Travaux de sécurisation du parc des îles

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Le projet de sécurisation du parc des îles comporte des travaux de terrassement, de clôtures et serrurrerie, de plantations et de leur entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161425
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex. Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats. Les visiteurs devront prendre rendez-vous préalablement avec le maître d'oeuvre de l'opération. Le candidat devra se munir du certificat de visite joint au DCE et devra être joint à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet de sécurisation du parc des îles comporte des travaux de terrassement, de clôtures et serrurrerie, de plantations et de leur entretien.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 12AO19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail,

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article L. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Certificats de qualificationqualipaysage P120,

— Qualipaysage H125,

— Qualipaysgae E141,

— Qualipaysage E151.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'une équivalence.

La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % (qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution bancaire) est prévue. Le versement de l'avance forfaitaire est également conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution des travaux à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du DCE, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la Communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO19
Informations complémentaires

Une visite des lieux est obligatoire pour les candidats. Les visiteurs devront prendre rendez-vous préalablement avec le maître d'oeuvre de l'opération. Le candidat devra se munir du certificat de visite joint au DCE et devra être joint à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excés de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 097-161425 (2012-05-21)

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