Travaux de réalisation du pôle d'échange de la gare à Cambrai

Communauté d'agglomération de Cambrai

Travaux de réalisation du pôle d'échange de la gare à Cambrai. Pour information, le démarrage des travaux est prévu début 2013. Le terrain concerné par l'opération est limité en partie Nord Ouest par la place de la gare ferroviaire de Cambrai et la rue du Petit Cambrésis, en partie Sud par les fonds de parcelles du Boulevard Vauban et de l'avenue Michelet, en partie Est par le Pont Michelet, et en partie Nord par les voies ferrées. Il a une superficie totale d'environ 57 795 m2.
Un réseau de voiries est créé pour desservir la nouvelle gare routière, un parking pour véhicules légers et quatre autres " lots " destinés à accueillir des activités tertiaires (agence pole emploi, centre de formation, collège ...).
Une nouvelle liaison est ainsi créée entre la place de la gare et l'avenue Michelet. Les compositions de chaussées varient selon les trafics attendus sur chacune. Les voiries sont accompagnées de cheminements piétons, de pistes cyclables et d'espaces arborés.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 3 lots:— lot no 1: voiries, assainissement, réseaux divers,— lot no 2: eclairage public,— lot no 3: espaces verts.Le marché est divisé en tranches: une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.— Tranche ferme: " voirie principale ".Cette tranche consiste en la réalisation de la voirie principale de desserte des parcelles à vocation tertiaire projetées sur le site, ainsi qu'en la réalisation partielle du parking pour véhicules légers attenant, et en l'amenée globale des réseaux sur le site du projet.— Tranche conditionnelle 1: " voirie de connexion au carrefour Michelet ".Cette tranche consiste en la réalisation de la voirie de connexion entre le giratoire à créer au coeur du projet et le carrefour Michelet.— Tranche conditionnelle 2: " gare routière ".Cette tranche consiste en la réalisation de la gare routière, en l'achèvement du parking pour véhicules légers et la réalisation définitive du giratoire central du projet.— tranche conditionnelle 3 " voirie de desserte des fonds de parcelles du Boulevard Vauban".Cette tranche consiste en la création d'une voirie légère visant à maintenir un accès carrossable aux fonds de jardins des parcelles situées entre la présente opération et le boulevard Vauban.La notification des tranches conditionnelles 1, 2, et 3 du présent marché interviendra dans un délai maximal de 4 ans à compter de la notification du marché.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou non ces tranches conditionnelles, sans que l'entrepreneur ne puisse réclamer d'indemnité de dédit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cambrai
Adresse postale: 14 rue Neuve, BP 375
Code postal: 59407
Commune postale: Cambrai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cambrai.fr 📧
Téléphone: +33 327724000 📞
Fax: +33 327724001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323507
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2. Le nombre maximum de variantes autorisées pour un candidat qu'il soit seul ou en groupement, est fixé à 3 (trois). Chaque variante devra justifier d'une équivalence technique au moins égale à celle décrite au marché de base. Pour le lot 1, les variantes pourront porter sur: — les structures de chaussée, dans la limite du respect du fil rouge défini au marché, compte tenu des hypothèses de calcul figurant au CCTP (classe de plate-forme, trafic, indice de gel ...). Les notes de calcul de dimensionnement des chaussées "Variantes " sont à fournir à l'offre, — les modes de tamponnement des eaux pluviales, dans la limite du respect des profils d'écoulements définis au marché et des volumes de tamponnement arrêtés par bassin versants. Pour le lot 2, les variantes porteront sur: — le type de candélabres, dans la limite d'une cohérence esthétique avec le modèle proposé en base par le maître d'ouvrage, et sous réserve de la justification de l'obtention des éclairements dits PMR à 20 lux sur les zones ainsi identifiées du projet. Les notes de calcul le justifiant seront à fournir, et les quantités du marché éventuellement à modifier en conséquence, — l'automatisme de régulation des consommations énergétiques. Les candidats doivent néanmoins obligatoirement présenter une solution de base conforme au dossier de consultation. Le jugement des variantes sera effectué selon les mêmes critères que ceux définis pour le jugement des offres de base. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 3. Insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire devra proposer dans le cadre de ce marché, une action d'insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières, et ce, à hauteur minimale de 5 % du volume horaire total nécessaire à l'exécution des travaux. Le candidat devra obligatoirement signer l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion. Les offres qui ne seront pas accompagnées de cette annexe seront déclarées irrégulières. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement au candidats. Il est téléchargeable sur le site: https://marches.rvvn.org/cac. Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les offres pourront être remises soit sur support papier, soit par voie électronique. Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre. L'Enveloppe devra porter la mention "Travaux de réalisation du pôle d'échange de la gare à Cambrai. Lot no ....- ne pas ouvrir.". Toutes les précisions relatives à l'envoi et à la remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Dans les deux cas, les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux qui seront remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réalisation du pôle d'échange de la gare à Cambrai. Pour information, le démarrage des travaux est prévu début 2013. Le terrain concerné par l'opération est limité en partie Nord Ouest par la place de la gare ferroviaire de Cambrai et la rue du Petit Cambrésis, en partie Sud par les fonds de parcelles du Boulevard Vauban et de l'avenue Michelet, en partie Est par le Pont Michelet, et en partie Nord par les voies ferrées. Il a une superficie totale d'environ 57 795 m2.
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Un réseau de voiries est créé pour desservir la nouvelle gare routière, un parking pour véhicules légers et quatre autres " lots " destinés à accueillir des activités tertiaires (agence pole emploi, centre de formation, collège ...).
Une nouvelle liaison est ainsi créée entre la place de la gare et l'avenue Michelet. Les compositions de chaussées varient selon les trafics attendus sur chacune. Les voiries sont accompagnées de cheminements piétons, de pistes cyclables et d'espaces arborés.
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La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voiries, assainissement, réseaux divers
Brève description:
Voiries, assainissement, réseaux divers.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1.
Voiries, assainissement, réseaux divers.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution des travaux: 24 mois (tranche ferme et tranches conditionnelles comprises).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairage public
Brève description:
Éclairage public. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Délais d'exécution des travaux: 8 mois (tranche ferme et tranches conditionnelles comprises).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:
Espaces verts. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 3.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 3 lots:
— lot no 1: voiries, assainissement, réseaux divers,
— lot no 2: eclairage public,
— lot no 3: espaces verts.
Le marché est divisé en tranches: une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
— Tranche ferme: " voirie principale ".
Cette tranche consiste en la réalisation de la voirie principale de desserte des parcelles à vocation tertiaire projetées sur le site, ainsi qu'en la réalisation partielle du parking pour véhicules légers attenant, et en l'amenée globale des réseaux sur le site du projet.
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— Tranche conditionnelle 1: " voirie de connexion au carrefour Michelet ".
Cette tranche consiste en la réalisation de la voirie de connexion entre le giratoire à créer au coeur du projet et le carrefour Michelet.
— Tranche conditionnelle 2: " gare routière ".
Cette tranche consiste en la réalisation de la gare routière, en l'achèvement du parking pour véhicules légers et la réalisation définitive du giratoire central du projet.
— tranche conditionnelle 3 " voirie de desserte des fonds de parcelles du Boulevard Vauban".
Cette tranche consiste en la création d'une voirie légère visant à maintenir un accès carrossable aux fonds de jardins des parcelles situées entre la présente opération et le boulevard Vauban.
La notification des tranches conditionnelles 1, 2, et 3 du présent marché interviendra dans un délai maximal de 4 ans à compter de la notification du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir ou non ces tranches conditionnelles, sans que l'entrepreneur ne puisse réclamer d'indemnité de dédit.
Description des options:
Pour le lot 1: l'option concerne la réalisation du réseau d'eau potable du projet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non cette option, sans que l'entrepreneur ne puisse réclamer d'indemnité de dédit.
Pour les lots 2 et 3: Il n'est pas prévu d'option.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CAC-2012/09-AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la gare à Cambrai.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignés à travers les formulaires DC1 et DC2. Le candidat devra également transmettre le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Renseignés à travers le formulaire Dc2 dans lequel le candidat précise son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira une note indiquant:
— ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement, durant ces 3 dernières années,
— ses moyens techniques actuels (outillage, matériel, équipements techniques),
— ses références les plus récentes en rapport avec la nature et l'importance des travaux à réaliser et exécutés dans le cadre d'opérations de complexité identique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 101 à 103 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément aux articles 89 et 90 du CMP, le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du code des marchés publics. Modalités de financement: Fonds propres de la collectivité et subventions.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard d'un mémoire technique) (40)
3. Pour les lots 2 et 3: Prix des prestations (80)
4. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard d'un mémoire technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/cac 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Cambrai
Point de contact: Mme Denoyelle (renseignements administratifs) ou M. Bricout (renseignements techniques)
Fax: +33 327720154 📠
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Cambrai

