Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement suite à rétrocession - programme 2013

SAN Marne la Vallée/Val Maubuée

Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation selon les méthodes suivantes:
— réhabilitation totale ou partielle avec ouverture de tranchée d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau gravitaire des eaux usées ou pluviales, y compris quelques ouvertures ponctuelles réparties sur plusieurs rues,
— réhabilitation totale ou partielle sans ouverture de tranchée et par l'intérieur d'une canalisation principale, par mise en oeuvre de chemisage continu structurant polymérisé en place et de chemisage partiel consolidant,
— réhabilitation par l'intérieur de certains regards de visite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
2013-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAN Marne La Vallée/Val Maubuée
Adresse postale: 5 place de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Torcy
Contact
Adresse Internet: http://www.valmaubuee.fr 🌏
Courrier électronique: marches@san-valmaubuee.fr 📧
Téléphone: +33 160372444 📞
Fax: +33 160372434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371828
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Visites obligatoires aux dates suivantes: 13 ou 19.12.2012 (conditions dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Font partie du présent marché toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation selon les méthodes suivantes:
— réhabilitation totale ou partielle avec ouverture de tranchée d'une canalisation principale, par fourniture et pose d'un réseau gravitaire des eaux usées ou pluviales, y compris quelques ouvertures ponctuelles réparties sur plusieurs rues,
— réhabilitation totale ou partielle sans ouverture de tranchée et par l'intérieur d'une canalisation principale, par mise en oeuvre de chemisage continu structurant polymérisé en place et de chemisage partiel consolidant,
— réhabilitation par l'intérieur de certains regards de visite.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12VOI009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à 8 du Code du travail et formulaire DC 6 (à fournir au stade de l'attribution),
— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (à fournir au stade de l'attribution),
— DC1,
— DC2.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande.
Avance forfaitaire contre remise d'une garantie à première demande de remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget 03 enveloppe 10401) et subventions de l'agence de l'eau Seine Normandie et du conseil général de Seine et Marne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: responsable service marchés
M. Kimpala
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Val Maubuée
Adresse postale: 5 place de l'Arche Guédon à Torcy
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Point de contact: secrétariat infrastructure
Mme Allano
Téléphone: +33 160372460 📞
Courrier électronique: infra@san-valmaubuee.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: secrétariat service marchés
Mme Aurenge
Fax: +33 160372460 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VOI009
Informations complémentaires
Visites obligatoires aux dates suivantes: 13 ou 19.12.2012 (conditions dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), à tout moment avant la conclusion du contrat.
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du CJA dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2012/S 226-371828 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 636,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Marne-la-Vallée/Val Maubuée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-233703
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-371828
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Annonce no113, BOAMP 228 A du 24 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: La Limousine
Adresse postale: 76 rue Viollet le Duc
Commune postale: 94214 La Varenne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 135-233703 (2013-07-10)
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