Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement et construction d'un poste de refoulement (Lar08b), quartier du Baus Roux - commune de la Roquette-sur-Var

Métropole Nice Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet le renouvellement des réseaux d'eaux usées et construction d'un poste de refoulement, quartier du Baus Roux, commune de la Roquette-sur-Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-07 Avis de marché
2012-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Délai d'exécution:— le délai d'exécution des travaux pour le lot no1 est de 24 semaines fractionnables à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation, distincte du délai fixé ci dessus, d'une durée de 4 semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage de cette phase.Le délai d'exécution des prestations pour le lot no2 est de 10 semaines fractionnables à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est prévu une période de préparation, distincte du délai fixé ci-dessus, d'une durée de 6 semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage de cette phase.La date prévisionnelle de lancement des travaux est prévue au second semestre 2012.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078637
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Pour chaque lot, les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: pour le lot 1: - le prix des travaux: 60 %, (noté sur 20). - la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %, (noté sur 20). La valeur technique sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 4 chapitres suivants: A- une note de présentation (4 points). Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations; B- le planning d'exécution du chantier (3 points). - Le candidat devra fournir un planning détaillé de chaque phase du chantier en précisant le nombre d'équipe; C- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce chantier (4 points) le candidat doit indiquer: - le nombre d'équipe, composé d'un ou plusieurs postes d'exécution, travaillant en concomitance sur le chantier, - le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention, ainsi que l'affectation par poste, - les moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier, - la provenance des fournitures et matériaux. D- mode opératoire pour la pose des conduites en grès et regards, en tranchée de profondeur superieur à 2,50 m (9 points). Le candidat devra exprimer: - la méthode de réalisation des tranchées (pelles, blindages (fournir la fiche produit)). - La méthode de pose des conduites en grès (manutention, pose, etc.) - la méthode de pose des regards et raccordements regards-canalisations. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Pour le lot 2: - le prix des travaux: 60 %, (noté sur 20). - La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %, (noté sur 20). La valeur technique sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 2 chapitres suivants: A- un planning d'exécution: (6 pts). - Le candidat devra fournir un planning détaillé de chaque phase en précisant le nombre d'équipe affecté au chantier; B- une note de calcul comprenant: (8 pts). Une note de calcul établie par un bureau d'étude qualifié précisant les caractéristiques: a) de la puissance et débit de chaque pompe b) du béton de lestage y compris les points d'ancrage au regard de l'étude de sol transmise en annexe c- fiches techniques du matériel proposé: (6 pts). Le candidat devra fournir les fiches techniques: - cuve et appareillages hydrauliques - système de télégestion - cuve à fioul - groupe électrogène - cuve et appareillage de l'injection de Nitrate de calcium - condensateur de compensation de l'énergie réactive en cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. - conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: par voie électronique uniquement; seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier. - précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif. - le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi. - la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le renouvellement des réseaux d'eaux usées et construction d'un poste de refoulement, quartier du Baus Roux, commune de la Roquette-sur-Var.
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil et canalisations.
Informations complémentaires sur les lots: Type de marché de travaux: exécution.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Equipements électromécaniques, électriques et de télégestion du poste de refoulement.
Informations complémentaires sur les lots: Type de marché: fournitures, achat.
Quantité ou étendue:
Délai d'exécution:
— le délai d'exécution des travaux pour le lot no1 est de 24 semaines fractionnables à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il est prévu une période de préparation, distincte du délai fixé ci dessus, d'une durée de 4 semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage de cette phase.
Afficher plus
Le délai d'exécution des prestations pour le lot no2 est de 10 semaines fractionnables à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il est prévu une période de préparation, distincte du délai fixé ci-dessus, d'une durée de 6 semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service de démarrage de cette phase.
Afficher plus
La date prévisionnelle de lancement des travaux est prévue au second semestre 2012.
Description des options:
Pour le lot 1, des avenants et/ou marché complémentaire et/ou des prestations similaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Pour le lot 2, des avenants et/ou des marchés complémentaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de travaux, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Numéro de référence: 5032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur. Commune de la Roquette-sur-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 mise à jour au 12.12.2011) complétée, datée et signée ou équivalent.
— La " déclaration du candidat ", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Pour le lot 1:
— déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible,
— la liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot 2:
— la liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1:
— les certificats de qualifications professionnelles FNTP 5 ou équivalents: Travaux ayant pour objet la distribution d'eau sous pression, l'assainissement ou la distribution d'autres fluides (construction d'ouvrages neufs, remplacement, réparation ou réhabilitation par l'intérieur):
Afficher plus
Fntp 5.51.514 5143 - profondeur de tranchée inferieur ou égal à 3.50 m en présence de nappe phréatique ou 3.50 m inférieur à la profondeur de tranchée inferieur ou égal à 5.50 m hors nappe phréatique.
