Valorisation des savoir faire de l'artisanat de l'alimentation dans le Nord - Pas-de-Calais

CMAR NPDC

La présente consultation a pour objet la poursuite des actions engagées en matière de communication pour asseoir la notoriété de la marque "artisan en' or" et en matière d'accompagnement pour susciter toujours plus d'intérêt pour les artisans des métiers de bouche à entrer et à rester dans la démarche "artisan en'or".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TDA

Qui ?

• CMAR NPDC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur:— la communication: poursuite de la campagne de communication 2012 destinée au grand public et aux artisans pour la promotion du label "artisan en' or" et des entreprises certifiées,— l'accompagnement: réunions collectives par territoire et suivi pour les entreprises certifiées de 2009 à 2012, avec un suivi renforcé sur certaines entreprises à identifier et un plan d'accompagnement, conseil et suivi pour les entreprises à certifier en 2013 dans le cadre de l'action "artisan en'or".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmar npdc
Adresse postale: 9 rue Leon Trulin, CS 30114
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320149614 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-369281
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur pourra être amené à négocier la réalisation de prestations similaires pour la période suivante. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cmar-npdc.e-marchespublics.com. II.3: le marché commence à la date de notification et se termine le 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur:

— la communication: poursuite de la campagne de communication 2012 destinée au grand public et aux artisans pour la promotion du label "artisan en' or" et des entreprises certifiées,

— l'accompagnement: réunions collectives par territoire et suivi pour les entreprises certifiées de 2009 à 2012, avec un suivi renforcé sur certaines entreprises à identifier et un plan d'accompagnement, conseil et suivi pour les entreprises à certifier en 2013 dans le cadre de l'action "artisan en'or".

Numéro de référence: 2012 - AOO1 - 0035 - 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement. Le cas échéant, le formulaire DC1 doit être signé par l'ensemble des membres du groupement,

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat pourra utiliser l'imprimé DC2) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— attestations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) ou attestation sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier des capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le Pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une description des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pour le versement de l'avance, une garantie à première demande sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires versement d'une avance possible conformément à l'article 87 du code des marchés publics paiement dans un délai de 30 jours unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique, commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cmar-npdc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cmar npdc
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin, CS 30114
Commune postale: Lille
Fax: +33 320555192 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - AOO1 - 0035 - 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2012/S 224-369281 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: 9 rue Leon Trulin CS 30114
Contact
Téléphone: +33 320145193 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042872
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-369281
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Annonce no208, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)

Attribution du marché
Nom: Tda
Adresse postale: 64 avenue Alfred Lefrançois
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique - commande publique
Source: OJS 2013/S 028-042872 (2013-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services de publicité et de marketing (>20)

Services de publicité (16)