Travaux de réhabilitation du centre de stockage de déchets non dangereux (CSDND) de Mallemort

CA Salon Étang de Berre-Durance

La présente consultation consiste en un marché lancé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application notamment des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics pour le lot 1:
— lot 1 (principal): réhabilitation (terrassements, étanchéité, VRD).
Le lot 1 comporte, conformément à l'article 72 du code des marchés publics:
— 1 tranche ferme: l'ensemble de l'opération de réhabilitation,
— 1 tranche conditionnelle: remblaiement des talus de la zone de stockage d'inertes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ?

• CA Salon Étang de Berre-Durance

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Lot 1 (principal): réhabilitation (terrassements, étanchéité, VRD).A titre indicatif, les candidats sont informés que par ailleurs une procédure adaptée est lancée suivant l'article 27-iii du code des marchés publics pour le lot 2: clôtures.Ce lot n'est donc pas intégré à la présente consultation.Variantes limitées lot 1.Les variantes, non obligatoires, ne sont autorisées qu'au niveau de la nature (et non l'épaisseur) des matériaux pour les couches de confinement et de drainage. Il est par ailleurs indiqué aux candidats que les variantes intégrant des géosynthétiques (GSB, géodrain, géocomposite, ...) ou des géomembranes ne sont pas admises.Les autres postes ne peuvent faire l'objet d'aucune variante.Les candidats doivent dans tous les cas fournir une offre de base conforme au marché et, s'ils le souhaitent, une ou des offres variantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Etang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490447740 📞
Fax: +33 490444062 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323485
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat auprès de Mme Elezovic Jacqueline Tél. +33 190447740. E-Mail: marches@agglopole-provence.org. Fax +33 490444062, mais il peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation "Agglopole.Marcoweb.Fr". Délais d'éxécution: Les délais maximum d'exécution Tranche ferme et tranche conditionnelle confondues sont fixés à 7 mois. Chaque tranche démarrera à compter d'un ordre de service. S'Agissant de la tranche ferme le délai global d'exécution inclut une période de préparation de trois (3) semaines. S'Agissant de la tranche conditionnelle le délai global d'exécution inclut une période de préparation de une (1) semaine. Ce délai s'entend hors périodes propices à la végétalisation. Sélection des candidatures et jugement des offres. Sélection des candidatures. Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics, et au vu des critères suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont établis de la manière suivante: L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au vu de l'objet du marché, seront éliminées. Valeur technique: 60 %. Prix:40 %. — méthodologie de la notation, — valeur technique au regard des informations présentées dans le mémoire technique justificatif, développant a minima les deux éléments suivants, — organisation et déroulement du chantier (coefficient 3). Organigramme chantier nominatif, incluant les co- et sous-traitants éventuels. Base de vie du chantier. Reconnaissances de terrain, moyens géotechniques, matériel dédié au chantier. Cadences par engins et/ou ateliers. Planning d'exécution. Procédures d'exécution des principaux postes de travaux, à savoir: terrassements grande masse, préparation des matériaux, mise en place des couches, voiries. Gestion de la coactivité avec l'exploitant, les membres du groupement le cas échéant et les sous-traitants éventuels. Modalités de réalisation/reprise des travaux, et moyens mis en oeuvre pour rattraper les retards, en cas de co- et/ou sous-traitant défaillant. Contrôles et assurance qualité, certifications ou démarches volontaires. Modalités de communication avec le maître d'oeuvre: demandes d'agréments, documents d'exécution, documents topographiques, contrôles et essais, situations mensuelles, avancement chantier. Moyens de protection de l'environnement et d'optimisation du bilan GES (gaz à effet de serre) du chantier (coefficient - gestion des nuisances de chantier et des odeurs, entretien courant du chantier, gestion des déchets de chantier, autonomie énergétique et en eau du chantier, bilan GES du chantier. Chacun de ces 2 éléments sera noté de 0 à 5, selon la grille de notation suivante: Note 0/5: élément absent; offre rejetée pour non-conformité. Note 0,5/5: élément très insuffisamment renseigné. Note 1/5: élément insuffisamment renseigné. Note 1,5/5: élément renseigné de façon médiocre. Note 2/5: élément