Tri des déchets issus de la collecte sélective _Zone Nord

SEROC

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché divisé en deux lot indépendants:
Lot n° 1: Tri des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte - zone Nord.
Lot n° 2: Tri des déchets issus de la collecte sélective en apport volontaire - zone Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sphère

Qui ?

• SEROC

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2012-06-13	Informations complémentaires
2012-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles estimatives sont les suivantes 3 371 tonnes pour la collecte sélective en porte à porte et 1 350 tonnes pour la collecte sélective en apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Adresse postale: ZA RD 94
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184611
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org. Rubrique: espace entreprises; télécharger un DCE. La version papier est à commander par courrier au seroc ZA RD 94 14401 Bayeux ou par fax au +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du Maître d'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée sous la forme d'un marché divisé en deux lot indépendants:

Lot n° 1: Tri des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte - zone Nord.

Lot n° 2: Tri des déchets issus de la collecte sélective en apport volontaire - zone Nord.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tri des déchets issus de la collecte sélective en porte à porte - zone Nord
Brève description:

La Collectivité a décidé de confier le transfert ainsi que le tri et le conditionnement de ces déchets recyclables en mélanges constitués de corps creux et de corps plats à une ou plusieurs entreprise(s) privée(s).

Quantité ou étendue: Les quantités sont estimées à 3 371 tonnes par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tri des déchets issus de la collecte sélective en apport volontaire - zone Nord
Quantité ou étendue: Les quantités sont estimées à 1 350 tonnes par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-024 et 2012-025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon les modalités prévues par l'article 52 du CMP, la collectivité pourra demander aux candidats de compléter leur dossier afin d'être complet au regard des exigences fixées par le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics (CMP), le présent marché ne prévoit pas de caution ou de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.le titulaire du marché ne peut percevoir aucune rémunération auprès des bénéficiaires du service.le réglement du marché est assuré par mandat administratif. Les délais de paiement sont conformes au CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (55)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité et sécurité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-024 et 2012-025
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://www.appels-offres.org.

Rubrique: espace entreprises; télécharger un DCE.

La version papier est à commander par courrier au seroc ZA RD 94 14401 Bayeux ou par fax au +33 231516961 en précisant l'objet du marché ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les frais de reprographie et d'envoi sont à la charge du Maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-184611 (2012-06-08)

Informations complémentaires (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186219
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184611
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186219 (2012-06-13)

Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 265 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413552
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Annonce no249, B.O.A.M.P. 112 A.Annonce no271, B.O.A.M.P. 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-024 et 2012-025.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation. (55)
2. Valeur technique. (40)
3. Qualité et sécurité. (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sphere
Adresse postale: rue des Grèvres
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Adresse postale: rue des Grèves
Code postal: 50307
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 250-413552 (2012-12-24)

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