Travaux de restructuration des chaussées et des trottoirs - campagne 2012

Ville de Cannes

Les travaux sont décomposés en 2 tranches:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sacer Sud Est

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de tuyaux de drainage
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

Délai de réalisation des travaux:— 6 mois maximum à compter de la notification du marché pour la tranche ferme,— 2 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour la tranche conditionnelle.Exemples de travaux à exécuter tirés du DQE:— tranche ferme:—— 127 arceaux métalliques,—— 1 250 ml dépose bordures et caniveaux,—— démolition chape béton: 1 250 m2,—— fourniture et mise en œuvre de béton maigre: 390 m3,—— ravoirage au mortier de ciment: 4 000 m2,—— rabotage de chaussée: 32 800 m2,—— ligne continue ou discontinue blanche, de jour: 6 210 ml,— tranche conditionnelle:—— 108 arceaux métalliques,—— 460 ml dépose bordures et caniveaux,—— démolition chape béton: 60 m2,—— fourniture et mise en œuvre de béton maigre: 70 m3,—— ravoirage au mortier de ciment: 1 200 m2,—— rabotage de chaussée: 19 900 m2,—— ligne continue ou discontinue blanche, de jour: 5 980 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011895
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera analysée au moyen du mémoire technique (pondération: 45 %): — les méthodologie d'exécution (note sur 30), — les modalités de mise en œuvre des prescriptions en matière de sécurité-environnement (note sur 15). Les travaux, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutés à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. — le délai de réalisation maximum des travaux de la tranche ferme est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, — le délai de réalisation maximum des travaux de la tranche conditionnelle est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation et à tout document complémentaire à partir du site: www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres n° 11/210 travaux de restructuration des chaussées et des trottoirs - campagne 2012". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr les candidatures par voie électronique conformément aux dispositions du 2 Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: — renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics - tél. +33 497064550 - fax +33 497064540, — renseignements techniques: service espaces publics - voirie travaux neufs - tél. +33 497064819 - fax: +33 4970648. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera analysée au moyen du mémoire technique (pondération: 45 %):

— les méthodologie d'exécution (note sur 30),

— les modalités de mise en œuvre des prescriptions en matière de sécurité-environnement (note sur 15).

Les travaux, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutés à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

— le délai de réalisation maximum des travaux de la tranche ferme est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux,

— le délai de réalisation maximum des travaux de la tranche conditionnelle est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation et à tout document complémentaire à partir du site: www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres n° 11/210 travaux de restructuration des chaussées et des trottoirs - campagne 2012".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr les candidatures par voie électronique conformément aux dispositions du 2

Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

— renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics - tél. +33 497064550 - fax +33 497064540,

— renseignements techniques: service espaces publics - voirie travaux neufs - tél. +33 497064819 - fax: +33 4970648.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont décomposés en 2 tranches:

— tranche ferme:

—— rue d'Alger,

—— rue Aubanel,

—— rue de Bernis,

—— avenue des broussailles,

—— avenue des coteaux,

—— rue Daumas,

—— rue du D

—— avenue Font de Veyre,

—— rue Jeancard,

—— rue Lecerf,

—— avenue de Lérins,

—— avenue Maurice Chevalier,

—— rue de Metz,

—— rue de Mulhouse,

—— petite rue Saint-Antoine,

—— traverse de la tour,

— tranche conditionnelle:

—— boulevard Alexandre Lacour,

—— rue Beaulieu,

—— avenue Bénéfiat,

—— rue D

—— rue golfe Juan,

—— rue Lycklama,

—— rue des orangers,

—— rue Pasteur,

—— avenue reine Astrid,

—— rue Rouaze,

—— avenue Saissy,

—— rue Saint-Dizier,

—— traverse Saint-Jean,

—— rue Saint-Jin-Jin.

De manière non exhaustive le programme des travaux comporte des:

— travaux préalables d'installation de chantier et de mise en place d'une signalisation de chantier, dépose d'équipements divers (panneaux, arceaux, ...),

— travaux de réseaux, de trottoirs, de chaussées, de pose de mobilier urbain et de signalisation, etc.

