Travaux de transfert d'équipements sportifs sur le site du complexe Monestié, rue des Fauvettes à Plaisance du Touch (31830)

Commune de Plaisance du Touch

Travaux de transfert d'équipements sportifs sur le site du complexe Monestié, rue des Fauvettes à Plaisance du Touch (31830).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-17 Avis de marché
2012-07-20 Informations complémentaires
2012-08-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
A consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinea 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché sera traité par plusieurs lots:— Lot 01: création de plateformes,— lot 02: remontage city park,— lot 03: achat équipements sportifs pour le plateau sportif,— lot 04: clôture.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance du Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.plaisancedutouch.fr 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230256
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro(S). La durée du marché est fixée à 2 mois à compter de la date de notification du marché. Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Critères de jugement des candidatures: — garanties financières, — capacités techniques, — capacités professionnelles. Ces critères sont communs à l'ensemble des lots. Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants: — 1er critère: le prix: 70 % le prix analysé est celui dans l'acte d'engagement, — 2ème critère la valeur technique: 30 %; la valeur technique des offres sera appréciée en considération des éléments contenus dans le mémoire technique, notamment, en fonction des sous-critères suivants, — méthodologie d'intervention, protection des ouvrages existants et mesures mises en place pour limiter les nuisances (note sur 5), — moyens humains, matériels mis en oeuvre (profil des intervenants dédiés, référent conducteur de travaux) adaptés à l'opération (note sur 3), — matériaux et Matériels (note sur 2). La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation peut être remis à chaque candidat surupport papier à l'adresse suivante: Mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch, FRANCE. L'Ensemble des documents de consultation est également disponible sur le site de dématérialisation suivant: www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 3 et 6 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de: Mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch, FRANCE avant la date limite de remise des plis fixée au 31.8.2012 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de transfert d'équipements sportifs sur le site du complexe Monestié, rue des Fauvettes à Plaisance du Touch (31830).
Numéro du lot: 1
Brève description: Création de plateformes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Remontage du city park.
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat équipements sportifs pour le plateau sportif.
Numéro du lot: 4
Brève description: Clôtures.
Quantité ou étendue:
A consultation allotie est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33 alinea 3, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché sera traité par plusieurs lots:
— Lot 01: création de plateformes,
— lot 02: remontage city park,
— lot 03: achat équipements sportifs pour le plateau sportif,
— lot 04: clôture.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.
(Art 35-ii.6° du cmp).
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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De même, des marchés complémentaires pourront être passés en application des dispositions de l'article 35-ii.5. Et 35- ii.6.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: 12010033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Fauvettes, 31830 Plaisance du Touch, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes, prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics devront être fournis:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Fonds publics propres de la Commune. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le delai prévu à l'article 98 du code des marchés publics, qui commence à courir à compter de la date de réception de la demande de paiement. Prix forfaitaires, révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (70)
2. la valeur technique appréciée au regard d'un mémoire méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12010033
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro(S).
La durée du marché est fixée à 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le Dc1 (lettre de candidature), le Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
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Critères de jugement des candidatures:
— garanties financières,
— capacités techniques,
— capacités professionnelles.
Ces critères sont communs à l'ensemble des lots.
Les critères pondérés retenus pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse seront les suivants:
— 1er critère: le prix: 70 % le prix analysé est celui dans l'acte d'engagement,
— 2ème critère la valeur technique: 30 %; la valeur technique des offres sera appréciée en considération des éléments contenus dans le mémoire technique, notamment, en fonction des sous-critères suivants,
— méthodologie d'intervention, protection des ouvrages existants et mesures mises en place pour limiter les nuisances (note sur 5),
— moyens humains, matériels mis en oeuvre (profil des intervenants dédiés, référent conducteur de travaux) adaptés à l'opération (note sur 3),
— matériaux et Matériels (note sur 2).
La mise en oeuvre des critères et des sous-critères est précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier. Un exemplaire du dossier de consultation peut être remis à chaque candidat surupport papier à l'adresse suivante: Mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch, FRANCE.
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L'Ensemble des documents de consultation est également disponible sur le site de dématérialisation suivant: www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 3 et 6 du règlement de consultation.
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Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de: Mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch, FRANCE avant la date limite de remise des plis fixée au 31.8.2012 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: auprès du tribunal administratif de toulouse, avant la conclusion du contrat (art L551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16.7.2007, no291545 "Société Tropic Travaux Signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2012/S 138-230256 (2012-07-17)
Informations complémentaires (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234343
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230256
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2012/S 141-234343 (2012-07-20)
Informations complémentaires (2012-08-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-251567
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2012/S 151-251567 (2012-08-03)
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