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC-2012/09-AO
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2.
Le nombre maximum de variantes autorisées pour un candidat qu'il soit seul ou en groupement, est fixé à 3 (trois). Chaque variante devra justifier d'une équivalence technique au moins égale à celle décrite au marché de base.
Pour le lot 1, les variantes pourront porter sur:
— les structures de chaussée, dans la limite du respect du fil rouge défini au marché, compte tenu des hypothèses de calcul figurant au CCTP (classe de plate-forme, trafic, indice de gel ...). Les notes de calcul de dimensionnement des chaussées "Variantes " sont à fournir à l'offre,
Afficher plus
— les modes de tamponnement des eaux pluviales, dans la limite du respect des profils d'écoulements définis au marché et des volumes de tamponnement arrêtés par bassin versants.
Pour le lot 2, les variantes porteront sur:
— le type de candélabres, dans la limite d'une cohérence esthétique avec le modèle proposé en base par le maître d'ouvrage, et sous réserve de la justification de l'obtention des éclairements dits PMR à 20 lux sur les zones ainsi identifiées du projet. Les notes de calcul le justifiant seront à fournir, et les quantités du marché éventuellement à modifier en conséquence,
Afficher plus
— l'automatisme de régulation des consommations énergétiques.
Les candidats doivent néanmoins obligatoirement présenter une solution de base conforme au dossier de consultation.
Le jugement des variantes sera effectué selon les mêmes critères que ceux définis pour le jugement des offres de base.
Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot 3.
Insertion par l'activité économique: pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire devra proposer dans le cadre de ce marché, une action d'insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières, et ce, à hauteur minimale de 5 % du volume horaire total nécessaire à l'exécution des travaux.
Afficher plus
Le candidat devra obligatoirement signer l'annexe à l'acte d'engagement relative à l'insertion. Les offres qui ne seront pas accompagnées de cette annexe seront déclarées irrégulières.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement au candidats. Il est téléchargeable sur le site: https://marches.rvvn.org/cac. Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Les offres pourront être remises soit sur support papier, soit par voie électronique.
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l'offre.
L'Enveloppe devra porter la mention "Travaux de réalisation du pôle d'échange de la gare à Cambrai. Lot no ....- ne pas ouvrir.".
Toutes les précisions relatives à l'envoi et à la remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Dans les deux cas, les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux qui seront remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir articles L551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 197-323507 (2012-10-10)
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