Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usées

CA Salon Étang de Berre-Durance

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usées ainsi que des réseaux eau brute.
Lieu(x) d'exécution: ensemble des communes de la communauté d'agglomération (13).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché se compose de deux lots. Le lot no1 comprend les 6 communes du bassin versant Sud et le lot no2 regroupe les 11 communes du bassin versant Nord du territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ?

• CA Salon Étang de Berre-Durance

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Salon Etang de Berre-Durance
Adresse postale: 281, Boulevard Maréchal Foch BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335411
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat après demande auprès du service marchés publics Tél. (+33) 04 90 17 05 55. E-Mail: marches@agglopole-provence.org. Fax (+33) 04 90 44 40 62., il peut également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation "Agglopole.Marcoweb.Fr". — durée du marché - délais d'exécution. Les marchés ont une durée de deux ans à compter de leur date de notification. Ils sont ensuite reconductibles une fois tacitement pour une période de deux ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La communauté d'agglomération dispose de la faculté de renoncer à la reconduction, sous réserve d'en informer le titulaire, sous préavis minimum de 3 mois avant la date d'échéance. — conditions d'envoi ou de remise des plis. 1- transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Travaux de rehabilitation et D'Extension des reseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usees. Lot no.... Marches a bons de commande. Ne pas ouvrir. Les candidats peuvent déposer leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine. À l'adresse suivante: Communauté d'agglomeration - agglopole provence. Service marchés publics. 197, rue du Pavillon Square docteur François Blanc. 13300 salon de provence Ou, l'adresser par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous: Communauté d'agglomération - agglopole provence-. Direction des Finances. Service des Marchés Publics. 281, Boulevard Foch BP 274. 13666 salon de provence Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 hors jours fériés et hors vendredi 2 novembre 2012, lundi 24 décembre 2012 et lundi 31 décembre 2012. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation. 2 - transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité), du RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent. Les formats de signature Xades, Pades et Caddes sont acceptés par le profil d'acheteur. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. — sélection des candidatures et jugement des offres. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont: 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles Les critères retenus dans la seconde enveloppe intérieure pour le jugement des offres sont: 1-prix des prestations (50 %); 2-valeur Technique (35 %) 3-la protection de l'environnement (15 %) 1-le critère prix des prestations sera apprécié comme suit: — au regard du montant du devis quantitatif estimatif intégré dans le bordereau de prix unitaires et non contractuel, et noté de la façon suivante. L'Offre la moins disante obtient la note maximale (100/100). Les autres offres sont notées comme suit: 100 x (Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée) Le total de ce critère Prix donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (50 %). 2-le critère de la Valeur Technique sera apprécié comme suit: Ce critère sera analysé au vu du mémoire technique présenté par le candidat. Le mémoire devra répondre aux différents sous critères définis ci-après. Les sous critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants: 1)méthodologie générale, phasage et gestion des chantiers au regard des travaux objet du présent marché 2)moyens mis en oeuvre (matériels, humains) sur chantiers 3)qualité des matériaux et fournitures normés utilisés: fiches descriptives des matériaux et fournitures mis en oeuvre. 4)mesures mises en oeuvre pour assurer la qualité, l'hygiène et la sécurité sur le chantier avec éventuel protocole ou SOPAQ. Chaque sous critère sera noté entre 0 et 25 selon le principe suivant: 25 points: réponse très satisfaisante 20 points: réponse satisfaisante 15 points: réponse assez satisfaisante 10 points: réponse peu satisfaisante 5 points: réponse médiocre 0: point: non renseigné Le total de ce critère valeur technique donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (35 %). 3-le critère de la protection de l'environnement sera apprécié comme suit: 1.la gestion des déchets; 2.la diminution de la poussière; 3.la diminution du bruit; 4.l'accès des riverains. Les entreprises seront notées pour chaque élément énoncé ci-dessus selon la règle suivante: 25 points: réponse très satisfaisante 20 points: réponse satisfaisante 15 points: réponse assez satisfaisante 10 points: réponse peu satisfaisante 5 points: réponse médiocre 0 point: non renseigné Le total de ce critère protection de l'environnement donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (15 %). L'ensemble des points pondérés obtenus seront additionnés pour obtenir la note finale et le classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat après demande auprès du service marchés publics Tél. (+33) 04 90 17 05 55. E-Mail: marches@agglopole-provence.org. Fax (+33) 04 90 44 40 62., il peut également être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation "Agglopole.Marcoweb.Fr".

— durée du marché - délais d'exécution.

