Vallon des garettes - tranche 2 - lot 3: travaux amenagements paysagers

Nantes métropole aménagement

Marché de travaux vallon des garettes - tranche 2 - lot 3 amenagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-10 Avis de marché
2012-09-19 Informations complémentaires
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: francois.gallard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260397
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
a) Durée des marchés et délais d'exécution le délai global d'exécution des travaux prévisible est de 3 ans. L'exécution des travaux est prévue par phases. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2012 le délai global d'exécution inclut la période de préparation et les congés payés. B) Conditions de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au +33 240410140. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.nantes-am.achatpublic.com C) Conditions de remise des offres elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes Métropole Aménagement 2, avenue Carnot - bP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1 l'enveloppe devra porter la mention suivante "vallon des garettes - lot n 3 - ne pas ouvrir". D) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues adresse pour renseignements d'ordre administratif: Mme F. Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Nantes Métropole Aménagement tél: +33 240410160 adresse pour renseignements d'ordre technique: M. F.TURCK (florent.turck@nantes-am.com) Nantes Metropole amenagement tél: +33 240410135. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux vallon des garettes - tranche 2 - lot 3 amenagements paysagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1436
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallon des Garttes, 44700 Orvault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649, c'est-à-dire: qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article L 152-6-2ème al. Du code du travail; par l'article 1741 du code général des impôts; Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail; Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. .qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique - les attestations d'assurance suivantes: une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération: Nantes Métropole aménagement. Contrats à prix révisables modalités de règlement des comptes: 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique présenté (35)
3. Valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique présenté (15)
4. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Nantes Métropole aménagement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gallard Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole aménagement
Commune postale: Nantes
Point de contact: Mme Boureau Stéphanie
Courrier électronique: stephanie.boureau@nantes-am.com 📧
Fax: +33 240410140 📠
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_M9YM20Rehd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1436
Informations complémentaires
a) Durée des marchés et délais d'exécution le délai global d'exécution des travaux prévisible est de 3 ans. L'exécution des travaux est prévue par phases. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2012 le délai global d'exécution inclut la période de préparation et les congés payés.
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B) Conditions de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande formulée par fax au +33 240410140. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.nantes-am.achatpublic.com
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C) Conditions de remise des offres elles sont adressées par envoi recommandé avec accusé de réception postal, par chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Nantes Métropole Aménagement 2, avenue Carnot - bP 50906 - 44009 Nantes Cedex 1 l'enveloppe devra porter la mention suivante "vallon des garettes - lot n 3 - ne pas ouvrir".
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D) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues adresse pour renseignements d'ordre administratif: Mme F. Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) Nantes Métropole Aménagement tél: +33 240410160 adresse pour renseignements d'ordre technique: M. F.TURCK (florent.turck@nantes-am.com) Nantes Metropole amenagement tél: +33 240410135.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. Référé contractuel introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 156-260397 (2012-08-10)
Informations complémentaires (2012-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-299643
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260397
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2012/S 183-299643 (2012-09-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 588 356,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole amenagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003556
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce nº109, BOAMP 157 A du 16.08.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallon des Garttes, 44700 Orvault FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Jaulin paysages
Adresse postale: chemin des Gruellières
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 004-003556 (2013-01-03)
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Produits/services:
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