Travaux de réhabilitation paysagère du Parc des Iles (12ao29)

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Travaux de démolition, terrassement, plantations. Ouvrages en bois, béton et métal. Aménagement d'aires de jeux, signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-06 Avis de marché
2012-10-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer, BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256987
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (Service de la Commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (Service de la Commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (9:00-12:00 / 14:00-16:30) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante:http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elle pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique dans les conditions d'ouverture ci dessus mentionnées (avant 16:00 le dernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Appel d'offres relatif aux travaux de réhabilitation paysagère du parc des iles - ne pas ouvrir par le service courrier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de démolition, terrassement, plantations. Ouvrages en bois, béton et métal. Aménagement d'aires de jeux, signalétique.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12AO29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin Beaumont, 62110.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: qualipaysage p120 qualipaysage h125 qualipaysgae e141 qualipaysage e151 Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par ressources propres et subventions régionales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
L'entreprise choisie est invitée pour l'exécution des travaux à proposer une action d'insertion qui permette le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO29
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com/. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au +33 321497520 (Service de la Commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (Service de la Commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (9:00-12:00 / 14:00-16:30) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante:http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elle pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique dans les conditions d'ouverture ci dessus mentionnées (avant 16:00 le dernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Appel d'offres relatif aux travaux de réhabilitation paysagère du parc des iles - ne pas ouvrir par le service courrier".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du Code de Justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier), - référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours pour excés de pouvoir (article r.421-1 du Code de Justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2012/S 154-256987 (2012-08-06)
Informations complémentaires (2012-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332780
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-256987
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332780 (2012-10-17)
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