Travaux prealables a la rehabilitation de l'ancien Hôpital d'Uzès (30)

Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée.

Durée du marché: 5,5 mois (y compris période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.

Date prévisionnelle de début des travaux: février 2012 des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires et/ou des marchés de prestations similaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. visite obligatoire: préalablement à la remise de son offre, le candidat devra se rendre sur site le 24.1.2012 (9:30). Cette visite fera l'objet d'une délivrance d'une attestation qui sera obligatoirement remise avec l'offre. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de: Gabrielle Welisch maitre d'oeuvre au +33 977594390.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles. documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2 (ex DC7)),

— un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France),

— une attestation d'assurance RC décennale.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967.

Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nimes Cedex 1, FRANCE. Aucune remise d'offre au secrétariat de la Segard ne pourra s'effectuer les 31 octobre et 1 novembre 2011. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).

Unité monétaire: l'euro.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Martine Belin- Segard. Tél.: +33 466386011; Fax: +33 466380967; courriel: martine.belin@lasegard.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: Mme Gabrielle Welisch Architecte, 3 rue entre les Tours, 30700 Uzès, FRANCE. Tél.: +33 977594390.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 12.1.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: fonds propres, subventions, recours à l'emprunt. Paiement: les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises pourront répondre au présent marché, seules ou en groupement à l'intérieur d'un même lot. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Les entreprises souhaitant répondre pour plusieurs lots devront présenter un acte d'engagement par lot.