Travaux de terrassement concernant des chantiers de faible et moyenne importance sur routes départementales

Conseil général de la Drôme

Le marché concerne la réalisation de travaux de terrassement sur des chantiers de faible et moyenne importance sur routes départementales. Cette consultation comporte 11 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-28	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue: Voir chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: direction des routes - service entretien exploitation et sécurité de la route et du matériel, 1 place Manouchian, BP 2111
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206788
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: - pour le droit européen, il s'agit d'un accord cadre, Pour le droit français (code des marchés publics) cette consultation aboutira à un marché à bons de commande durée du marché: 1an reconductible 3 fois unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réalisation de travaux de terrassement sur des chantiers de faible et moyenne importance sur routes départementales. Cette consultation comporte 11 lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Centre technique départemental de Saint Vallier.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 💰
330 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre technique départemental de Romans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre technique départemental de Saint Jean en Royans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre technique départemental de Valence.
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre technique départemental de Crest.
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre technique départemental de Die.
Numéro du lot: 7
Brève description: Centre technique départemental de Montélimar.
Numéro du lot: 8
Brève description: Centre technique départemental de Dieulefit.
Numéro du lot: 9
Brève description: Centre technique départemental de Pierrelatte.
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre technique départemental de Nyons.
Numéro du lot: 11
Brève description: Centre technique départemental de Buis les Baronnies.
Numéro de référence: 2012drcmp00062 à 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature: - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. - Un formulaire Dc1 (lettre de candidature) - un formulaire Dc2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé à 100 % sur le budget du département de la Drôme. Le délai global de paiement est de 30 jours avec versement d'intérêts moratoires au-delà.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-05 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Seerm: D. Camisuli
Adresse postale: 52 rue Léon Gaumont
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475781182 📞
Courrier électronique: d.camisuli@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475550073 📠
Nom: direction des routes: cellule marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012drcmp00062 à 72
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 125-206788 (2012-06-28)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes - service entretien exploitation et sécurité de la route et du matériel, 1 place Manouchian, BP 2111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405460
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-206788
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce no174, B.O.A.M.P. 125 A du 30.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-02 📅
Nom: Groupement Boisset Tp(M) / Cheval Frères
Adresse postale: 445 route de Tain
Commune postale: Chanos Curson
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Bonnardel(M) / Tp Realisations
Adresse postale: Le Vignard - 7 route du Royans
Commune postale: Besayes
Code postal: 26300

3️⃣
Nom: Cheval Frères
Adresse postale: quartier Mondy - Bp 84
Commune postale: Bourg De Peage
Code postal: 26302

4️⃣
Nom: Groupement Oboussier (m) / E26
Adresse postale: quartier les Blancs - Bp 39
Commune postale: St Marcel Les Valence
Code postal: 26320

5️⃣
Nom: Eiffage Tp Agence Grisal
Adresse postale: quartier le Plot
Commune postale: Die
Code postal: 26150

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Groupement Clier Tp (m) / Ljtp
Adresse postale: Zone artisanale - Chemin de Moras
Commune postale: Aubres
Code postal: 26110

8️⃣
Nom: Groupement Ferrand Tp(M) / Brun Tp
Adresse postale: quartier les Vingtains
Commune postale: Curnier

9️⃣
Nom: le lot 9 : Centre Technique Départemental de Pierrelatte a été déclaré Infructueux

1️⃣0️⃣
Nom: groupement Clier Tp(M) / Spaggiari/Braja Vesigne/Ljtp

1️⃣1️⃣
Nom: groupement Spaggiari Frères(M) / Clier Tp / Braja Vesigne
Adresse postale: Boulevard Aristide Briand
Commune postale: Buis Les Baronnies
Code postal: 26170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 247-405460 (2012-12-20)

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