Quantité ou étendue:

Délai de réalisation des travaux:

— 6 mois maximum à compter de la notification du marché pour la tranche ferme,

— 2 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux pour la tranche conditionnelle.

Exemples de travaux à exécuter tirés du DQE:

— tranche ferme:

—— 127 arceaux métalliques,

—— 1 250 ml dépose bordures et caniveaux,

—— démolition chape béton: 1 250 m

—— fourniture et mise en œuvre de béton maigre: 390 m

—— ravoirage au mortier de ciment: 4 000 m

—— rabotage de chaussée: 32 800 m

—— ligne continue ou discontinue blanche, de jour: 6 210 ml,

— tranche conditionnelle:

—— 108 arceaux métalliques,

—— 460 ml dépose bordures et caniveaux,

—— démolition chape béton: 60 m

—— fourniture et mise en œuvre de béton maigre: 70 m

—— ravoirage au mortier de ciment: 1 200 m

—— rabotage de chaussée: 19 900 m

—— ligne continue ou discontinue blanche, de jour: 5 980 ml.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11/210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voirie communale, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si pour justifier de leur capacité financière les candidats sont objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, ils peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— des certificats de qualifications professionnelles; en tout état de cause dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif suivi d'un virement avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours le taux de l'intérêt légal sera celui fixé l'année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres, subventions demandées prix unitaires (appliqués aux quantités réellement exécutées), actualisables, y compris pour la tranche conditionnelle dont le délai d'affermissement est supérieur à 3 mois après la date de fixation du prix de l'offre et dès lors que cette actualisation est réalisée aux conditions économiques correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de début d'exécution de la tranche conditionnelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. En vertu de l'article 51, VI, du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les candidats sont informés que le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre analysée au moyen du mémoire technique (45)
2. Le prix des travaux (35)
3. Le délai d'exécution des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats - immeuble les fauvettes - 3 rue des fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/210
Informations complémentaires

La valeur technique de l'offre sera analysée au moyen du mémoire technique (pondération: 45 %):

— les méthodologie d'exécution (note sur 30),

— les modalités de mise en œuvre des prescriptions en matière de sécurité-environnement (note sur 15).

Les travaux, dont les délais d'exécution sont à renseigner par les candidats dans l'acte d'engagement, seront exécutés à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

— le délai de réalisation maximum des travaux de la tranche…

… ferme est de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux,

… conditionnelle est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche conditionnelle.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Le pouvoir adjudicateur offre, par moyen électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation et à tout document complémentaire à partir du site: www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant les candidatures et offres doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Appel d'offres n° 11/210 travaux de restructuration des chaussées et des trottoirs - campagne 2012".

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.e-marches06.fr les candidatures par voie électronique conformément aux dispositions du 2

Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

— renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics - tél. +33 497064550 - fax +33 497064540,

— renseignements techniques: service espaces publics - voirie travaux neufs - tél. +33 497064819 - fax: +33 4970648.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13000
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des fauvettes - CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 008-011895 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-112987
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-011895
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

— Date de signature du marché: 26.3.2012 - Date de notification du marché: 3.4.2012 - Estimation du montant des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle): 3 177 260,00 euros HT, soit 3 800 002,90 euros (T.T.C.). - Montant global des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle): 2 858 588,25 euros HT, soit 3 418 871,40 euros (T.T.C.) .- Le dossier de marché est consultable à la Direction des Achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Annonce n° 92, BOAMP 9 A du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-06 📅
Nom: Société Sacer Sud Est
Adresse postale: 2935 route de la Fenerie
Commune postale: Pegomas
Code postal: 06580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louvet@pegomas.sacer.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@villecannes.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - bP 4179
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Cannes
Adresse postale: direction des Achats - service Juridique, 3 rue des Fauvettes - cS 30140
Source: OJS 2012/S 069-112987 (2012-04-05)

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