Travaux de rénovation du centre d'incendie et de secours de Nice - magnan

s.D.I.S.06

Les travaux répartis en 2 lots concernent la rénovation du centre d'incendie et de secours de Nice-Magnan. La description des travaux à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), dans les annexes à l'acte d'engagement, le PGC (disponibles sur www.sdis06.fr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés mixtes: une partie forfaitaire correspondant aux montants des D.P.G.F. Et une partie à bons de commande ayant pour maximum les montants indiqués en page de garde de l'acte d'engagement. La durée s'étend jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai global maximal d'exécution des travaux est fixé à 24 mois dont un mois de préparation. L'engagement du candidat, sur le délai d'exécution est précisé à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.D.I.S.06
Adresse postale: 140, av. Maréchal de-lattre-de-tassigny B.P. 99
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384803
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés passés selon la procédure adaptée. Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr). Période prévisionnelle de début des prestations: avril 2013. La visite des lieux avant remise d'offre est obligatoire. Période prévue pour la visite: du 17 au 21 décembre (voir réglement de la consultation article "Visite des lieux" disponible sur www.sdis06.fr). Principe de notation: Prix et délais: n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de pondération. Valeur technique: La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points. 5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante (notée sur un total de 10 points ramené sur 5 au moyen d'une règle de 3 [Note de l'entreprise/10]-5). Lot 01. Coordination technique. Personnel (Annexe 8)1. Mode opératoire (Annexe 8-9)2. Peintures. Personnel (Annexe 9)0,5. Documentation technique (Annexe 6)1,5. Mode opératoire. Peintures (Annexe 9)0,5. Décapage dormants (Annexe 9)0,5. Décapage persiennes (Annexe 9)0,5. Menuiseries bois. Personnel (Annexe 9)0,5. Documentation technique (Annexe 7)1,5. Schémas de mise en oeuvre(annexe 9)1,5. Lot 02. Caractéristiques techniques (Annexe 5)3,5. Documentation technique (Annexe 9)1. Personnel (Annexe 9)0,5. Mise en oeuvre. Mode opératoire (Annexe 9)2. Schémas de mise en oeuvre(annexe 9)3. Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée: (10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux répartis en 2 lots concernent la rénovation du centre d'incendie et de secours de Nice-Magnan. La description des travaux à réaliser, leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), dans les annexes à l'acte d'engagement, le PGC (disponibles sur www.sdis06.fr).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: peintures menuiseries bois
Brève description: Travaux de peintures et menuiseries bois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie aluminium
Brève description: Travaux de mensuiserie aluminium.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 12S0095

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Extrait Kbis récent de l'entreprise (de préférence datant de moins de 6 mois).
— document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis),
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature imprimé Dc1 ou équivalent (anciens Dc4 et Dc5 par exemple).
Situation économique et financière:
Renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières: voir annexe 1 au RC ou équivalent (ancien Dc5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 au RC, disponible sur www.sdis06.fr).
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Les renseignements attendus concernent: références de l'entreprise pour des travaux similaires, expériences et/ou formations de son personnel en relation avec l'objet du marché. Les moyens techniques existants (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et de locations), disponibles pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis ci-dessus ou produits en complément à l'initiative du candidat.
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— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents et renseignements qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (voir ci-dessus),
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— pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale),
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— attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
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Capacité technique et professionnelle: Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. Et lll.2.2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir articles 3.2&4.7; 5.4 et 5.5. Du CCAP (disponible sur www.sdis06.fr).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est effectué sur fonds propres de la collectivité.
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 - art.33.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement (voir article 1.2.6 du CCAP travaux). Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.
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Les entreprises peuvent présenter leur candidature avec celle de sous-traitants. Une même entreprise ne pourra présenter simultanément une offre en tant que sous-traitant et une offre groupée ou individuelle.
Autres conditions particulières:
La déclaration des sous-traitants sera à faire de préférence au plus tard deux mois après la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire de l'ensemble des bâtiments (annexes 1 et 2) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard des annexes à l'acte d'engagement (35)
3. Délais d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0095
Informations complémentaires
Il s'agit de marchés passés selon la procédure adaptée.
Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - marchés en cours de consultation - - lien: Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).
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Période prévisionnelle de début des prestations: avril 2013.
La visite des lieux avant remise d'offre est obligatoire. Période prévue pour la visite: du 17 au 21 décembre (voir réglement de la consultation article "Visite des lieux" disponible sur www.sdis06.fr).
Principe de notation:
Prix et délais: n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de pondération.
Valeur technique: La valeur technique sera notée sur 10, la note moyenne pivot étant attribuée au respect conforme des exigences minimales des cahiers des charges, soit 5 points.
5 points sont attribuables pour la valeur technique ajoutée de l'offre selon la grille de notation suivante (notée sur un total de 10 points ramené sur 5 au moyen d'une règle de 3 [Note de l'entreprise/10]-5).
Lot 01.
Coordination technique.
Personnel (Annexe 8)1.
Mode opératoire (Annexe 8-9)2.
Peintures.
Personnel (Annexe 9)0,5.
Documentation technique (Annexe 6)1,5.
Mode opératoire.
Peintures (Annexe 9)0,5.
Décapage dormants (Annexe 9)0,5.
Décapage persiennes (Annexe 9)0,5.
Menuiseries bois.
Documentation technique (Annexe 7)1,5.
Schémas de mise en oeuvre(annexe 9)1,5.
Lot 02.
Caractéristiques techniques (Annexe 5)3,5.
Documentation technique (Annexe 9)1.
Mise en oeuvre.
Mode opératoire (Annexe 9)2.
Schémas de mise en oeuvre(annexe 9)3.
Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note moyenne pivot de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée:
(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juram.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 234-384803 (2012-11-30)