Travaux de réhabilitation du groupe scolaire maternelle et élémentaire de Siouville-Hague (50340), FRANCE

Communauté de communes des Pieux

La présente consultation est lancée en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation du groupe scolaire maternelle et élémentaire de Siouville-Hague (50340), FRANCE.
Les travaux de démolition et de gros oeuvre seront effectués par les services de la Communauté de Communes des Pieux. Les travaux à réaliser par les entreprises seront les suivants:
Lot n° 01 – travaux de menuiseries extérieures aluminium et PVC.
Lot n° 02 – travaux de menuiseries intérieures – Doublage – Isolation – Faux-plafonds.
Lot n° 03 – travaux d’électricité.
Lot n° 04 – travaux de plomberie/sanitaires – chauffage – ventilation.
Lot n° 05 – travaux de peinture murale – revêtements de sols PVC et résine – ravalement.
Lot n° 06 – travaux de carrelage/faïences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-19	Avis de marché
2013-05-07	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 224-368760
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics pour conclure six marchés de travaux. Les entreprises doivent OBLIGATOIREMENT effectuer une visite des lieux pour le dépôt de leurs offres, selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation du groupe scolaire maternelle et élémentaire de Siouville-Hague (50340), FRANCE.

Les travaux de démolition et de gros oeuvre seront effectués par les services de la Communauté de Communes des Pieux. Les travaux à réaliser par les entreprises seront les suivants:

Lot n° 01 – travaux de menuiseries extérieures aluminium et PVC.

Lot n° 02 – travaux de menuiseries intérieures – Doublage – Isolation – Faux-plafonds.

Lot n° 03 – travaux d’électricité.

Lot n° 04 – travaux de plomberie/sanitaires – chauffage – ventilation.

Lot n° 05 – travaux de peinture murale – revêtements de sols PVC et résine – ravalement.

Lot n° 06 – travaux de carrelage/faïences.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries extérieures aluminium et PVC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de menuiseries intérieures - doublage - isolation - faux-plafonds
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d’électricité
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de plomberies et sanitaires - chauffage – ventilation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de peinture murale - revêtements de sols PVC et résine – ravalement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de carrelage / faïence
Numéro de référence: 2012 41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires à indiquer dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux qui font l’objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Une présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— Pour le lot 3 – electricité: les attestations d’habilitations pour le personnel amené à effectuer les travaux. Ces attestations devront être adaptées à la nature des travaux à réaliser.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu’une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l’article 102 du code des marchés publics.

Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué selon les dispositions de l’article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le CCAP et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement mensuelles à l'adresse de Communauté de communes des Pieux: 31 route de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot et conformément à l’article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de communes des Pieux.

Autres conditions particulières:

L’exécution des travaux devra impérativement s'insérer dans les périodes suivantes:

— Bâtiment 1 – maternelle: délai d’exécution = 8 semaines du 8.7.2013 au 31.8.2013 (jours calendaires),

— Bâtiment 2 – elémentaire: délai d’exécution: = 16,5 semaines du 8.7.2013 au 31.10.2013.

Pour les lots n° 03, 04 et 05, les candidats chiffrent obligatoirement les prestations supplémentaires éventuelles (ex. anciennes options techniques) qui sont décrites dans les documents de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (70)
2. Qualité technique pour l'exécution des travaux jugée au vu des mémoires techniques rédigés par les candidats (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-08 📅
Date de fin: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 41
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics pour conclure six marchés de travaux.

Les entreprises doivent OBLIGATOIREMENT effectuer une visite des lieux pour le dépôt de leurs offres, selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de communes des Pieux - Zone des Costils - BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE.

Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 224-368760 (2012-11-19)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152155
Se réfère à l'avis: 2012/S 224-368760
Numéro JO-S: 90

Attribution du marché
Nom: Alutil
Adresse postale: espace Jean Manielet, Bâtiment C, boulevard de l'Espérance
Commune postale: Cormelles Le Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Nom: Denis Lefer
Adresse postale: ZA Le Long Boscq
Commune postale: Bricquebec
Code postal: 50260
Nom: Selca
Adresse postale: ZA Maison Georges, BP 80120
Commune postale: Beaumont-Hague
Code postal: 50441
Nom: Sanect Cotentin
Adresse postale: ZI de la Belle Jardinière,
Commune postale: Equeurdreville-Hainneville
Code postal: 50120
Nom: Lefevre
Adresse postale: 715 boulevard de l'Est, BP 104
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Nom: Gregoire Martin
Adresse postale: La Coudrée
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 090-152155 (2013-05-07)

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