Travaux de reprographie à la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France

MEEDDM

Travaux de reprographie à la direction régionale et interdépartementale de l' équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les ateliers Demaille

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-19	Avis de marché
2012-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Lot 1: sans minimum et maximum de 80 000 EUR HT. Lot 2: sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618630 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023884
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Condition d'obtention des documents de la consultation: le mode de transmission de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-12-006", après avoir installé les prés-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres, — les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (CD-ROM formaté "joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support papier, le candidat remet dans la même enveloppe une copie de son offre sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB), — les candidatures ou lesoffres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de traitements prévu par l'arrêté du 14.12.2009 portant dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics, — si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de rematérialiser son offre sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires

Condition d'obtention des documents de la consultation: le mode de transmission de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature; les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-12-006", après avoir installé les prés-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom + tél. + adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (CD-ROM formaté "joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support papier, le candidat remet dans la même enveloppe une copie de son offre sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB),

— les candidatures ou lesoffres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de traitements prévu par l'arrêté du 14.12.2009 portant dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics,

— si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de rematérialiser son offre sous format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de reprographie à la direction régionale et interdépartementale de l' équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de reprographie à la DRIEA-IF. Lot 1 siège de Miollis
Brève description: Travaux de reprographie à la DRIEA-IF.
Quantité ou étendue: Maximum: 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: Paris.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de reprographie à la DRIEA-IF. Lot 2 DIRIF/SAR
Quantité ou étendue: Sans minimum sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Lieu d'exécution: départements 75, 78, 91, 93, 94.
Numéro de référence: DRIEA-AOO-12-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21-23 rue Miollis, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 et DC2 téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: Etat; les prix sont révisables; délai global de paiement: 30 jours; en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. La périodicité des règlements sera trimestrielle. Chaque bon de commande donnera lieu à un paiement partiel définitif tous les 3 mois; une avance de 5 % sera accordée au titulaire dans les conditions fixées dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaire.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. Les candidats ne peuvent présenter qu'une offre à la fois, soit en tant que candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix au regard du bordereau de prix unitaire (40)
2. La valeur technique de l'offre au regard des documents explicatifs à joindre au projet de marché tels qu'ils sont définis dans le RC (30)
3. La performance environnementale au regard des documents explicatifs à joindre au projet de marché tels qu'ils sont définis dans le RC (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36997&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-12-006
Informations complémentaires

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres,

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support…

… physique électronique (CD-ROM formaté "joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant,

… papier, le candidat remet dans la même enveloppe une copie de son offre sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB),

— les candidatures ou lesoffres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de traitements prévu par l'arrêté du 14.12.2009 portant dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics,

— si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de rematérialiser son offre sous format papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 015-023884 (2012-01-19)

Avis d'attribution de marché (2012-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196500
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023884
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le lot 2 est sans minimum et sans maximum. Le lot 1 est sans minimum et avec un maximum de 95 680,00 EUR(s) (TTC). Annonce no240, BOAMP 15 B du 21.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: Les ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfort Ville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧

2️⃣
Commune postale: Alfort ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 119-196500 (2012-06-20)

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