Travaux neufs grosses réparations et entretien 2013 - 2016

Ville de Niort

Travaux neufs grosses réparations et entretien 2013 - 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les bâtiments et ouvrages relevant de la compétence de la Ville de Niort, du Centre communal d'action sociale ou de la Communauté d'agglomération de Niort.Le marché a pour objet la réalisation d'opérations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance, telles que listées ci-après:Lot no 01 - interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs, parkings, circulations d'espaces verts, espaces extérieurs d'équipements divers.Entretien et réparation des revêtements.Adaptations et améliorations (renforcement de couches de roulement, opérations ponctuelles de constructions de trottoirs en complément, modifications de carrefours, petits aménagements de sécurité ...).Lot no 02 à 18 - entretien et maintenance d'opérations limités aux travaux neufs de grosses réparations, rénovations ou améliorations concernant les bâtiments, les ouvrages et les installations diverses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222995
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande, article 77 du CMP. La durée du marché est fixée à compter du 1.1.2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2013 avec pour échéance le 31.12.2014. Le marché aura une durée maximum de 2 ans. Le marché pourra être reconduit une fois, avec pour échéance le 31.12.2016. Reconduction comprise, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Chaque entrepreneur sera tenu, après expiration du marché, de terminer les travaux commandés pendant la période de validité du marché. Date prévisionnelle de début d'exécution: janvier 2013. Groupement de commande entre la Ville de Niort, le Centre communal d'action sociales de la Ville de Niort et la Communauté d'agglomération de Niort en application de l'article 8 du CMP. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__udM1jgHXJ. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com. Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux neufs grosses réparations et entretien 2013 - 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel contractuel Ville de Niort 400 000 EUR TTC CCAS 3 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vidange curage.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel contractuel Ville de Niort 10 000 CCAS 500 can sans minimum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 100 000 EUR (TTC) ccas 5 000 EUR (TTC) can 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries, bois, cloisons sèche, charpente bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 150 000 EUR (TTC) ccas 5 000 EUR (TTC) can 25 000 (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries PVC.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 56 000 EUR (TTC) ccas 2 000 EUR (TTC) can sans minimum.
Numéro du lot: 6
Brève description: Couverture zinguerie étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 60 000 EUR (TTC) CCAS 500 EUR (TTC) can 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiserie Alu.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 10 000 EUR (TTC) CCAS 500 EUR (TTC) can sans minimum.
Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiserie acier.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 25 000 EUR (TTC) ccas 500 EUR (TTC) can sans minimum.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie clôture.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 60 000 EUR (TTC) CCAS 100 EUR (TTC) can 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie, carrelage.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 35 000 EUR (TTC) CCAS 100 EUR (TTC) can 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Brève description: Stores et rideaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 20 000 EUR (TTC) ccas 1 000 EUR (TTC) can 5 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtements sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 35 000 EUR (TTC) CCAS 1 000 EUR (TTC) can 5 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture, revêtements muraux.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 150 000 EUR (TTC) CCAS 10 000 EUR (TTC) can 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Brève description: Plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 100 000 EUR (TTC) CCAS 1 000 EUR (TTC) can 10 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 15
Brève description: Chauffage ventilation.
Numéro du lot: 16
Brève description: Electricité.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 120 000 EUR (TTC) CCAS 5 000 EUR TTC can 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 17
Brève description: Nettoyage.
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel contractuel Ville de Niort 10 000 EUR (TTC) CCAS 1 000 EUR (TTC) can 6 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 18
Brève description: Maçonnerie pierre de taille.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum annuel contractuel Ville de Niort 30 000 EUR (TTC) can sans minimum.
Quantité ou étendue:
Le marché concerne les bâtiments et ouvrages relevant de la compétence de la Ville de Niort, du Centre communal d'action sociale ou de la Communauté d'agglomération de Niort.