faiblement renseigné. Note 2,5/5: élément moyennent renseigné. Note 3/5: élément correctement renseigné. Note 3,5/5: élément renseigné de façon satisfaisante. Note 4/5: élément renseigné de façon très satisfaisante. Note 4,5/5: élément parfaitement renseigné. Note 5/5: élément parfaitement renseigné et apportant des propositions et solutions complémentaires perspicaces et adaptées allant au-delà des exigences minimales du DCE. La note du premier élément (organisation et déroulement du chantier) sera pondérée d'un facteur 3 (note /15), le second élément (moyens de protection de l'environnement et d'optimisation du bilan Ges) d'un facteur 1 (note /5). La note de la valeur technique sur 20 est obtenue en sommant la note sur 15 et la note sur 5 de ces 2 éléments. Il lui est ensuite appliqué le coefficient relatif au critère valeur technique mentionné ci-dessus (60 %). Prix des prestations. La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre examinée de l'offre la moins-disante de la manière suivante: Montant de l'offre moins-disante. Note de l'offre = ------------------------------------------ x 20. Montant de l'offre examinée. NB: il est rappelé que c'est le montant total de l'offre (tranche ferme + tranche conditionnelle) qui est pris en compte dans le calcul de la note prix. On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " prix " mentionné ci-dessus (40 %). — calcul de la note finale et classement. La note finale du candidat est obtenue selon la formule suivante: Note finale (/20) = [Note valeur technique (/20) x 0,6] + [Note prix (/20) x 0,4]. Le candidat obtenant la meilleure note sera classé 1er. Modalités d'envoi ou de remise des offres. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Travaux de réhabilitation du CSDND de Mallemort. LOT no 1. " ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis ". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: — Pli remis contre récépissé: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des Finances - service Marchés Publics. 197, rue du Pavillon B.P. 274 Square Docteur François Blanc. 13666 Salon-De-Provence — Pli envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance. Direction des Finances - service Marchés Publics. 281 boulevard Maréchal Foch 13666 Salon-de-Provence, FRANCE Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés); les bureaux seront fermés le vendredi 2 novembre 2012. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. — transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: <http://agglopole.marcoweb.fr>. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), du RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent. Le certificat de signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. NB: Les plis acheminés par porteur (exemple: Chronopost, ups, fedex, coursier, ...) doivent impérativement être déposées à l'adresse géographique ci-dessous, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception: Agglopole provence. 197, rue du Pavillon Square François Blanc. 13666 salon de provence cedex — les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent document, — les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs, — il est précisé que c'est la date de réception du pli par le maître d'ouvrage qui est prise en compte et non le cachet de la poste, — les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Le candidat est informé que la maîtrise d'ouvrage n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures et offres par cette voie. — documents et renseignements complémentaires. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de l'étude du dossier de consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dix (10) jours avant la date fixée pour la réception des offres. Ce délai est calculé en jours francs à partir de la réception du courrier par le pouvoir adjudicateur. La demande écrite devra parvenir à l'adresse suivante: Agglopole provence. Service Marchés Publics. 281 boulevard foch Bp 274. 13666 salon de provence cedex Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. Ce délai se calcule en jours francs à partir de la date d'envoi du courrier contenant la réponse du maître d'ouvrage. Les réponses verbales n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Visite du site. Les candidats sont réputés avoir pris l'entière mesure des lieux. Pour cela, une visite obligatoire du site est organisée, en premier lieu, le 13.11.2012 à 14:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat auprès de Mme Elezovic Jacqueline Tél. +33 190447740. E-Mail: marches@agglopole-provence.org. Fax +33 490444062, mais il peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation "Agglopole.Marcoweb.Fr".

