Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur la Commune des Pieux (50340)

Communauté de communes des Pieux

Les travaux s’inscrivent dans le cadre d’un programme d’assainissement initié par la Communauté de communes, suite aux différentes études antérieures (diagnostic des réseaux...) réalisées à l’échelle communale. La réalisation des travaux est divisée sous la forme d’une tranche ferme correspondant à la première année de travaux et de 2 tranches conditionnelles correspondant respectivement aux seconde et troisième années de travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARC

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-22	Avis de marché
2012-10-17	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269752
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de Communes des Pieux - Zone des Costils, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les travaux sont divisés sous la forme d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, correspondant respectivement à la première année de travaux (tranche ferme) et aux seconde (tranche conditionnelle 1) et troisième (tranche conditionnelle 2) années de travaux. La description précise du contenu et de la nature de chaque tranche est fournie dans les documents de la consultation.

Numéro de référence: 2012 38

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement et par subventions. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement mensuelles à l'adresse de la maîtrise d’œuvre: ACEMO - ZAC Lazzaro - rue de l’Europe - 14460 Colombelles, FRANCE. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Communauté de communes des Pieux.

Autres conditions particulières:

Les candidats devront obligatoirement chiffrer les travaux correspondant aux prestations supplémentaires alternatives suivantes:

— le remplacement des canalisations en fonte ductile à joints souples initialement prévues dans la solution de base par des canalisations gravitaires en polypropylène,

— le remplacement des regards béton initialement prévus dans la solution de base par des regards polypropylène.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des travaux (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 38
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l’adresse https://marches-publics-manche.fr OU par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: Communauté de Communes des Pieux - Zone des Costils, BP 21 - 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 162-269752 (2012-08-22)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 579 836,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331178
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269752
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Les travaux sont divisés sous la forme d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, correspondant respectivement à la première année de travaux (tranche ferme) et aux seconde (tranche conditionnelle 1) et troisième (tranche conditionnelle 2) années de travaux. La description précise du contenu et de la nature de chaque tranche est fournie dans les documents de la consultation.

Attribution du marché
Nom: Sarc
Adresse postale: 1 avenue du Chêne Vert, BP 85323
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35653
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
Source: OJS 2012/S 202-331178 (2012-10-17)

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