Les marchés ont une durée de deux ans à compter de leur date de notification.

Ils sont ensuite reconductibles une fois tacitement pour une période de deux ans.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

La communauté d'agglomération dispose de la faculté de renoncer à la reconduction, sous réserve d'en informer le titulaire, sous préavis minimum de 3 mois avant la date d'échéance.

— conditions d'envoi ou de remise des plis.

1- transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Travaux de rehabilitation et D'Extension des reseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usees.

Lot no....

Marches a bons de commande.

Ne pas ouvrir.

Les candidats peuvent déposer leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine.

À l'adresse suivante:

Communauté d'agglomeration - agglopole provence.

Service marchés publics.

197, rue du Pavillon

Square docteur François Blanc.

13300 salon de provence

Ou, l'adresser par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous:

Communauté d'agglomération - agglopole provence-.

Direction des Finances.

Service des Marchés Publics.

281, Boulevard Foch

BP 274.

13666 salon de provence

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 hors jours fériés et hors vendredi 2 novembre 2012, lundi 24 décembre 2012 et lundi 31 décembre 2012.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.

2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité), du RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.

Les formats de signature Xades, Pades et Caddes sont acceptés par le profil d'acheteur.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

— sélection des candidatures et jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont:

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Les critères retenus dans la seconde enveloppe intérieure pour le jugement des offres sont:

1-prix des prestations (50 %);

2-valeur Technique (35 %)

3-la protection de l'environnement (15 %)

1-le critère prix des prestations sera apprécié comme suit:

— au regard du montant du devis quantitatif estimatif intégré dans le bordereau de prix unitaires et non contractuel, et noté de la façon suivante.

L'Offre la moins disante obtient la note maximale (100/100).

Les autres offres sont notées comme suit:

100 x (Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée)

Le total de ce critère Prix donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (50 %).

2-le critère de la Valeur Technique sera apprécié comme suit:

Ce critère sera analysé au vu du mémoire technique présenté par le candidat.

Le mémoire devra répondre aux différents sous critères définis ci-après.

Les sous critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants:

1)méthodologie générale, phasage et gestion des chantiers au regard des travaux objet du présent marché

2)moyens mis en oeuvre (matériels, humains) sur chantiers

3)qualité des matériaux et fournitures normés utilisés: fiches descriptives des matériaux et fournitures mis en oeuvre.

4)mesures mises en oeuvre pour assurer la qualité, l'hygiène et la sécurité sur le chantier avec éventuel protocole ou SOPAQ.

Chaque sous critère sera noté entre 0 et 25 selon le principe suivant:

25 points: réponse très satisfaisante

20 points: réponse satisfaisante

15 points: réponse assez satisfaisante

10 points: réponse peu satisfaisante

5 points: réponse médiocre

0: point: non renseigné

Le total de ce critère valeur technique donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (35 %).

3-le critère de la protection de l'environnement sera apprécié comme suit:

1.la gestion des déchets;

2.la diminution de la poussière;

3.la diminution du bruit;

4.l'accès des riverains.

Les entreprises seront notées pour chaque élément énoncé ci-dessus selon la règle suivante:

25 points: réponse très satisfaisante

20 points: réponse satisfaisante

15 points: réponse assez satisfaisante

10 points: réponse peu satisfaisante

5 points: réponse médiocre

0 point: non renseigné

Le total de ce critère protection de l'environnement donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (15 %).

L'ensemble des points pondérés obtenus seront additionnés pour obtenir la note finale et le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usées ainsi que des réseaux eau brute.

Lieu(x) d'exécution: ensemble des communes de la communauté d'agglomération (13).

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché se compose de deux lots. Le lot no1 comprend les 6 communes du bassin versant Sud et le lot no2 regroupe les 11 communes du bassin versant Nord du territoire communautaire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes du bassin versant Sud
Brève description:

Ce lot concerne les communes de Berre l'etang, Rognac, Velaux, Saint Chamas, La Fare Les Oliviers et Lançon-Provence.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum de commande sur la période initiale du marché sera de 3 000 000 euro (H.T.). Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes du bassin versant Nord
Brève description:

Ce lot concerne les communes de Pélissanne, Aurons, Lamanon, Salon de Provence, Eyguières, Sénas, Charleval, Vernègues, Alleins, La Barben et Mallemort.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant minimum de commande sur la période initiale du marché sera de 6 000 000 euro (H.T.). Ce montant sera identique pour la période de reconduction.

