Travaux divers et d'entretien d'éclairage public

Quantité ou étendue

Le présent marché, à lot unique, se compose de 2 postes: poste no 1: maintenance systématique de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore. Les prestations du poste no1 conclues à prix global et forfaitaire comprennent la surveillance des installations, notamment visite toutes les 2 semaines pour l'éclairage public (visite nocturne) et pour la signalisation lumineuse tricolore, la maintenance préventive des installations, l'organisation de l'astreinte, la constitution et la mise à jour des dossiers techniques, l'assistance technique et la veille réglementaire. Poste no 2: maintenance corrective et travaux divers. Les prestations du poste no 2 conclues à bons de commandes comprennent des travaux de maintenance corrective (remise en fonctionnement normal des installations) non urgents et urgents, modernisation, mise aux normes, extension ou création. Le poste no 2 est conclu sans minimum et sans maximum. Ces derniers sont estimés pour la durée du marché (périodes de reconductions comprises) à: 200 000 EUR HT (mini) et 950 000 EUR HT (maxi). Le présent marché est attribué à compter du 1.6.2012, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Le présent marché est renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée d'un an, à la date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2015. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité. La date prévisionnelle de notification est le 24.5.2012.

Informations complémentaires

Pour l'éclairage public, les prestations du poste no1 ont notamment pour objet le changement systématique de 2 766 lampes (hors installations sportives) et la maintenance préventive des luminaires, de l'appareillage, des supports et des réseaux, la maintenance préventive d'un poste HTA/HTA, la maintenance de 10 sous-poste HT/BT, de 19 transformateurs en fosses enterrées, de 7 boîtes de coupures et de 18 sabots en fosses enterrées (y compris les petites fournitures nécessaires), l'entretien et la gestion de la télésurveillance du poste Hta/Hta, le changement systématique des 39 lampes en début de marché pour les installations sportives, le contrôle annuel des mâts des installations sportives, la maintenance des branchements des mobiliers lumineux et la maintenance des éclairages de mise en valeur du patrimoine. Pour la signalisation lumineuse tricolore, les prestations du poste no 1 ont notamment pour objet la maintenance préventive sur le matériel statique etsur le matériel dynamique. Le matériel dynamique équipant les 15 carrefours à entretenir se compose des contrôleurs, des modules de coordination soit 13 cartes France Inter et 2 antennes GPS, des détecteurs de boucles électromagnétiques et radars. Dans le cadre du poste no 2, les prestations de maintenance corrective ont pour objet de remettre les installations en fonctionnement normal (notamment remplacement de platines ou partie d'appareillage, remplacement de lanternes, redressement ou remplacement de candélabres déséquilibrés, réparation des dommages causés aux installations d'éclairage Public par des tiers (accident ou vandalisme), réparation des dommages dus à des phénomènes atmosphériques (orages, coup de vent...), réparation des dommages dus à la vétusté, réparation ou remplacement de câbles souterrains, de boîtes de jonction ou de dérivation, accidentés à la suite d'affaissement de terrain ou de travaux exécutés à proximité immédiate, remplacement de pièces usagées des éléments des postes de transformation, recherche et localisation des défauts sur le réseau, détection et localisation précise des coupures ou défauts éventuels de liaison entre les détecteurs et les équipements de commande, entre les équipements de commande et les équipements de coordination). Les commandes peuvent être urgentes ou non urgentes en fonction du dysfonctionnement. Sur simple appel téléphonique, le titulaire devra mettre à disposition de la commune les moyens humains et matériels nécessaires pour procéder à toute opération de remise en état nécessaire, en cas de pannes de toutes sortes, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 Les travaux concernés (modernisation, mise aux normes, extension ou création) par le poste no 2 sont, notamment dépose d'anciennes installations (poteaux, lignes...), exécution de tranchées, fourniture et pose de fourreaux, de grillage avertisseur, de câble HT ou BT, remblai, réfection de surface, confection de regards pour transformateurs enterrés, fourniture et pose de boîtes de coupure, de transformateurs enterrés, de candélabres sur massifs béton, de lanternes avec appareillage, de projecteurs... Pose de conducteurs en aérien. Le présent marché est un marché mixte. Il comprend un poste no1 conclu à prix global et forfaitaire et un poste no2 conclu à marche à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée "commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "avis de marché". Puis, dans la rubrique, organisme public, rentrer la référence "commune de Chatou" et cliquer dans "travaux divers et d'entretien d'éclairage public ". Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: commune de Chatou - direction des services techniques - service marchés publics - place du Général de Gaulle - 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires).les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.marches-idf-centre.fr. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur "avis de marché". Puis, dans la rubrique, organisme public, rentrer la référence "commune de Chatou" et cliquer dans "travaux divers et d'entretien d'éclairage public". Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. La durée du marché mentionnée au II.3) du présent avis s'entend périodes de reconduction comprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Brève description

Le présent marché, à lot unique, a pour objet l'entretien préventif et curatif des installations d'éclairage public (EP) et de signalisation lumineuse tricolore (SLT) de la commune de Chatou. Il a également pour objet l'exécution de travaux divers intére.

Situation économique et financière

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle

Pour la partie maintenance, une liste des principales prestations de services fournies au cours des 3 dernières années (montant, date de réalisation, destinataire des services) Pour la partie travaux divers, une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Les certificats de qualifications professionnelles des candidats: la preuve de la capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objets du marchéil est précisé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soit prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques concernés et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux qui sont exigés de sa part par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

En cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Pour les prestations du poste no1 (maintenance systématique), les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme d'acomptes mensuels selon l'avancement de l'exécution des prestations. Pour les prestations de maintenance corrective et les travaux divers (poste no 2) d'une durée de moins d'un mois, les paiements seront réalisés par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Pour les travaux divers (poste no 2) d'une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.