Travaux liés au traitement et au retrait des matériaux contenant des fibres d'amiante dans les immeubles, propriété de l'OPH ou gérés par lui

Quantité ou étendue

Le marché comporte un montant minimum et un montant maximum:— montant annuel minimum: 50 000 EUR hors TVA,— montant annuel maximum: 200 000 EUR hors TVA,— montant global minimum (toutes reconductions éventuelles comprises): 200 000 EUR hors TVA,— montant global maximum (toutes reconductions éventuelles comprises): 800 000 EUR hors TVA.

Informations complémentaires

— précision sur la rubrique II.3: le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il fera l'objet de reconductions par période d'1 an sans pourvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. La date de début d'exécution de la prestation est prévue pour le 1.1.2013,

— précision sur la rubrique IV.1.1) Type de procédure: au sens du droit national le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, émis suivant les besoins et sur la base de prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires,

— précision sur la rubrique IV.3.3 relative les modalités d'obtention du DCE: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'OPH sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.ophivry-marches.com. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme. Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenus responsable de la non transmission de ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par courrier électronique sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui leur expliquera le cadre de la démarche,

— précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres: les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des 2 réponses,

—— transmission sur support papier: les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1. Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes: AOO - service marchés, travaux de traitement de l'amiante "ne pas ouvrir" nom du candidat. L'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre,

—— transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Pour toute transmission électronique conformément au décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. La signature électronique par le candidat doit respecter les modalités prévues à l'arrêté du 15.6.2012 (NOR: Efim1222915a). L'arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve d'une part de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au Référentiel général de sécurité (RGS), et d'autre part d'être référencé sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (catégorie de certificat utilisables jusqu'au 18.5.2013). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Description des options

Options (au sens du droit communautaire): le marché pourra fera l'objet de reconduction tacite par période d'1 an sans pouvoir excéder le nombre maximal de 3 reconductions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article 35.II du code des marchés publics.

Situation économique et financière

— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de la collectivité, section de fonctionnement Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché est passé à prix unitaires, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaires. Si nécessaire, le groupement sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.