Délais d'éxécution:

Les délais maximum d'exécution Tranche ferme et tranche conditionnelle confondues sont fixés à 7 mois.

Chaque tranche démarrera à compter d'un ordre de service.

S'Agissant de la tranche ferme le délai global d'exécution inclut une période de préparation de trois (3) semaines.

S'Agissant de la tranche conditionnelle le délai global d'exécution inclut une période de préparation de une (1) semaine.

Ce délai s'entend hors périodes propices à la végétalisation.

Sélection des candidatures et jugement des offres.

Sélection des candidatures.

Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics, et au vu des critères suivants:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont établis de la manière suivante:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au vu de l'objet du marché, seront éliminées.

Valeur technique: 60 %.

Prix:40 %.

— méthodologie de la notation,

— valeur technique au regard des informations présentées dans le mémoire technique justificatif, développant a minima les deux éléments suivants,

— organisation et déroulement du chantier (coefficient 3).

Organigramme chantier nominatif, incluant les co- et sous-traitants éventuels.

Base de vie du chantier.

Reconnaissances de terrain, moyens géotechniques, matériel dédié au chantier.

Cadences par engins et/ou ateliers.

Planning d'exécution.

Procédures d'exécution des principaux postes de travaux, à savoir: terrassements grande masse, préparation des matériaux, mise en place des couches, voiries.

Gestion de la coactivité avec l'exploitant, les membres du groupement le cas échéant et les sous-traitants éventuels.

Modalités de réalisation/reprise des travaux, et moyens mis en oeuvre pour rattraper les retards, en cas de co- et/ou sous-traitant défaillant.

Contrôles et assurance qualité, certifications ou démarches volontaires.

Modalités de communication avec le maître d'oeuvre: demandes d'agréments, documents d'exécution, documents topographiques, contrôles et essais, situations mensuelles, avancement chantier.

Moyens de protection de l'environnement et d'optimisation du bilan GES (gaz à effet de serre) du chantier (coefficient - gestion des nuisances de chantier et des odeurs, entretien courant du chantier, gestion des déchets de chantier, autonomie énergétique et en eau du chantier, bilan GES du chantier.

Chacun de ces 2 éléments sera noté de 0 à 5, selon la grille de notation suivante:

Note 0/5: élément absent; offre rejetée pour non-conformité.

Note 0,5/5: élément très insuffisamment renseigné.

Note 1/5: élément insuffisamment renseigné.

Note 1,5/5: élément renseigné de façon médiocre.

Note 2/5: élément faiblement renseigné.

Note 2,5/5: élément moyennent renseigné.

Note 3/5: élément correctement renseigné.

Note 3,5/5: élément renseigné de façon satisfaisante.

Note 4/5: élément renseigné de façon très satisfaisante.

Note 4,5/5: élément parfaitement renseigné.

Note 5/5: élément parfaitement renseigné et apportant des propositions et solutions complémentaires perspicaces et adaptées allant au-delà des exigences minimales du DCE.

La note du premier élément (organisation et déroulement du chantier) sera pondérée d'un facteur 3 (note /15), le second élément (moyens de protection de l'environnement et d'optimisation du bilan Ges) d'un facteur 1 (note /5).

La note de la valeur technique sur 20 est obtenue en sommant la note sur 15 et la note sur 5 de ces 2 éléments. Il lui est ensuite appliqué le coefficient relatif au critère valeur technique mentionné ci-dessus (60 %).

Prix des prestations.

La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre examinée de l'offre la moins-disante de la manière suivante:

Montant de l'offre moins-disante.

Note de l'offre = ------------------------------------------ x 20.

Montant de l'offre examinée.

NB: il est rappelé que c'est le montant total de l'offre (tranche ferme + tranche conditionnelle) qui est pris en compte dans le calcul de la note prix.

On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " prix " mentionné ci-dessus (40 %).

— calcul de la note finale et classement.

La note finale du candidat est obtenue selon la formule suivante:

Note finale (/20) = [Note valeur technique (/20) x 0,6] + [Note prix (/20) x 0,4].

Le candidat obtenant la meilleure note sera classé 1er.

Modalités d'envoi ou de remise des offres.

Transmission sous support papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Travaux de réhabilitation du CSDND de Mallemort.

LOT no 1.

" ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis ".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

— Pli remis contre récépissé:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.

Direction des Finances - service Marchés Publics.

197, rue du Pavillon

B.P. 274

Square Docteur François Blanc.

13666 Salon-De-Provence

— Pli envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.

Direction des Finances - service Marchés Publics.

281 boulevard Maréchal Foch

13666 Salon-de-Provence, FRANCE

Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés); les bureaux seront fermés le vendredi 2 novembre 2012.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

— transmission électronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.

Mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: <http://agglopole.marcoweb.fr>.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), du RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.

Le certificat de signature doit être au format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

NB: Les plis acheminés par porteur (exemple: Chronopost, ups, fedex, coursier, ...) doivent impérativement être déposées à l'adresse géographique ci-dessous, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception:

Agglopole provence.

197, rue du Pavillon

Square François Blanc.

13666 salon de provence cedex

— les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent document,

— les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs,

— il est précisé que c'est la date de réception du pli par le maître d'ouvrage qui est prise en compte et non le cachet de la poste,

— les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Le candidat est informé que la maîtrise d'ouvrage n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures et offres par cette voie.

