Travaux de restructuration du groupe scolaire Jules Ferry

Commune d'Oullins

Travaux de restructuration du groupe scolaire Jules Ferryil s'agit d'un marché de travaux pour la restructuration des bâtiments existants conservés et la construction d'une extension attenante (3 700 mètres carrés) composée de salles de classes diverses s'élevant sur un niveau (R+1) et d'un gymnase semi-enterré. Le marché est décomposé en 16 lots pour la réalisation d'1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
La tranche ferme correspond à la construction de la partie école élémentaire - restaurant scolaire;
La tranche conditionnelle n° 1 concerne l'ensemble des lots et correspond à la construction de la partie école maternelle - gymnase;
La tranche conditionnelle n° 1 sera affermie au plus tard le 1.11.2014 par une décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception;
La tranche conditionnelle n° 2 concerne l'ensemble des lots et correspond à la construction / réhabilitation de la partie centrale et cour d'écoles;
La tranche conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard le 1.3.2016 par une décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-16	Avis de marché
2012-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:

Lot n° 01: démolition (date prévisionnelle de consultation: fin 2013);Lot n° 02: berlinoise - terrassement;Lot n° 03: gros oeuvre;1 option: matriçage de mur béton;Lot n° 04: etanchéité - toiture terrasse - couverture zinc;1 option: remplacement de la couverture tuile existante;Lot n° 05: menuiseries extérieures bois;2 options: 1°) remplacement menuiseries bois par menuiseries bois alu et 2°) pose d'un filet par ballon;Lot n° 06: façades;Lot n° 07: serrurerie - métallerie;Lot n° 08: cloisons - doublages - plafonds plâtre - peinture;Lot n° 09: menuiseries intérieures bois;Lot n° 10: sols souples;Lot n° 11: carrelages - faïences;Lot n° 12: plafonds suspendus;Lot n° 13: ascenseurs;Lot n° 14: espaces verts - aménagement extérieurs - VRD;Lot n° 15: plomberie - chauffage - ventilation;Lot n° 16: électricité courants forts - courants faibles;1 option: protection intrusion complète du site

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: hôtel de ville, BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089557
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Critère de sélection des offres: Pour les lots 02, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13 et 14: — prix des prestations: 60 %, — valeur technique: 30 % qui sera analysée au moyen de cinq sous-critères exposés ci-après, — qualité environnementale: 10 % qui sera apprécié au moyen de 4 sous-critères exposés ci-après. Pour les lots 03, 15 et 16: — valeur technique: 50 % qui sera analysée au moyen de cinq (5) sous critères exposés ci-après, — prix des prestations: 40 %, — qualité environnementale: 10 % qui sera analysée au moyen de quatre (4) sous-critères exposés ci-après. Le critère valeur technique est apprécié au moyen de cinq sous-critères: — moyens humains et matériels (tous lots: 6 points), — santé et sécurité des travailleurs (Lot 03 - gros oeuvre: 10 points, autres lots: 4 points), — nuisances du chantier et solutions proposées. (Lots 02, 03, 06, 08, 10, 11, 12, 14: 10 points. Lots 04, 05, 07, 09, 13, 15, 16: 4 points). — qualité des prestations et respect des délais d'exécution (Tous lots: 10 points), — fiches produits (Lots 02, 03: 4 points et autres lots: 10 points). Le critère de la qualité environnementale est apprécié au moyen de quatre sous critères: — démarche de développement durable (tous lots: 3 points), — chantier propre (Lot 08: 26 points, autres lots: 22 points), — etanchéité à l'air (tous lots: 3 points), — pièces à fournir (tous lots 3 points). Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du reprographe sud ouest reprographie par télécopie au +33 478507040 ou par courriel à sudouestrepro@orange.fr. Dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com. Les offres devront être remises contre récépissé au service des marchés publics de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat électronique. La méthode de notation et la décomposition en sous-critères sont explicitées et définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires

Critère de sélection des offres:

Pour les lots 02, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13 et 14:

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique: 30 % qui sera analysée au moyen de cinq sous-critères exposés ci-après,

— qualité environnementale: 10 % qui sera apprécié au moyen de 4 sous-critères exposés ci-après.

Pour les lots 03, 15 et 16:

— valeur technique: 50 % qui sera analysée au moyen de cinq (5) sous critères exposés ci-après,

— prix des prestations: 40 %,

— qualité environnementale: 10 % qui sera analysée au moyen de quatre (4) sous-critères exposés ci-après.

Le critère valeur technique est apprécié au moyen de cinq sous-critères:

— moyens humains et matériels (tous lots: 6 points),

— santé et sécurité des travailleurs (Lot 03 - gros oeuvre: 10 points, autres lots: 4 points),

— nuisances du chantier et solutions proposées.

