Uioss/Amo-07/2012

Union immobiliere des org. de S.S

Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des protections solaires de l'ensemble des bâtiments de l'uioss de la Haute-Garonne. Le bâtiment est constitué en 3 parties: 1 IGH de type Ghw1 de 11 étages et de 2 bâtiments de 6 étages. La surface totale est de 30 257 m² SHON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-27 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
APS (avant-projet sommaire) visa apd (avant-projet définitif) act (assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux) det (direction de l'exécution des contrats de travaux) AOR (assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) OPC (ordonnancement, coordination et pilotage du chantier) le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. L'objectif est un achèvement des travaux en mars 2015 (7 mois à compter du démarrage des travaux). les travaux sont évalués à 4 179 000 EUR HT (valeur décembre 2011). le marché pourra faire l'objet d'avenant conformément à l'article 20 du code des marchés publics ainsi que de l'article 35.2.6 du même code.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Union immobiliere des org. de S.S
Adresse postale: 41 rue de l'Etoile
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: uioss.toulouse@cpam-toulouse.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 562738540 📞
Fax: +33 562738546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205415
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Si le candidat remet sa candidature sous forme papier: Les dossiers (en double exemplaire) devront parvenir sous envoi recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé sous pli cacheté avec la mention: "marché maitrîse d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures" - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante: Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la Haute-Garonne - 41 rue de l'Étoile - 31093 Toulouse Cedex 9, FRANCE, si le candidat remet sa candidature par la voie dématérialisée: Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://cnamts.achatpublic.com. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pliscellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts, n'est pas parvenu dans les délais ou contiennent un programme informatique malveillant. Le pli contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature, la candidature contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures et des protections solaires de l'ensemble des bâtiments de l'uioss de la Haute-Garonne. Le bâtiment est constitué en 3 parties: 1 IGH de type Ghw1 de 11 étages et de 2 bâtiments de 6 étages. La surface totale est de 30 257 m² SHON.
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Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: uioss/AMO-07/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue de l'Etoile, 31093 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement. Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP et conformément au décret no 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics: les délais de paiement sont de 30 jours au maximum.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements différents ou plus qui candidateraient respectivement au même marché.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent marché est réservé à la profession d'architecte DPLG (loi sur l'architecture de 1977).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Références professionnelles de même nature(maîtrise d'ouvrage, type d'opération, missions réalisées, montant HT et nature des travaux, surfaces, dates étude et de fin des travaux, caractéristiques particulières des opérations, caractéristiques énergiques et environnementales) 50 %, compétences pluridisciplinaires de l'équipe dédiée à la réalisation du projet (avec les Cv) et organisation. Adéquation de l'équipe proposée (compétences et moyens) à l'échelle et à l'économie de l'opération 40 %, capacités financières des candidats appréciés au regard de la nature du projet et ce sur les trois dernières années 10 %.
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Date d'envoi des invitations: 2012-09-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Claussin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la Haute-Garonne
Point de contact: Mme Roig Nortier Françoise
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZHLQXrZVl7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: uioss/AMO-07/2012
Informations complémentaires
Si le candidat remet sa candidature sous forme papier: Les dossiers (en double exemplaire) devront parvenir sous envoi recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé sous pli cacheté avec la mention: "marché maitrîse d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures" - ne pas ouvrir " à l'adresse suivante: Union immobilière des organismes de sécurité sociale de la Haute-Garonne - 41 rue de l'Étoile - 31093 Toulouse Cedex 9, FRANCE, si le candidat remet sa candidature par la voie dématérialisée: Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site https://cnamts.achatpublic.com. La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pliscellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts, n'est pas parvenu dans les délais ou contiennent un programme informatique malveillant. Le pli contenant la copie de sauvegarde que le pouvoir adjudicateur n'aura pas eu besoin d'ouvrir, sera détruit. Dans le cas où aucune copie de sauvegarde n'aura été transmise et en présence d'un programme informatique malveillant détecté dans un document électronique relatif à la candidature, la candidature contenue dans le document électronique concerné sera alors considérée comme irrecevable en raison du caractère techniquement inexploitable.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Bordeaux
Source: OJS 2012/S 124-205415 (2012-06-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 554,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Union immobiliere des org. de SS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010448
Se réfère à l'avis: 2012/S 124-205415
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Uioss/amo-
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue de l'Etoile, 31093 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Sarl d'architecture Triptyque
Adresse postale: 69 rue du Férétra
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77690671100036

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 009-010448 (2013-01-09)
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Produits/services:
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