— documents et renseignements complémentaires.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de l'étude du dossier de consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dix (10) jours avant la date fixée pour la réception des offres. Ce délai est calculé en jours francs à partir de la réception du courrier par le pouvoir adjudicateur.

La demande écrite devra parvenir à l'adresse suivante:

Agglopole provence.

Service Marchés Publics.

281 boulevard foch

Bp 274.

13666 salon de provence cedex

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. Ce délai se calcule en jours francs à partir de la date d'envoi du courrier contenant la réponse du maître d'ouvrage.

Les réponses verbales n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Visite du site.

Les candidats sont réputés avoir pris l'entière mesure des lieux. Pour cela, une visite obligatoire du site est organisée, en premier lieu, le 13.11.2012 à 14:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation consiste en un marché lancé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application notamment des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics pour le lot 1:

— lot 1 (principal): réhabilitation (terrassements, étanchéité, VRD).

Le lot 1 comporte, conformément à l'article 72 du code des marchés publics:

— 1 tranche ferme: l'ensemble de l'opération de réhabilitation,

— 1 tranche conditionnelle: remblaiement des talus de la zone de stockage d'inertes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 (principal): réhabilitation (terrassements, étanchéité, VRD).

A titre indicatif, les candidats sont informés que par ailleurs une procédure adaptée est lancée suivant l'article 27-iii du code des marchés publics pour le lot 2: clôtures.

Ce lot n'est donc pas intégré à la présente consultation.

Variantes limitées lot 1.

Les variantes, non obligatoires, ne sont autorisées qu'au niveau de la nature (et non l'épaisseur) des matériaux pour les couches de confinement et de drainage. Il est par ailleurs indiqué aux candidats que les variantes intégrant des géosynthétiques (GSB, géodrain, géocomposite, ...) ou des géomembranes ne sont pas admises.

Les autres postes ne peuvent faire l'objet d'aucune variante.

Les candidats doivent dans tous les cas fournir une offre de base conforme au marché et, s'ils le souhaitent, une ou des offres variantes.

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 1208TMAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mallemort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— déclaration sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— délégation de pouvoir de signature datée et signée en original si le signataire n'est pas le représentant légal.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération avec une subvention escomptée du Conseil Général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec un groupement d'entreprise.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de présentation de l'offre en groupement la forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon, 13666 Salon de Provence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1208TMAL
Informations complémentaires

Délais d'éxécution:

Les délais maximum d'exécution Tranche ferme et tranche conditionnelle confondues sont fixés à 7 mois.

Chaque tranche démarrera à compter d'un ordre de service.

S'Agissant de la tranche ferme le délai global d'exécution inclut une période de préparation de trois (3) semaines.

S'Agissant de la tranche conditionnelle le délai global d'exécution inclut une période de préparation de une (1) semaine.

Ce délai s'entend hors périodes propices à la végétalisation.

Sélection des candidatures et jugement des offres.

Sélection des candidatures.

Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du Code des Marchés Publics, et au vu des critères suivants:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont établis de la manière suivante:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au vu de l'objet du marché, seront éliminées.

Valeur technique: 60 %.

Prix:40 %.

— méthodologie de la notation,

— valeur technique au regard des informations présentées dans le mémoire technique justificatif, développant a minima les deux éléments suivants,

— organisation et déroulement du chantier (coefficient 3).

Organigramme chantier nominatif, incluant les co- et sous-traitants éventuels.

Base de vie du chantier.

Reconnaissances de terrain, moyens géotechniques, matériel dédié au chantier.

Cadences par engins et/ou ateliers.

Planning d'exécution.

Procédures d'exécution des principaux postes de travaux, à savoir: terrassements grande masse, préparation des matériaux, mise en place des couches, voiries.

Gestion de la coactivité avec l'exploitant, les membres du groupement le cas échéant et les sous-traitants éventuels.

Modalités de réalisation/reprise des travaux, et moyens mis en oeuvre pour rattraper les retards, en cas de co- et/ou sous-traitant défaillant.

Contrôles et assurance qualité, certifications ou démarches volontaires.

Modalités de communication avec le maître d'oeuvre: demandes d'agréments, documents d'exécution, documents topographiques, contrôles et essais, situations mensuelles, avancement chantier.

Moyens de protection de l'environnement et d'optimisation du bilan GES (gaz à effet de serre) du chantier (coefficient - gestion des nuisances de chantier et des odeurs, entretien courant du chantier, gestion des déchets de chantier, autonomie énergétique et en eau du chantier, bilan GES du chantier.