(Lots 02, 03, 06, 08, 10, 11, 12, 14: 10 points.

Lots 04, 05, 07, 09, 13, 15, 16: 4 points).

— qualité des prestations et respect des délais d'exécution (Tous lots: 10 points),

— fiches produits (Lots 02, 03: 4 points et autres lots: 10 points).

Le critère de la qualité environnementale est apprécié au moyen de quatre sous critères:

— démarche de développement durable (tous lots: 3 points),

— chantier propre (Lot 08: 26 points, autres lots: 22 points),

— etanchéité à l'air (tous lots: 3 points),

— pièces à fournir (tous lots 3 points).

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du reprographe sud ouest reprographie par télécopie au +33 478507040 ou par courriel à sudouestrepro@orange.fr.

Dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com. Les offres devront être remises contre récépissé au service des marchés publics de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat électronique. La méthode de notation et la décomposition en sous-critères sont explicitées et définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme correspond à la construction de la partie école élémentaire - restaurant scolaire;

La tranche conditionnelle n° 1 concerne l'ensemble des lots et correspond à la construction de la partie école maternelle - gymnase;

La tranche conditionnelle n° 1 sera affermie au plus tard le 1.11.2014 par une décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception;

La tranche conditionnelle n° 2 concerne l'ensemble des lots et correspond à la construction / réhabilitation de la partie centrale et cour d'écoles;

La tranche conditionnelle n° 2 sera affermie au plus tard le 1.3.2016 par une décision expresse du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition
Brève description: (date prévisionnelle de consultation: fin 2013).
Informations complémentaires sur les lots: Date prévisionnelle de consultation fin 2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: berlinoise - terrassement
Brève description: Berlinoise - terrassement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: etanchéité - toiture terrasse - couverture zinc
Brève description: Etanchéité - toiture terrasse - couverture zinc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures bois
Brève description: Menuiseries extérieures bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: façades
Brève description: Façades.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: serrurerie - métallerie
Brève description: Serrurerie - métallerie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: cloisons - doublages - plafonds plâtre - peinture
Brève description: Cloisons - doublages - plafonds plâtre - peinture.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: carrelages - faïences
Brève description: Carrelages - faïences.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: espaces verts - aménagement extérieurs - VRD
Brève description: Espaces verts - aménagement extérieurs - VRD.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: plomberie - chauffage - ventilation
Brève description: Plomberie - chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: electricité courants forts - courants faibles
Brève description: Electricité courants forts - courants faibles.
Quantité ou étendue:

Lot n° 01: démolition (date prévisionnelle de consultation: fin 2013);

Lot n° 02: berlinoise - terrassement;

Lot n° 03: gros oeuvre;

1 option: matriçage de mur béton;

Lot n° 04: etanchéité - toiture terrasse - couverture zinc;

1 option: remplacement de la couverture tuile existante;

Lot n° 05: menuiseries extérieures bois;

2 options: 1°) remplacement menuiseries bois par menuiseries bois alu et 2°) pose d'un filet par ballon;

Lot n° 06: façades;

Lot n° 07: serrurerie - métallerie;

Lot n° 08: cloisons - doublages - plafonds plâtre - peinture;

Lot n° 09: menuiseries intérieures bois;

Lot n° 10: sols souples;

Lot n° 11: carrelages - faïences;

Lot n° 12: plafonds suspendus;

Lot n° 13: ascenseurs;

Lot n° 14: espaces verts - aménagement extérieurs - VRD;

Lot n° 15: plomberie - chauffage - ventilation;

Lot n° 16: électricité courants forts - courants faibles;

1 option: protection intrusion complète du site

Description des options:

Les lots 3, 4 et 16 comportent une prestation supplémentaire éventuelle et le lot 5 comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles que tous les candidats doivent chiffrer.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: T1211-FER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Claude Jordery, 69600 Oullins, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières techniques et professionnelles des candidats.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics-*les documents du candidat attestant:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1; L8231-1; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

—— qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du code du travail, la lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices*attestations d'assurance pour les risques professionnels,

— en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (DC1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant une liste des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des travaux en précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont: pour le lot 1: Qualibat 1112, lot n° 2: Qualibat 1312, lot n° 3: Qualibat 2113 et Qualibat 2342, pour le lot n° 4: Qualibat 3212 et Qualibat 3152, pour le lot n° 5: Qualibat 3552, pour le lot n° 6: Qualibat 7131, pour le lot n° 7: Qualibat 4412, pour le lot n° 8: Qualibat 4132 et Qualibat 6111, pour le lot n° 9: Qualibat 4312, pour le lot n° 10: Qualibat 6223, pour le lot n° 11: Qualibat 6312, pour le lot n° 12: Qualibat 4132, pour le lot n° 13: Références, pour le lot n° 14: Qualibat 1351 et Qualibat 1322, pour le lot n° 15:Qualibat 5112 et Qualibat 5312 et Qualibat 5431, pour le lot n° 16: Qualifelec E2 C2. Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87-II-1° du code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour remboursement de l'avance en application de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Financement sur les ressources propres-budget investissement- de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Il s'agit des lots suivants:

