Travaux de réseaux humides sur le territoire de Quimper communauté

Quimper Communauté

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec un nombre envisagé de 7 titulaires. Quimper Communauté exploite en délégation ou en régie sur l'ensemble de son territoire les réseaux d'eau potable et d'assainissement. Le réseau d'eau potable représente actuellement un linéaire de 790 km et sera de l'ordre de 1 050 km en 2014, et le réseau d'assainissement un peu plus de 470 km pour 81 postes de relèvements. La Ville de Quimper assure l'exploitation du réseau d'eau pluviale de l'ordre de 220 km.
Les prestations concernent les travaux sur les réseaux:
— d'adduction en eau potable sur le territoire des 8 communes de Quimper Communauté,
— d'eaux usées sur le territoire des 8 communes de Quimper Communauté,
— d'eaux pluviales sur le territoire de la Ville de Quimper.
Pour le réseau d'eaux usées, les travaux concernent également la mise en oeuvre des postes de refoulement lorsque ceux-ci n'excèdent pas une capacité de 20 m3/h.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Entre 5 000 000 et 12 000 000 EUR HT, toutes reconductions comprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper communauté
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération, BP 1759
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345473
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert, — seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis, — renseignements administratifs: Service Finances et Marchés, Mme Canévet, tél.: +33 298988850. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant minimum annuel de 2 500 000 EUR HT et maximum annuel de 6 000 000 EUR (HT).

Brève description:

Les prestations concernent les travaux sur les réseaux:

— d'adduction en eau potable sur le territoire des 8 communes de Quimper Communauté,

— d'eaux usées sur le territoire des 8 communes de Quimper Communauté,

— d'eaux pluviales sur le territoire de la Ville de Quimper.

Pour le réseau d'eaux usées, les travaux concernent également la mise en oeuvre des postes de refoulement lorsque ceux-ci n'excèdent pas une capacité de 20 m3/h.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Quimper (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix unitaires actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: recettes des budgets annexes "eau" et "assainissement collectif" pour Quimper Communauté et recette du budget principal pour la Ville de Quimper.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises titulaires de l'accord-cadre, quelles qu'elles soient, devront éventuellement, pour l'exécution des marchés subséquents, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Cette clause assigne un objectif de 5 % minimum du temps total de main d'oeuvre nécessaire pour réaliser la prestation qui sera réservé à la mise en oeuvre de l'action d'insertion.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Quimper
Adresse postale: BP 1759
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté, coordonnatrice du groupement de commandes composé de Quimper Communauté et de la Ville de Quimper
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Quimper communauté
Point de contact: service eau assainissement
Mme Gadras
Téléphone: +33 298988967 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence "12520006qcvq", ou demandé soit par courrier soit par télécopie, ou retiré sur place à l'adresse suivante: Quimper Communauté
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération, BP 1729
Point de contact: service finances et marchés
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Quimper Communauté
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération, 44 place Saint Corentin, BP 1759
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— mode de passation: appel d'offres ouvert,

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 " Conditions de participation " du présent avis,

— renseignements administratifs: Service Finances et Marchés, Mme Canévet, tél.: +33 298988850.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 210-345473 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 1759

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042566
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345473
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Accord-cadre avec montants minimum et maximum et plusieurs opérateurs économiques :Montant minimum annuel : 2 250 000,00 EUR HT Montant maximum annuel : 6 000 000,00 EUR HT Date de signature des marchés par le président de Quimper Communauté : 25.1.2013. Dossiers consultables à la mairie de Quimper - service des marchés - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper, FRANCE de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Annonce no241, B.O.A.M.P. 211 A du 31.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération de Quimper (29)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Cise tp
Adresse postale: rue Fernand Forest
Commune postale: Ploermel
Code postal: 56804
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Spac
Adresse postale: BP 3 ZI de Stang Ar Garront
Commune postale: Chateaulin
Code postal: 29150

3️⃣
Nom: Etde
Adresse postale: rue Sainte Anne du Guélen
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000

4️⃣
Nom: ETPA / Traouen mandataire ETPA
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Pleuven
Code postal: 29170

5️⃣
Nom: Sade / Veolia Eau-CGE
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29803

6️⃣
Nom: Traouen et Cie
Adresse postale: 56 rue de la Gare
Commune postale: Bannalec
Code postal: 29380

7️⃣
Nom: Dle Ouest
Adresse postale: ZA Kéravel
Commune postale: Locqueltas
Code postal: 56390
Source: OJS 2013/S 028-042566 (2013-02-05)

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