Chacun de ces 2 éléments sera noté de 0 à 5, selon la grille de notation suivante:

Note 0/5: élément absent; offre rejetée pour non-conformité.

Note 0,5/5: élément très insuffisamment renseigné.

Note 1/5: élément insuffisamment renseigné.

Note 1,5/5: élément renseigné de façon médiocre.

Note 2/5: élément faiblement renseigné.

Note 2,5/5: élément moyennent renseigné.

Note 3/5: élément correctement renseigné.

Note 3,5/5: élément renseigné de façon satisfaisante.

Note 4/5: élément renseigné de façon très satisfaisante.

Note 4,5/5: élément parfaitement renseigné.

Note 5/5: élément parfaitement renseigné et apportant des propositions et solutions complémentaires perspicaces et adaptées allant au-delà des exigences minimales du DCE.

La note du premier élément (organisation et déroulement du chantier) sera pondérée d'un facteur 3 (note /15), le second élément (moyens de protection de l'environnement et d'optimisation du bilan Ges) d'un facteur 1 (note /5).

La note de la valeur technique sur 20 est obtenue en sommant la note sur 15 et la note sur 5 de ces 2 éléments. Il lui est ensuite appliqué le coefficient relatif au critère valeur technique mentionné ci-dessus (60 %).

Prix des prestations.

La note relative à ce critère est calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre examinée de l'offre la moins-disante de la manière suivante:

Montant de l'offre moins-disante.

Note de l'offre = ------------------------------------------ x 20.

Montant de l'offre examinée.

NB: il est rappelé que c'est le montant total de l'offre (tranche ferme + tranche conditionnelle) qui est pris en compte dans le calcul de la note prix.

On applique à la note ainsi calculée le coefficient relatif au critère " prix " mentionné ci-dessus (40 %).

— calcul de la note finale et classement.

La note finale du candidat est obtenue selon la formule suivante:

Note finale (/20) = [Note valeur technique (/20) x 0,6] + [Note prix (/20) x 0,4].

Le candidat obtenant la meilleure note sera classé 1er.

Modalités d'envoi ou de remise des offres.

Transmission sous support papier.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

Travaux de réhabilitation du CSDND de Mallemort.

LOT no 1.

" ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis ".

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

— Pli remis contre récépissé:

Communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance.

Direction des Finances - service Marchés Publics.

197, rue du Pavillon

B.P. 274

Square Docteur François Blanc.

13666 Salon-De-Provence

— Pli envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:

281 boulevard Maréchal Foch

13666 Salon-de-Provence, FRANCE

Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés); les bureaux seront fermés le vendredi 2 novembre 2012.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

— transmission électronique.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.

Mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: <http://agglopole.marcoweb.fr>.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ".

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité), du RGS (Référentiel Général de Sécurité) ou équivalent.

Le certificat de signature doit être au format Xades, Cades ou Pades.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

NB: Les plis acheminés par porteur (exemple: Chronopost, ups, fedex, coursier, ...) doivent impérativement être déposées à l'adresse géographique ci-dessous, afin de déterminer avec précision les date et heure de réception:

Agglopole provence.

Square François Blanc.

13666 salon de provence cedex

— les plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées en page de garde du présent document,

— les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs,

— il est précisé que c'est la date de réception du pli par le maître d'ouvrage qui est prise en compte et non le cachet de la poste,

— les offres sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Le candidat est informé que la maîtrise d'ouvrage n'entend pas poursuivre la procédure par la voie électronique au-delà de la réception des offres avec les candidats ayant opté pour l'envoi de leurs candidatures et offres par cette voie.

— documents et renseignements complémentaires.

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de l'étude du dossier de consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dix (10) jours avant la date fixée pour la réception des offres. Ce délai est calculé en jours francs à partir de la réception du courrier par le pouvoir adjudicateur.

La demande écrite devra parvenir à l'adresse suivante:

Service Marchés Publics.

281 boulevard foch

Bp 274.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. Ce délai se calcule en jours francs à partir de la date d'envoi du courrier contenant la réponse du maître d'ouvrage.

Les réponses verbales n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

Visite du site.

Les candidats sont réputés avoir pris l'entière mesure des lieux. Pour cela, une visite obligatoire du site est organisée, en premier lieu, le 13.11.2012 à 14:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-323485 (2012-10-09)

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