Travaux de terrassement et d'entretien - centre de stockage de déchets non dangereux - ain

Organom

Travaux de terrassement et d'entretien sur centre de stockage de déchets non dangereux, département de l'ain - 2 lots traités en marchés séparés, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, d'une durée de un an, renouvelable par reconduction tacite (au total 4 ans maxi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• Organom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme, CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: e.perret-vallier@organom.fr 📧
Téléphone: +33 474451470 📞
Fax: +33 474450603 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221104
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à partir de la plateforme: www.e-marchespublics.com. Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par e-mail (adresse: e.perret-vallier@organom.fr) - des "Questions-Réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance des candidats qui ont téléchargé le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de terrassement
Brève description:

Travaux de terrassement préparation de sols et terrassements; création des casiers et alvéoles; fourniture, livraison et mise en place de galets roulés drainants 20/40; fourniture et pose de complexe d'étanchéité et drainage; déplacement du quai de déchargement; voirie et réseaux divers; missions géotechniques (g 5-12-2-3).

Informations complémentaires sur les lots: Certification asqual ou équivalent obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien
Brève description:

Travaux de vrd: reprofilage de chaussée, assainissement, couverture de déchets, autres travaux divers: mise en place de béton, déchargement et couverture des arrivages d'amiante liée (chariot télescopique ou équivalent); création de drains de captage horizontaux (Biogaz).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de la Serpoyère, 01440 Viriat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (soit des attestations du destinataire, soit une déclaration du candidat),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1: certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats asqual ou équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cf. Article 4.1 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; budget d'investissement (lot 1), de fonctionnement (lot 2); prix révisables. Paiement selon les règles de la comptabilité publique; paiement des acomptes et du solde dans un délai maximal de 30 j (article 98 du code des marchés publics). Une avance pourra être versée dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Evelyne Perret-Vallier
Adresse du profil d'acheteur: http://organom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Organom
Adresse postale: 231 avenue de Parme, bat. A, CS 60127
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Point de contact: e.perret-vallier@organom.fr
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à partir de la plateforme: www.e-marchespublics.com.

Les demandes de renseignement doivent obligatoirement être transmises par e-mail (adresse: e.perret-vallier@organom.fr) - des "Questions-Réponses" seront mis en ligne et portés à la connaissance des candidats qui ont téléchargé le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.

En outre les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article r 421-1 du code de justice administrative.

La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article l 521-2 du code de justice administrative.

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article l 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement de l'article l 551-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 133-221104 (2012-07-09)

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