Description des options: Les deux lots sont reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 1209MABC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé,

— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,

— un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Situation économique et financière: — Un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.
Capacité technique et professionnelle: — Les références de l' entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance:

En cas de versement d'une avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Retenue de garantie:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autre qu'une avance.

Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant à la première facturation de prestations du marché à bons de commande.

Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Le montant de cette garantie à première demande représentera alors 5 % du montant minimum du marché.

Si les commandes se poursuivent au-delà du montant minimum une garantie complémentaire devra être produite au fur et à mesure de la notification des bons de commande.

A défaut une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les sommes mandatées au-delà du montant minimum prévu au contrat.

En cas de reconduction du marché. Une nouvelle garantie doit être produite ou à défaut une retenue de garantie de 5 % sera prélevée lors du premier paiement de la nouvelle période.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Budget Eau-Assainissement de la Communauté d'agglomération.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), et aux sous-traitants de premier rang, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1209MABC
Informations complémentaires

— durée du marché - délais d'exécution.

Les marchés ont une durée de deux ans à compter de leur date de notification.

Ils sont ensuite reconductibles une fois tacitement pour une période de deux ans.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

La communauté d'agglomération dispose de la faculté de renoncer à la reconduction, sous réserve d'en informer le titulaire, sous préavis minimum de 3 mois avant la date d'échéance.

— conditions d'envoi ou de remise des plis.

1- transmission sous support papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Travaux de rehabilitation et D'Extension des reseaux d'adduction d'eau potable et d'eaux usees.

Lot no....

Marches a bons de commande.

Ne pas ouvrir.

Les candidats peuvent déposer leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine.

À l'adresse suivante:

Communauté d'agglomeration - agglopole provence.

Service marchés publics.

197, rue du Pavillon

Square docteur François Blanc.

13300 salon de provence

Ou, l'adresser par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous:

Communauté d'agglomération - agglopole provence-.

Direction des Finances.

Service des Marchés Publics.

281, Boulevard Foch

BP 274.

13666 salon de provence

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 hors jours fériés et hors vendredi 2 novembre 2012, lundi 24 décembre 2012 et lundi 31 décembre 2012.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir les pièces listées à l'article 5 du règlement de la consultation.

2 - transmission électronique

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les fichiers utilisés doivent être dans un format largement disponible.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité), du RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.

Les formats de signature Xades, Pades et Caddes sont acceptés par le profil d'acheteur.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

— sélection des candidatures et jugement des offres.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont:

1-garanties et capacités techniques et financières

2-capacités professionnelles

Les critères retenus dans la seconde enveloppe intérieure pour le jugement des offres sont:

1-prix des prestations (50 %);

2-valeur Technique (35 %)

3-la protection de l'environnement (15 %)

1-le critère prix des prestations sera apprécié comme suit:

— au regard du montant du devis quantitatif estimatif intégré dans le bordereau de prix unitaires et non contractuel, et noté de la façon suivante.

L'Offre la moins disante obtient la note maximale (100/100).

Les autres offres sont notées comme suit:

100 x (Montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre analysée)

Le total de ce critère Prix donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (50 %).

2-le critère de la Valeur Technique sera apprécié comme suit:

Ce critère sera analysé au vu du mémoire technique présenté par le candidat.

Le mémoire devra répondre aux différents sous critères définis ci-après.

Les sous critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants:

1)méthodologie générale, phasage et gestion des chantiers au regard des travaux objet du présent marché

2)moyens mis en oeuvre (matériels, humains) sur chantiers

3)qualité des matériaux et fournitures normés utilisés: fiches descriptives des matériaux et fournitures mis en oeuvre.

4)mesures mises en oeuvre pour assurer la qualité, l'hygiène et la sécurité sur le chantier avec éventuel protocole ou SOPAQ.

Chaque sous critère sera noté entre 0 et 25 selon le principe suivant:

25 points: réponse très satisfaisante

20 points: réponse satisfaisante

15 points: réponse assez satisfaisante

10 points: réponse peu satisfaisante

5 points: réponse médiocre

0: point: non renseigné

Le total de ce critère valeur technique donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (35 %).

3-le critère de la protection de l'environnement sera apprécié comme suit:

1.la gestion des déchets;

2.la diminution de la poussière;

3.la diminution du bruit;

4.l'accès des riverains.

Les entreprises seront notées pour chaque élément énoncé ci-dessus selon la règle suivante:

0 point: non renseigné

Le total de ce critère protection de l'environnement donnera une note globale sur 100 qui fera l'objet de la pondération (15 %).

L'ensemble des points pondérés obtenus seront additionnés pour obtenir la note finale et le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335411 (2012-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (3)