Travaux pour l'extension et la réhabilitation de l'Ehpad de Taninges

EHPAD Grange

Les travaux porteront sur l'extension, la restructuration des locaux existants (augmentation de la capacité d'accueil de l'Ehpad de 66 à 80 résidents) et la création d'un PASA (pôle d'activité de Soins Adaptés sur 180 mètres carrés). L'extension représente une création de 2700 mètres carrés de SHON. La restructuration représente 3460 mètres carrés de Shon.
Le délai global d'exécution des travaux a démarré le 21.5.2012.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
2012-12-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad Grange
Adresse postale: plonnex, BP 20
Code postal: 74440
Commune postale: Taninges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349651
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Une visite du site sera organisée le vendredi 23.11.2012 à 9:00. Présence à ce rendez-vous à confirmer préalablement par courriel à v.laffin@sedhs.com. La présente consultation fait suite aux avis MAPA ou d'appel d'offres du 1.12.2010 et à l'avis de procédure négociée du 10.6.2011. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://sedhs.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline: +33 892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux porteront sur l'extension, la restructuration des locaux existants (augmentation de la capacité d'accueil de l'Ehpad de 66 à 80 résidents) et la création d'un PASA (pôle d'activité de Soins Adaptés sur 180 mètres carrés). L'extension représente une création de 2700 mètres carrés de SHON. La restructuration représente 3460 mètres carrés de Shon.
Afficher plus
Le délai global d'exécution des travaux a démarré le 21.5.2012.
Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC et bois
Brève description: Menuiseries extérieures PVC et bois.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 3541,3552.
Numéro du lot: 06
Brève description: Occultations.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 4532.
Numéro du lot: 12
Brève description: Serrurerie-métallerie.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 4411.
Numéro du lot: 23
Brève description: Charpente-bardage stratifié-couverture.
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 2311,2341,3121,3811.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 1253/T01/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plonnex, 74440 Taninges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment d'établissement hospitalier ou assimilés, ou d'opérations de surfaces comparables, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— Certificat de qualification: voir liste des lots. Pour chaque certificat cité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: fonds propres, emprunts et subventions.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Point de contact: SED 74, mandataire
M. le directeur de l'Ehpad Grange
Adresse du profil d'acheteur: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
Nom: Sed 74
Adresse postale: 105 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Point de contact: Isabelle Pivard et Virginie Laffin
Téléphone: +33 450083124 📞
Fax: +33 450469021 📠
URL pour informations complémentaires: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sedhs.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sedhs.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-04 📅
2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1253/T01/12
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 236-360138
2011/S 113-186509
Informations complémentaires
Une visite du site sera organisée le vendredi 23.11.2012 à 9:00. Présence à ce rendez-vous à confirmer préalablement par courriel à v.laffin@sedhs.com.
La présente consultation fait suite aux avis MAPA ou d'appel d'offres du 1.12.2010 et à l'avis de procédure négociée du 10.6.2011.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises, entièrement dématérialisé, est librement accessible à l'adresse suivante: https://sedhs.achatpublic.com. Le candidat qui souhaite s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation doit vérifier que l'adresse courriel qu'il renseigne permettra de façon certaine une correspondance électronique. En effet, elle sera utilisée comme seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: support@achatpublic.com ou par téléphone à la hotline: +33 892232120.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 212-349651 (2012-10-30)
Informations complémentaires (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387621
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349651
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2012/S 236-387621 (2012-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de construction de bâtiments liés... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de menuiserie et de charpenterie Travaux de menuiserie