— Lot n° 3 gros oeuvre: minimum de 2 960 heures,

— lot n° 04 étanchéité - toiture terrasse - couverture zinc: minimum de 570 heures,

— lot n° 05 menuiseries extérieures bois: minimum de 550 heures,

— lot n° 06 façades: minimum de 450 heures,

— lot n° 08 cloisons - doublages - plafonds plâtre - peinture: minimum de 410 heures,

— lot n° 14 espaces verts - aménagement extérieurs - VRD: minimum de 380 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. critères énoncés dans les renseignements complémentaires
2. se reporter à la rubrique
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: oullins

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T1211-FER
Informations complémentaires

Critère de sélection des offres:

Pour les lots 02, 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13 et 14:

— prix des prestations: 60 %,

— valeur technique: 30 % qui sera analysée au moyen de cinq sous-critères exposés ci-après,

— qualité environnementale: 10 % qui sera apprécié au moyen de 4 sous-critères exposés ci-après.

Pour les lots 03, 15 et 16:

— valeur technique: 50 % qui sera analysée au moyen de cinq (5) sous critères exposés ci-après,

— prix des prestations: 40 %,

— qualité environnementale: 10 % qui sera analysée au moyen de quatre (4) sous-critères exposés ci-après.

Le critère valeur technique est apprécié au moyen de cinq sous-critères:

— moyens humains et matériels (tous lots: 6 points),

— santé et sécurité des travailleurs (Lot 03 - gros oeuvre: 10 points, autres lots: 4 points),

— nuisances du chantier et solutions proposées.

(Lots 02, 03, 06, 08, 10, 11, 12, 14: 10 points.

Lots 04, 05, 07, 09, 13, 15, 16: 4 points).

— qualité des prestations et respect des délais d'exécution (Tous lots: 10 points),

— fiches produits (Lots 02, 03: 4 points et autres lots: 10 points).

Le critère de la qualité environnementale est apprécié au moyen de quatre sous critères:

— démarche de développement durable (tous lots: 3 points),

— chantier propre (Lot 08: 26 points, autres lots: 22 points),

— etanchéité à l'air (tous lots: 3 points),

— pièces à fournir (tous lots 3 points).

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite auprès du reprographe sud ouest reprographie par télécopie au +33 478507040 ou par courriel à sudouestrepro@orange.fr.

Dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com. Les offres devront être remises contre récépissé au service des marchés publics de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.achatpublic.com sous réserve de posséder un certificat électronique. La méthode de notation et la décomposition en sous-critères sont explicitées et définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 055-089557 (2012-03-16)

Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 089 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238120
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-089557
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no205, BOAMP 57 A du 21.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères énoncés dans les renseignements complémentaires
2. Se reporter à la rubrique

Attribution du marché

1️⃣
Nom: non attribué
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-03 📅
Nom: Beylat TP
Adresse postale: RD 315
Commune postale: Millery
Code postal: 69390

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Chazelle SA
Adresse postale: 7 rue Calixte Plotton BP142
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42004

4️⃣
Nom: Acem
Adresse postale: 70 avenue de la Mogne
Commune postale: Saint Martin d'Heres
Code postal: 38400

5️⃣
Nom: lot infructueux

6️⃣
Nom: Inobat
Adresse postale: 8 rue Emile Zola
Commune postale: Décines
Code postal: 69150

7️⃣

8️⃣
Nom: Bourdin
Adresse postale: 38 rue Marion
Commune postale: Vernaison

9️⃣
Nom: Thalmann
Adresse postale: 48 C chemin de la Pomme
Commune postale: Tassin la Demi Lune
Code postal: 69160

1️⃣0️⃣
Nom: Sols Réalisation
Adresse postale: 48 rue Decomberousse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

1️⃣1️⃣
Nom: Sols Equipement Sud Est
Adresse postale: 615 rue de Neuville
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250

1️⃣2️⃣
Nom: Anthonioz
Adresse postale: 42 bis avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120

1️⃣3️⃣
Nom: Atset
Adresse postale: 2 impasse du Belvédère
Commune postale: Pomarin
Code postal: 38300

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Ferrard et Cie
Adresse postale: 2 rue Calixte Plotton
Code postal: 42000

1️⃣6️⃣
Nom: Scae
Adresse postale: 81/83 rue Elysée Reclus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
5
11
3
7
12
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 143-238120 (2012-07-25)

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