Travaux de restructuration totale de la piscine de Fresnes - relance lots n° 01, 02, 04, 05 et 06 suite à appel d'offres infructueux (art. 35.I.1° et 59 du code des marchés publics)

Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre

La présente consultation a pour objet de définir la nature des ouvrages et prestations liés aux travaux de restructuration de la piscine de Fresnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre
Adresse postale: 7-9 avenue François Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193611
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les travaux objet du lot no01 font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi condition obligatoire d'exécution du marché. Le titulaire du lot n° 01, conformément à l'annexe 1 de l'acte d'engagement s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle dans les conditions du CCAP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Pour le lot n° 01, le candidat doit obligatoirement réaliser la visite de l'équipement conformément à l'article 8.3 du règlement de consultation. Les visites sont: Le mercredi 27.6.2012 à 9:30. Le lundi 2.7.2012 à 9:30. Une prestation supplémentaire est demandée et concerne: — lot n° 04 "chauffage ventilation / plomberie sanitaire": pompe à chaleur sur déshumidificateur. Les entreprises concernées par cette prestation supplémentaire doivent répondre sur la base et sur la prestation supplémentaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les travaux objet du lot no01 font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi condition obligatoire d'exécution du marché. Le titulaire du lot n° 01, conformément à l'annexe 1 de l'acte d'engagement s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle dans les conditions du CCAP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Pour le lot n° 01, le candidat doit obligatoirement réaliser la visite de l'équipement conformément à l'article 8.3 du règlement de consultation. Les visites sont:

Le mercredi 27.6.2012 à 9:30.

Le lundi 2.7.2012 à 9:30.

Une prestation supplémentaire est demandée et concerne:

— lot n° 04 "chauffage ventilation / plomberie sanitaire": pompe à chaleur sur déshumidificateur.

Les entreprises concernées par cette prestation supplémentaire doivent répondre sur la base et sur la prestation supplémentaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir la nature des ouvrages et prestations liés aux travaux de restructuration de la piscine de Fresnes.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: gros oeuvre: clos/couvert - carrelage/faience - peinture
Brève description:

01a Installation de chantier 01b désamiantage / déplombage 01c gros-oeuvre - démolition curage 01d VRD…

… 01eCouverture étanchéite 01f menuiseries exterieures - bardage 01g carrelage faience 01h Peinture / sols souple /.Nettoyage.

… 01e

Couverture étanchéite 01f menuiseries exterieures - bardage 01g carrelage faience 01h Peinture / sols souple /.

Nettoyage.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: menuiseries intérieures / signalétique
Brève description: Menuiseries intérieures / signalétique.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: chauffage ventilation / plomberie sanitaire
Brève description: Chauffage ventilation / plomberie sanitaire.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: électricité, courants forts, courants faibles
Brève description: Electricité, courants forts, courants faibles.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: métalleries / serrureries
Brève description: Métalleries / serrureries.
Numéro de référence: 12007T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue du Parc des sports, 94260 Fresnes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier - lot n° 01: qualification désamiantage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité de nantissement ou de cession de créance. Garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions et conditions du CCAG-travaux. Les comptes seront réglés mensuellement. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics).

Modalités de financements: sur emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François Vincent Raspail
Commune postale: Arcueil Cedex
Point de contact: M. Dominique Martin
Téléphone: +33 155010305 📞
Courrier électronique: d.martin@agglo-valdebievre.fr 📧
: s.borny@agglo-valdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12007T
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 060-097439
Informations complémentaires

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les travaux objet du lot no01 font l'objet d'une action d'insertion par l'emploi condition obligatoire d'exécution du marché. Le titulaire du lot n° 01, conformément à l'annexe 1 de l'acte d'engagement s'engage à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle dans les conditions du CCAP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Pour le lot n° 01, le candidat doit obligatoirement réaliser la visite de l'équipement conformément à l'article 8.3 du règlement de consultation. Les visites sont:

Le mercredi 27.6.2012 à 9:30.

Le lundi 2.7.2012 à 9:30.

Une prestation supplémentaire est demandée et concerne:

— lot n° 04 "chauffage ventilation / plomberie sanitaire": pompe à chaleur sur déshumidificateur.

Les entreprises concernées par cette prestation supplémentaire doivent répondre sur la base et sur la prestation supplémentaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +33 60566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion au contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 117-193611 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-372907
Se réfère à l'avis: 2012/S 117-193611
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Annonce n° 232, BOAMP 118 A du 21.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, avenue du Parc des sports, 94260 Fresnes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Cbc
Adresse postale: 13 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Millet
Adresse postale: 38 rue Fontaine de l'Erable
Commune postale: Laval en Brie
Code postal: 77148

3️⃣
Nom: IC entreprise
Adresse postale: Immeuble Atlantic 361 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart cedex
Code postal: 92147

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-10 📅
Nom: Electra Plus
Adresse postale: 2A rue Maigrette
Commune postale: Flagy
Code postal: 77940

5️⃣
Nom: Etablissement FIORE
Adresse postale: 47 rue de Choisy
Commune postale: Vitry sur Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
8
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion au contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 227-372907 (2012-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (>20)

Travaux de construction d'installations sportives (9)

Travaux de construction d'installations sportives monovalentes