Travaux de réfection du terrain de stade Saurin

Ville de Toulon

Travaux d'aménagement d'un terrain en gazon synthétique de dernière génération à charge de sable et d'élastomère ainsi que des travaux de drainage et d'aménagement des abords. Le terrain ainsi créé permettra de pratiquer le football à 11 sur une surface de jeu avec tracé blanc au sol et le football à 7 sur 2 surfaces de jeu avec tracé bleu au sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-14 Avis de marché
2012-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Quantité ou étendue:
Déblai en masse dans terres de toutes natures aux engins: 2 600 m³; réglage et compactage du fond de forme: 7 900 m²; fourniture et pose de gazon synthétique épaisseur 60 mm (+ ou - 2mm) sur le terrain: 7 300 m³ ... (voir descriptif au DE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051494
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le délai d'exécution global de l'opération est de 63 jours calendaires à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est de 7 jours calendaires; le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération. A titre indicatif, les travaux commenceront la 2ème quinzaine de juin 2012. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Le prix noté 08/08 soit une pondération de 40 %; la valeur technique notée 07/07 soit une pondération de 35 % et le critère garantie noté 05/05 soit une pondération de 25 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement d'un terrain en gazon synthétique de dernière génération à charge de sable et d'élastomère ainsi que des travaux de drainage et d'aménagement des abords. Le terrain ainsi créé permettra de pratiquer le football à 11 sur une surface de jeu avec tracé blanc au sol et le football à 7 sur 2 surfaces de jeu avec tracé bleu au sol.
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Numéro de référence: AOOTXSAURIN2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Saurin - boulevard Edouard Herriot, 83200 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux sont rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont fermes actualisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXSAURIN2012
Informations complémentaires
Le délai d'exécution global de l'opération est de 63 jours calendaires à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est de 7 jours calendaires; le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération.
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A titre indicatif, les travaux commenceront la 2ème quinzaine de juin 2012.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Le prix noté 08/08 soit une pondération de 40 %; la valeur technique notée 07/07 soit une pondération de 35 % et le critère garantie noté 05/05 soit une pondération de 25 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 032-051494 (2012-02-14)
Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178473
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051494
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 5 estimation initiale du montant du marché: Valeur: 498 065,83 (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 405 276,02 (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/le prix (montant du détail estimatif) noté 8/8 2/La valeur technique de l'offre (notée 7/7) appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire technique, prévus à l'article 8.3 du Règlement de consultation 3/ la garantie appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de la consultation (notée 5/5). " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du cmp. " Le marché a été signé le: 22.5.2012 et notifié le: 29.5.2012 Parution: JOUE: 2012/S 32-051494 du 16.2.2012 Parution: Moniteur: AO-1208-2850 du 24.2.2012. Annonce no155, BOAMP 33 A du 16.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Sas Iss espaces verts
Adresse postale: agence de Fréjus - quartier du Pont de la Pierre
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2012/S 108-178473 (2012-06-05)
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