Travaux de requalification de la rue Lamalgue et de ses abords

Ville de Toulon

Les objectifs sont:
— assurer la sécurité et la qualité des cheminements pour tous les usagers,
— permettre une dynamique commerciale grâce à l'amélioration de l'aménagement urbain,
— améliorer le cadre urbain par un éclairage public sécurisant, l'implantation de containers enterrés, de jardinières suspendues et de caméras de surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035388
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le délai d'exécution global de l'opération est de 7 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux (période de préparation de 1 mois). Pour le lot n° 3: Le délai de livraison ne doit pas dépasser un délai plafond de 30 jours calendaires maximum, à compter de la réception de l'ordre de service. La date prévisionnelle de notification de l'ordre de Service interviendra dans un délai d'environ 3 semaines à compter de la notification du marché. À titre indicatif, les travaux (période de préparation) débuteront en mai 2012. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour chaque lot: Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs sont:
— assurer la sécurité et la qualité des cheminements pour tous les usagers,
— permettre une dynamique commerciale grâce à l'amélioration de l'aménagement urbain,
— améliorer le cadre urbain par un éclairage public sécurisant, l'implantation de containers enterrés, de jardinières suspendues et de caméras de surveillance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - réseaux divers et revêtement en enrobé clair, pavés et dalles de pierre calcaire
Brève description:
Travaux de terrassement, de réseaux divers et revêtement en enrobé clair, pavés et dalles de pierre calcaire.
Quantité ou étendue: Démolition de revêtement de chaussée ou trottoir avec évacuation: 3 000 m2; Fourniture et mise en œuvre de canalisation en tuyau PVC diam 200 mm: 900 m ... Voir descriptif au DE contractuel.
Démolition de revêtement de chaussée ou trottoir avec évacuation: 3 000 m
Informations complémentaires sur les lots:
Clause d'insertion sociale: Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion. À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du marché (voir descriptif à l'article 4.7.1 du CCAP commun aux lots 1 et 2).
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'éclairage public - illuminations - installation de bornes électriques pour forains
Brève description:
Travaux d'éclairage public, d'illuminations et d'installation de bornes électriques pour forains.
Quantité ou étendue: Dépose réseau aérien: 600 ml; Fourniture et pose de câble en façade U1000 Ro2v 3g102: 400 ml; Fourniture et pose de filins diam 12 mm pour motifs illumination ... (Voir descriptif au BPUF valant Dec).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de jardinières suspendues et mâts
Brève description: Fourniture de jardinières suspendues et mâts.
Quantité ou étendue: Ens mât et double potence avec déport à l'axe d'env 850 mm: 50 U; suspension complète: 150 U; système d'arrosage intégré: 150 U ... (voir descriptif au BPU valant Dec).
Numéro de référence: AOOTXLAMALGUE2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Lamalgue, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Pour les lots 1 et 2:
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Pour le lot n° 3:
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Pour les lots 1 et 2 uniquement:
Il est prévu une retenue de garantie.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour les lots 1 et 2:
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires.
Pour le lot 3:
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.4 du CCAP.
Les prix sont actualisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.1 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières: Le lot n° 1 comporte une clause d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXLAMALGUE2012
Informations complémentaires
Le délai d'exécution global de l'opération est de 7 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux (période de préparation de 1 mois).
Pour le lot n° 3: Le délai de livraison ne doit pas dépasser un délai plafond de 30 jours calendaires maximum, à compter de la réception de l'ordre de service.
La date prévisionnelle de notification de l'ordre de Service interviendra dans un délai d'environ 3 semaines à compter de la notification du marché.
À titre indicatif, les travaux (période de préparation) débuteront en mai 2012.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour chaque lot:
Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 022-035388 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407
Contact
Téléphone: +33 494368536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151398
Se réfère à l'avis: 2012/S 22-035388
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 6 (dont 1 pli dématérialisé) lot no 1: estimation initiale du montant du marché: valeur: 1 287 464,10 EUR TTC valeur totale finale du marché: valeur: 1 357 455,81 EUR TTC lot no 2: estimation initiale du montant du marché: valeur: 220 725,39 EUR TTC valeur totale finale du marché: valeur: 198 486,37 EUR TTC le lot no 3 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 13.3.2012. Pour l'ensemble des lots, le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) Le prix (montant du détail estimatif) noté 12/12; 2) La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de la consultation (notée 08/08). "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE ASS 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du code des marchés publics. "Les marchés ont été signés le: 16.4.2012 et notifiés: pour le lot no 1: 24.4.2012 pour le lot no 2: 24.4.2012. Annonce n° 231, BOAMP 22 A. Annonce n° 423, BOAMP 22 B du 1.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Lamalgue, 83000 Toulon, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Groupement solidaire constitué par la SAS Eurovia Méditerranée (mandataire) et l'EURL Aup'N (cotraitant)
Adresse postale: ZAC de la Poulasse, 6 rue de Bruxelles
Commune postale: Solliès - Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement conjoint constitué par la SAS Spie Sud Est (mandataire) et la SA Cegelec Sud Est (cotraitant)
Adresse postale: 403 avenue de Digne, BP 84 - ZI de Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83079

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 092-151398 (2012-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupement conjoint constitué par la SAS... Groupement solidaire constitué par la SAS...
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Appareils d'éclairage et lampes électriques Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Matériaux et structures de construction;... Produits structurels Structures et pièces structurelles