Travaux de réaménagement de 2 jardins du souvenir dans le cimetière Saint-Pierre

Ville de Marseille

La présente consultation concerne le réaménagement de 2 jardins du souvenir dans les carrés 52 et C du cimetière Saint-Pierre qui porte, à titre principal, sur la création de réceptacles enterrés, surmontés d'un complexe granit et galets, sur lequel est adapté un système d'écoulement des cendres par eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Quantité ou étendue:
Réaménagement de 2 jardins du souvenir dans les carrés 52 et C du cimetière Saint-Pierre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de cimetières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: 380 rue Saint-Pierre Cedex 20
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Téléphone: +33 491146700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-18 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018925
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire. Précisions sur la procédure utilisée: la consultation est lancée par marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. une visite des lieux par les candidats est obligatoire avant de présenter leur offre. Un certificat de visite contresigné par un représentant de la ville sera remis au candidat. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Des visites seront organisées sur prise de rendez vous, voir Rc. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: service des opérations funéraires - 380 rue Saint Pierre, 13005 Marseille, FRANCE 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) par courrier. Les remises sous forme électronique seront acceptées. Remise des offres contre récépissé: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:00 demande de renseignements complémentaires: par téléphone +33 491146760 / 491146741 - contact pour toute question technique: M. Jean-Paul Basso, 380 rue Saint Pierre 13005 Marseille, FRANCE. Téléphone +33 491146760, fax +33 491146708. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1): — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le réaménagement de 2 jardins du souvenir dans les carrés 52 et C du cimetière Saint-Pierre qui porte, à titre principal, sur la création de réceptacles enterrés, surmontés d'un complexe granit et galets, sur lequel est adapté un système d'écoulement des cendres par eau.
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Numéro de référence: 11/MA/j.Du souvenir
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cimetières de la Ville de Marseille voir RC, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1,
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur de non condamnation pour certaines infractions au code du travail,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée au L.323-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur de régularité fiscale et sociale,
— déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties techniques: exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires. le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au CCAP. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix ferme actualisable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants:
1 Situation juridique situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales;
2 Garanties et capacités financières les candidats devront justifier de chiffres d'affaires suffisants compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché;
3 Garanties techniques exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60 points) 60 points le prix sera analysé au regard de la "décomposition du prix global et forfaitaire". En cas de discordance entre le montant annoté dans la "décomposition du prix global et forfaitaire" et celui de l'acte d'engagement, l'acte d'engagement prévaudra. (60)
2. Valeur technique de l'offre (30 points) 30 points (30)
3. Délai d'exécution (10 points) 10 points (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Claude Gaudin
Nom: Mairie de Marseille
Adresse postale: service des opérations funéraires - 380 rue Saint-Pierre
Point de contact: Mme Di Salvio Noëlle Noelle
Téléphone: +33 491146741 📞
Fax: +33 491146708 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/MA/j.Du souvenir
Informations complémentaires
La publication au JOUE est effectuée volontairement et non par obligation réglementaire. Précisions sur la procédure utilisée: la consultation est lancée par marché sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics critères de jugement des offres: voir le détail dans le règlement de consultation. une visite des lieux par les candidats est obligatoire avant de présenter leur offre. Un certificat de visite contresigné par un représentant de la ville sera remis au candidat. Ce certificat devra obligatoirement être joint à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Des visites seront organisées sur prise de rendez vous, voir Rc. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: service des opérations funéraires - 380 rue Saint Pierre, 13005 Marseille, FRANCE 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00 les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous) par courrier. Les remises sous forme électronique seront acceptées. Remise des offres contre récépissé: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:00 demande de renseignements complémentaires: par téléphone +33 491146760 / 491146741 - contact pour toute question technique: M. Jean-Paul Basso, 380 rue Saint Pierre 13005 Marseille, FRANCE. Téléphone +33 491146760, fax +33 491146708.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Attention: les formulaires DC4 et DC5 ont été remplacés par les formulaires DC1 et DC2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 012-018925 (2012-01-18)
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