE
Adresse postale: cité administrative, tour A, 5ème étage, BP 90 rue Jules Ferry
Point de contact: D Delcros ou C Waline
Téléphone: +33 556248779 📞
Nom: Plate-forme des marchés publics
Adresse postale: le DCE est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'état (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-12-04
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pôle juridique, commande publique
Adresse postale: cité administrative, tour B, 6ème étage, bureau 669, 2 rue Jules Ferry, BP 55
Point de contact: M. Camelot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-PIE-12-04
Informations complémentaires

Au sens du droit communautaire, un marché à bon de commande est un accord cadre conformément à l'article 32 de la directive 2004/18.

Une visite est organisée du 03 au 07 septembre 2012, les entreprises qui souhaitent venir doivent s'adresser soit à M. Waline au +33 556248779 ou à M. Delcros au +33 556248423.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable due la plate-forme des achats de l'état (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-12-04.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de la justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 156-260886 (2012-08-10)

Informations complémentaires (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011234
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260886
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2013/S 010-011234 (2013-01-10)

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