Travaux du contrat pluriannuel d'assainissement de puttelange aux lacs secteurs afu diefenbach rue du lac rue de rémering rue de l'Etang

Commune de Puttelange-aux-Lacs

Pose de réseaux d'assainissement 10 900 m, construction de deux bassins d'orage (170, 190 m³), construction de 3 postes de refoulement, réhabilitation de réseaux d'assainissement 370 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Sàrl TPDL (mandataire) - sté TPHM - tp klein Guy

Qui ?

• Commune de Puttelange-aux-Lacs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puttelange-Aux-Lacs
Adresse postale: rue Wilson
Code postal: 57510
Commune postale: Puttelange-aux-Lacs
Contact
Courrier électronique: mairie.puttelange@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 387096001 📞
Fax: +33 387095504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312120
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles sur www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pose de réseaux d'assainissement 10 900 m, construction de deux bassins d'orage (170, 190 m³), construction de 3 postes de refoulement, réhabilitation de réseaux d'assainissement 370 m.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 23 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pièces prévues aux articles d 8222-5 ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail ou noti1 - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou noti 2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2.présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 5.certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de cinq pour cent du montant du marché ou garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Emprunt, subventions agence de l'eau rhin meuse, fonds propres travaux sur le secteur de l'afu: participation financière de l'afu acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://puttelange-aux-lacs.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles sur www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2012/S 190-312120 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 945 233 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puttelange-aux-Lacs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001098
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312120
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce no170, B.O.A.M.P. 191 A du 3 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 décembre 2012.

Attribution du marché
Nom: groupement Sàrl TPDL (mandataire) - sté TPHM - tp klein Guy

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de strasbourg
Source: OJS 2013/S 002-001098 (2012-12-28)

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