Travaux de remise en etat des logements vacants du patrimoine

Habitalys OPH de Lot et Garonne

Travaux de remise en état des logements avant relocation du logement (travaux de peinture principalement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitalys OPH de Lot et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys Oph de Lot et Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333549
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de remise en état des logements avant relocation du logement (travaux de peinture principalement).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marmande secteur partiel La Gravette
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marmande partiel autres secteurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Casteljaloux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fumel
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tonneins Aiguillon
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Agen Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Agen Est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Nerac
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Reel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. délais (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
responsable service
Nom: Habitalys OPH de Lot et Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger
URL des documents: http://habitalys.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitalys

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Reel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 203-333549 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys OPH de Lot et Garonne
Adresse postale: 36 bis boulevard Scaliger, BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080653
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333549
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot-et-Garonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-05 📅
Nom: Delta déco
Adresse postale: ZAC de Fromadan
Commune postale: Aiguillon
Code postal: 47190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Fedrigo
Adresse postale: ZI de Vénès
Commune postale: Tonneins
Code postal: 47400

3️⃣
Nom: Delta Déco
Adresse postale: ZAC de Fromadan, BP 61

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Gorce
Adresse postale: 64 rue Denfert Rochereau
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Lacombe décoration
Adresse postale: Lapourcal
Commune postale: Castelmoron/Lot
Code postal: 47260

6️⃣
Nom: Baylet
Adresse postale: ZAC parc commercial Siailles
Commune postale: Castelculier
Code postal: 47240

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2013/S 050-080653 (2013-03-07)

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