Pour le lot 2:
— les certificats de qualifications professionnelles FNTP 5 : 5.54.542.5422 - equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - stations d'un débit inferieur à 250 m
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à cinq pour cent (5 %) du montant de chaque acompte.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les deux lots, le marché sera financé par fonds propres sur les crédits ouverts au budget annexe de l'assainissement.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice municipale.
Les prix sont fermes et actualisables.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: le prix des travaux - voir le paragraphe renseignements complémentaires (60)
2. Pour les lots 1 et 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique - voir le paragraphe renseignements complémentaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à:
Adresse postale: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - Burosud 6ème étage, BP 3087
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06202
Téléphone: +33 489981817 📞
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Fax: +33 489981860 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Direction des achats et marches publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4e étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5032
Informations complémentaires
1. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics. Pour chaque lot, les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: pour le lot 1: - le prix des travaux: 60 %, (noté sur 20). - la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %, (noté sur 20). La valeur technique sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 4 chapitres suivants:
Afficher plus
A- une note de présentation (4 points). Dans cette partie, le candidat doit réexprimer la problématique exposée dans le cahier des charges dans le but de montrer sa compréhension du projet et sa connaissance du contexte particulier d'exécution des prestations;
Afficher plus
B- le planning d'exécution du chantier (3 points). - Le candidat devra fournir un planning détaillé de chaque phase du chantier en précisant le nombre d'équipe;
C- les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour ce chantier (4 points) le candidat doit indiquer: - le nombre d'équipe, composé d'un ou plusieurs postes d'exécution, travaillant en concomitance sur le chantier, - le nombre de personnes qui constitueront chaque équipe d'intervention, ainsi que l'affectation par poste, - les moyens matériels (outils, engins de chantier) qui seront affectés à chaque équipe pour les besoins du chantier, - la provenance des fournitures et matériaux. D- mode opératoire pour la pose des conduites en grès et regards, en tranchée de profondeur superieur à 2,50 m (9 points). Le candidat devra exprimer: - la méthode de réalisation des tranchées (pelles, blindages (fournir la fiche produit)). - La méthode de pose des conduites en grès (manutention, pose, etc.) - la méthode de pose des regards et raccordements regards-canalisations. En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. Pour le lot 2: - le prix des travaux: 60 %, (noté sur 20). - La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %, (noté sur 20). La valeur technique sera évaluée au vu d'un mémoire technique en suivant scrupuleusement les éléments présentés dans les 2 chapitres suivants:
Afficher plus
A- un planning d'exécution: (6 pts). - Le candidat devra fournir un planning détaillé de chaque phase en précisant le nombre d'équipe affecté au chantier;
B- une note de calcul comprenant: (8 pts). Une note de calcul établie par un bureau d'étude qualifié précisant les caractéristiques: a) de la puissance et débit de chaque pompe b) du béton de lestage y compris les points d'ancrage au regard de l'étude de sol transmise en annexe c- fiches techniques du matériel proposé: (6 pts). Le candidat devra fournir les fiches techniques: - cuve et appareillages hydrauliques - système de télégestion - cuve à fioul - groupe électrogène - cuve et appareillage de l'injection de Nitrate de calcium - condensateur de compensation de l'énergie réactive en cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère no1 sera attributaire du marché. 2. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. - conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: par voie électronique uniquement; seule la copie de sauvegarde est transmise par courrier. - précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. - précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou Gif. - le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi. - la copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2012/S 048-078637 (2012-03-07)
Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 251 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-306549
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078637
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Annonce no96, BOAMP 50 A. Annonce no154, BOAMP 50 B du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur. Commune de la Roquette sur Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: le prix des travaux - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (60)
2. Pour les lots 1 et 2: la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique - voir le paragraphe renseignements complémentaires. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: La Nouvelle Sirolaise de Construction
Adresse postale: ZI de Carros - 17ème rue - 5ème avenue BP 492
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-20 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux - entreprise régionale Côte d'Azur
Adresse postale: 836 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins Cedex
Code postal: 06255
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 6.9.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
Afficher plus
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4ème étage Tél. +33 497134470, fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2012/S 187-306549 (2012-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
La nouvelle sirolaise de construction Lyonnaise des Eaux - entreprise régionale...
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électromécanique Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction d'ouvrages de... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts