Travaux de réaménagement des voiries et de la cour d'école d'un groupe scolaire du domaine communal

Ville de Montigny le Bretonneux

Travaux de réaménagement des voiries et de la cour d'école d'un groupe scolaire du domaine communal de la ville de Montigny-Le-Bretonneux:
Lot 1: rue de l'armorique et Avenue du Parc.
Lot 2: rues de Chateaubriand, du Fortin et de la Rigole.
Lot 3: cour d'école du groupe scolaire Jules Verne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Ile de France
• Sacer Paris Nord Est

Qui ?

• Ville de Montigny le Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Le marché issu du lot 1 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décomposé comme suit:— tranche ferme,— rue de l'armorique - quartier du Manet: réfection de la voirie et du stationnement et création de plateaux surélevés,— avenue du Parc - quartier du Village,— tranche Conditionnelle: Rue de l'armorique - quartier du Manet: réfection des trottoirs et plantation d'arbres de haute tige.Les travaux sont prévus sur les durées suivantes hors délais de préparation:— tranche Ferme.Rue de l'armorique: 12 semaines.Avenue du Parc: 3 semaines.— tranche Conditionnelle: 6 semaines.Le marché issu du lot 2 est un marché simple:— rue de Chateaubriand: quartier du Manet,— rue du Fortin et rue de la Rigole: quartier du Village.Les travaux sont prévus sur les durées suivantes hors délais de préparation:— rue de Chateaubriand: 12 semaines,— rues du Fortin et de la Rigole: 4 semaines.Le marché issu du lot 3 est un marché simple:— cour d'ecole du groupe Scolaire Jules Verne: quartier du Manet.Les travaux sont prévus sur les durées suivantes hors délais de préparation:— cour d'école du roupe scolaire Jules Verne: 2 semaines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134232
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réaménagement des voiries et de la cour d'école d'un groupe scolaire du domaine communal de la ville de Montigny-Le-Bretonneux:

Lot 1: rue de l'armorique et Avenue du Parc.

Lot 2: rues de Chateaubriand, du Fortin et de la Rigole.

Lot 3: cour d'école du groupe scolaire Jules Verne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rue de l'armorique et Avenue du Parc
Brève description:

Rue de l'armorique et Avenue du Parc.— tranche Ferme,— rue de l'armorique - quartier du Manet: réfection de la voirie et du stationnement et création de plateaux surélevés,— avenue du Parc - quartier du Village,— tranche Conditionnelle.Rue de l'armorique - quartier du Manet: réfection des trottoirs et plantation d'arbres de haute tige.

Rue de l'armorique et Avenue du Parc.

— tranche Ferme,

— rue de l'armorique - quartier du Manet: réfection de la voirie et du stationnement et création de plateaux surélevés,

— avenue du Parc - quartier du Village,

— tranche Conditionnelle.

Rue de l'armorique - quartier du Manet: réfection des trottoirs et plantation d'arbres de haute tige.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rues de Chateaubriand, du Fortin et de la Rigole
Brève description:

— rue de Chateaubriand: quartier du Manet,— rue du Fortin et rue de la Rigole: quartier du Village.

— rue de Chateaubriand: quartier du Manet,

— rue du Fortin et rue de la Rigole: quartier du Village.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cour d'école du groupe scolaire Jules Verne
Brève description: — cour d'école du groupe Scolaire Jules Verne: quartier du Manet.
Quantité ou étendue:

Le marché issu du lot 1 est un marché à tranches conditionnelles, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, décomposé comme suit:

— tranche ferme,

— rue de l'armorique - quartier du Manet: réfection de la voirie et du stationnement et création de plateaux surélevés,

— avenue du Parc - quartier du Village,

— tranche Conditionnelle: Rue de l'armorique - quartier du Manet: réfection des trottoirs et plantation d'arbres de haute tige.

Les travaux sont prévus sur les durées suivantes hors délais de préparation:

— tranche Ferme.

Rue de l'armorique: 12 semaines.

Avenue du Parc: 3 semaines.

— tranche Conditionnelle: 6 semaines.

Le marché issu du lot 2 est un marché simple:

— rue de Chateaubriand: quartier du Manet,

— rue du Fortin et rue de la Rigole: quartier du Village.

— rue de Chateaubriand: 12 semaines,

— rues du Fortin et de la Rigole: 4 semaines.

Le marché issu du lot 3 est un marché simple:

— cour d'ecole du groupe Scolaire Jules Verne: quartier du Manet.

— cour d'école du roupe scolaire Jules Verne: 2 semaines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rue de l'Armorique, avenue du Parc, rues de Chateaubriand, du Fortin et de la Rigole, groupe scolaire Jules Verne, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une avance et une retenue de garantie sont prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget d'investissement de la ville.

Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tech de l'offre: 55 pts décomposés comme suit: 15 pts - Moyens humains & matériels affectés au chantier: Moyens humains pr les études, l'encadrement & le chantier (7,5 pts), Moyens en matériel pr les études & le chantier (7,5 pts), 15 pts - Condit° d'exécut° des tvx & phasage proposés, notamment pr gérer les contraintes liées à la présence des riverains (accès aux propriétés, au ramassage des ordures ménagères...): Signalisat° temporaire avec le cheminement piéton, les accès riverains (5 pts), Phasage du chantier (5 pts), Plan sur les installat° de chantier (5 pts); 15 pts - Planning optimisé & détaillé contenant: Détail des différents postes de travail (5 pts), Délais d'approvisionnement des matériaux & fournitures (5 pts), Optimisat° des délais avec respect des dates butoirs (5 pts); 05 pts - Moyens mis en oeuvre pr garantir hygiène et sécurité sur chantier; 05 pts - Disposit° mises en oeuvre pr agir en faveur du dvpt durable & réduire les nuisances liées au chantier (55)
2. Prix des prestat°: 45 pts (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85
Point de contact: Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— a tt moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,

— tte décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tt concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.

A cpter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2012/S 082-134232 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 874,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243146
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134232
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Annonce no262, BOAMP 83 A du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de l'Armorique, avenue du Parc, rues de Chateaubriand, du Fortin et de la Rigole, groupe scolaire Jules Verne, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tech de l'offre: 55 pts décomposés comme suit: 15 pts - Moyens humains & matériels affectés au chantier: Moyens humains pr les études, l'encadrement & le chantier (7,5 pts), Moyens en matériel pr les études & le chantier (7,5 pts), 15 pts - Condit° d'exécut° des tvx & phasage proposés, notamment pr gérer les contraintes liées à la présence des riverains (accès aux propriétés, au ramassage des ordures ménagères...): Signalisat° temporaire avec le cheminement piéton, les accès riverains (5 pts), Phasage du chantier (5 pts), Plan sur les installat° de chantier (5 pts); 15 pts - Planning optimisé & détaillé contenant: Détail des différents postes de travail (5 pts), Délais d'approvisionnement des matériaux & fournitures (5 pts), Optimisat° des délais avec respect des dates butoires (5 pts); 05 pts - Moyens mis en oeuvre pr garantir hygiène et sécurité sur chantier; 05 pts - Disposit° mises en oeuvre pr agir en faveur du dvpt durable & réduire les nuisances liées au chantier (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Sacer Paris Nord Est
Adresse postale: ZI du Bel Air rue Barthélémy-Thimonnier
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rambo@rambouillet.sacer.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Eurovia Ile de France
Adresse postale: rue Louis Normand
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de justice administrative Cja),

— Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,

— Un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du Cja,

— Un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja),

— Un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du Cja,

— Tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,

— Tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du Cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2012/S 146-243146 (2012-07-27)

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