Travaux de réhabilitation du Pôle d'activités d'Aix-en-Provence: rues Auguste Comte et Paul Langevin

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Travaux de requalification des rues Auguste Comte et Paul Langevin sur le pôle d'activités d'Aix-en-Provence. La nature des travaux à exécuter porte sur les travaux de chaussée, les réseaux, la mise en place de signalisations horizontale et verticale, le réseau d'éclairage publique et des prestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Mediterannée
• Ineo Sud Est

Qui ?

• cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les travaux sont répartis en 2 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou 2 lots. La coordination du chantier sera réalisée en totalité par le titulaire du lot 1. Le délai global maximum d'exécution de l'ensemble des travaux allotis, tous lots confondus, est de 7 mois y compris la période de préparation de 1 mois. La date de démarrage des travaux sera donnée par ordre de service. Le délai d'exécution du marché s'exécute conformément au planning prévisionnel de réalisation proposé par le titulaire de chacun des lots dans leur mémoire technique. Le titulaire du lot 1 étant chargé de la coordination des 2 lots, produira en conséquence un planning d'exécution complet, sur la base des éléments transmis par le lot 2 durant la période de préparation. Aucune visite sur site n'est organisée. Le site est librement accessible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: cs 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190044
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: sous-critère no 1: pertinence des mesures mises en oeuvre pour réaliser les travaux dans les délais assignés tout en assurant l'accès permanent aux entreprises pendant toute la durée du chantier à travers: - la méthodologie globale et les moyens humains affectés par phase du chantier, - le planning prévisionnel des travaux défini pour chaque phase, - les mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité et la continuité des itinéraires piétons et véhicules pendant la durée des travaux. Sous-critère no 2: performance de la note environnementale spécifique au chantier, sur les mesures que le candidat se propose de mettreen oeuvre dans le cadre du présent chantier pour la protection de l'environnement, au delà des prescriptions réglementaires et du CCTP, notamment en terme de nuisances sonores, gestion des poussières et gestion des déchets. Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14h00à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qz11OYkcKp&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qz11OYkcKp&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: sous-critère no 1: pertinence des mesures mises en oeuvre pour réaliser les travaux dans les délais assignés tout en assurant l'accès permanent aux entreprises pendant toute la durée du chantier à travers: - la méthodologie globale et les moyens humains affectés par phase du chantier, - le planning prévisionnel des travaux défini pour chaque phase, - les mesures mises en oeuvre par l'entreprise pour assurer la sécurité et la continuité des itinéraires piétons et véhicules pendant la durée des travaux. Sous-critère no 2: performance de la note environnementale spécifique au chantier, sur les mesures que le candidat se propose de mettreen oeuvre dans le cadre du présent chantier pour la protection de l'environnement, au delà des prescriptions réglementaires et du CCTP, notamment en terme de nuisances sonores, gestion des poussières et gestion des déchets. Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14h00à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qz11OYkcKp&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, FEDEX, etc.) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qz11OYkcKp&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie-Réseaux divers
Brève description:

Les travaux concernent:la démolition de la chaussée et des trottoirs existants, la reconstruction totale de la voie et des trottoirs, la réalisation des entrées charretières, la création de cheminements piéton en enrobé et en stabilisé, la création de passages piétons signalés par dalles podotactiles, la modification du réseau d'assainissement des eaux pluviales, la réalisation de la signalisation horizontale et verticale (marquage au sol, panneaux de signalisation, de direction...), la réalisation du génie civil pour le réseau de télécommunication pour fibre optique, la dépose et repose du mobilier urbain, l'établissement des plans de recollement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairage public
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation d'un réseau d'éclairage public en remplacement du réseau existant, la fourniture et la pose de candélabre et l'établissement d'un plan de recollement.

Numéro de référence: 12M023 et 12M024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence 13090 FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes: les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): A.1. Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. A.2. Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. A.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, a.4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée. Elle pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande. Par ailleurs une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances, -délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture; -financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres. -paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après travaux faits -une avance de 5 %, est accordée au titulaire du marché, sauf refus de sa part indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. - Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaires.les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (80)
2. Valeur technique en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M023 et 12M024
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 115-190044 (2012-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 582,51 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071608
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190044
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 28.11.2012 et notifiés au titulaire le 3.12.2012. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Annonce nº 119, BOAMP 115 A du 16.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13090

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-14 📅
Nom: Eurovia Mediterannée
Adresse postale: 640 rue Georges Claude, BP 29000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ineo Sud Est
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2013/S 045-071608 (2013-02-28)

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