Travaux de réfection des cours d'écoles et de leurs dépendances

Ville de Cannes

La présente consultation consiste en l'exécution de travaux de réfection des cours d'écoles et de leurs dépendances. Les travaux à effectuer comprennent: travaux préalables, terrassements en déblais, terrassement en remblais, réseaux, bordures, caniveaux, etanchéité, revêtements de sol, travaux de clôtures et ferronnerie, travaux de maçonnerie, signalisation, prestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement asten (mandataire) / SNAF

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché
2012-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Quantité ou étendue:

Le présent est un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant maximum par période: 418 060 EUR (HT). Exemple de quantité estimée: fourniture et mise en oeuvre d'asphalte coloré rouge (300 m²) fourniture et mise en oeuvre d'asphalte coloré beige (300 m²).0418 060

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-269762
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1. Le montant de l'offre (60 %) 2. La valeur technique (40 %), appréciée au regard du mémoire technique à remettre par le candidat, qui comprendra les éléments suivants: - moyens en personnel et en matériel affectés à l'ensemble du marché et méthodologie d'organisation des chantiers mise en oeuvre + note méthodologique particulière pour répondre à des demandes d'intervention rapide: 20 % - dispositions particulières et performantes en matière de protection de l'environnement envisagées dans le cadre de l'exécution du marché: 15 % - description, provenance et qualité des fournitures listées en annexe: 5 % la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no12/118 travaux de réfection des cours d'écoles et de leurs dépendances - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique) adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces publics Tél: +33 497064821 - fax: +33 497064830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1. Le montant de l'offre (60 %) 2. La valeur technique (40 %), appréciée au regard du mémoire technique à remettre par le candidat, qui comprendra les éléments suivants: - moyens en personnel et en matériel affectés à l'ensemble du marché et méthodologie d'organisation des chantiers mise en oeuvre + note méthodologique particulière pour répondre à des demandes d'intervention rapide: 20 % - dispositions particulières et performantes en matière de protection de l'environnement envisagées dans le cadre de l'exécution du marché: 15 % - description, provenance et qualité des fournitures listées en annexe: 5 % la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: -. envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité -. ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no12/118 travaux de réfection des cours d'écoles et de leurs dépendances - ne pas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a - et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique) adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats Tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces publics Tél: +33 497064821 - fax: +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
1 672 240 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 418 060 💰
Description des options:

Le marché est conclu pour une période d'un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (douze mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La Ville de Cannes, représentée par le pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire ou non le marché 4 mois avant la fin de chaque période. A défaut de réponse du titulaire dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ladite décision, la reconduction sera considérée comme acquise.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours d'École, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire avance égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché le délai global de paiement ne pourra excéder 30 j. Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0.71 % pour l'année 2012. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix unitaires appliqués aux prestations réellement effectuées, révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant en cas de candidatures en groupement, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. marchés publ. Cette condition s'appréciera néanmoins lot par lot.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ainsi que des éléments à caractère environnemental. Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment des la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/118
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats- service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 162-269762 (2012-08-20)

Avis d'attribution de marché (2012-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-369587
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-269762
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

— Signature du marché: 30.10.2012 - Réception au contrôle de légalité: 2.11.2012 - Notification: 6.11.2012 Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du Code des marchés publics. Les travaux sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant maximum par période: 418 060 euro(s) (H.T.). Le coût des prestations s'élève à: 269 187.31 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Les dossiers de marché sont consultables à l'adresse suivante: Ville de Cannes - Direction des Achats - 3 Rue des Fauvettes - 06400 Cannes, FRANCE. Annonce n° 54, BOAMP 162 A du 23.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cours d'école, 06400 Cannes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-16 📅
Nom: Groupement asten (mandataire) / SNAF
Adresse postale: 110 quai de la Banquière
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.nice@astengroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats- service juridique, 3 rue des Fauvettes
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Source: OJS 2012/S 225-369587 (2012-11-19)

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