Travaux de reprise d'étanchéité des bassins au parc des îles

Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Travaux de reprise d'étanchéité des bassins au parc des îles: mise en oeuvre d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, et plantations aquatiques associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin Carvin
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-henincarvin.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-137766
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du DCE, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au 03 21 49 75 20, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la Commande Publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr, mais il accepte également la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cedex, FRANCE. Une visite du site est obligatoire: prendre rendez vous préalablement avec le maître d'oeuvre (ILEX paysage et urbanisme). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de reprise d'étanchéité des bassins au parc des îles: mise en oeuvre d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, et plantations aquatiques associées.

Numéro du lot: 1
Brève description: Réfection de l'étanchéité.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantations.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 12AO1617
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hénin beaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1, DC2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat utilise le DC2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du DC1),

— déclaration du candidat (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications et certifications attendues (ou équivalentes).

Pour le lot 1: certification Asqual "Entreprise d'application de géomembranes", qualification FNTP 164 "Génie civil des stations de pompage" - 166 "Étanchéité des ouvrages de génie civil et d'eau" - 232 "travaux de terrassement courant" - 541/543 "équipement des stations de pompage, refoulement des eaux claires ou pluviales".

Pour le lot 2: Qualipaysage P120 "création de jardins et d'espaces verts" - g710 "Génie végétal, aménagement en milieu aquatique" - e130 "Entretien de jardins et d'espaces verts".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant des acomptes: elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. S'Il accepte l'avance forfaitaire, le candidat devra également produire une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO1617
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire: prendre rendez vous préalablement avec le maître d'oeuvre (ILEX paysage et urbanisme).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art L551-1 du Cja): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, au plus tard dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre (11 jours en cas d'envoi électronique ou équivalent),

— référé contractuel (art L.551-13 du Cja): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir (art R.421-1 du Cja): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 084-137766 (2012-04-26)

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