Le marché a pour objet la réalisation d'opérations dont la quantité ou le rythme d'exécution ne peuvent être précisément définis à l'avance, telles que listées ci-après:
Lot no 01 - interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs, parkings, circulations d'espaces verts, espaces extérieurs d'équipements divers.
Entretien et réparation des revêtements.
Adaptations et améliorations (renforcement de couches de roulement, opérations ponctuelles de constructions de trottoirs en complément, modifications de carrefours, petits aménagements de sécurité ...).
Lot no 02 à 18 - entretien et maintenance d'opérations limités aux travaux neufs de grosses réparations, rénovations ou améliorations concernant les bâtiments, les ouvrages et les installations diverses.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DPM 2012-21 - travaux entretiens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire DC1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités financières du candidat:
— chiffre d'affaires de chacune des 3 dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers, ...
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents listés ci-avant, justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires de chacune des 3 dernières années de l'opérateur économique doit représenter au moins 4 fois le minimum contractuel du lot pour lequel il soumissionne.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements ci-après, permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat:
— qualifications ou équivalent (étant précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation),
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— moyens humains en nombre de personnel.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers, ...
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents listés ci-avant, justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications exigées ou équivalents:
Lot 1 : 1312_1323_1341_1361.
Lot 3 : 2111_2121_2141 a 2151.
Lot 4 : 4313_4132_2311.
Lot 5 : 3612.
Lot 6 : 3193_3152_3101 ou 3113.
Lot 7 : 3522.
Lot 8 : 3532.
Lot 9 : 4412_4441.
Lot 10 : 4112_6312.
Lot 11 : 4572.
Lot 12 : 6212_6222.
Lot 13 : 6112_6212.
Lot 14 : 5112.
Lot 15 : 5312_5431.
Lot 16: E2 indice ch2 Cf2 mention Fo.
Lot 18 : 2171_2183.
Personnel en exécution:
Lots 1, 3, 13, 16 : 10.
Lot 2 : 2.
Lots 4, 14, 15 18 : 8.
Lots 5, 10, 11, 12, 17 : 5.
Lot 6 : 6.
Lots 7, 8, 9 : 4.
Personnel encadrant:
Lots 1, 3, 4, 13, 14, 15, 16, 18 : 2.
Lots 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 17 : 1.
Personnel administratif:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 %,
— garantie de parfait achèvement 1 an.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la personne publique; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires: révisable.
Avance de 5 % pour les montants minimums contractuel supérieurs à 50 000 EUR HT et si délai d'exécution supérieur à 2 mois.
Acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La Ville de Niort s'est engagée dans une politique d'insertion par l'emploi des personnes éloignées de l'emploi en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, niveau de qualification, état de santé, précarité...). C'est pourquoi, conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire s'engage à confier des heures travaillées du marché à ce public cible.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait écartée pour irrégularité au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociales de la Ville de Niort
Adresse postale: 1 rue de l'Ancien Musée, BP 516
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal, BP 193
Code postal: 79006
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Point de contact: direction patrimoine et moyens
Nathalie Bordat-Talon
Fax: +33 549787638 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Niort-Plan Reprographie
Adresse postale: 10 rue Fridda Kahlo
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Point de contact: Catherine Praud
Téléphone: +33 549095990 📞
Courrier électronique: c.praud-npr@orange.fr 📧
Fax: +33 549092562 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel administratif, bâtiment triangle, 3ème étage, porte t, 303 place Martin Bastard, BP 516

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPM 2012-21 - travaux entretiens
Informations complémentaires
Marché fractionné à bons de commande, article 77 du CMP.
La durée du marché est fixée à compter du 1.1.2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2013 avec pour échéance le 31.12.2014. Le marché aura une durée maximum de 2 ans.
Le marché pourra être reconduit une fois, avec pour échéance le 31.12.2016. Reconduction comprise, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Chaque entrepreneur sera tenu, après expiration du marché, de terminer les travaux commandés pendant la période de validité du marché.
Date prévisionnelle de début d'exécution: janvier 2013.
Groupement de commande entre la Ville de Niort, le Centre communal d'action sociales de la Ville de Niort et la Communauté d'agglomération de Niort en application de l'article 8 du CMP.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012__udM1jgHXJ.
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com.
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et les offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 134-222995 (2012-07-11)
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