Travaux de réalisation de l'axe d'accès piéton à la gare SNCF dans le cadre de l'aménagement du coeur de quartier Ranguin à Cannes

Ville de Cannes

Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier Ranguin à Cannes la Bocca, ces travaux consistent à réaliser un axe piéton de 120 mètres de long, pour un dénivelé de 14 mètres environ, comprenant terrassements généraux, emmarchements béton, garde corps, plantations, éclairage public et mobilier urbain notamment. Les travaux objet du présent appel d'offres ouvert font parties d'une opération de travaux dont le montant dépasse les seuils communautaires. Cette opération est structurée en lots/ phases; cependant une procédure de mise en concurrence est lancée pour chaque lot/ phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-02.

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-02	Avis de marché
2012-06-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent notamment: installation de chantier, signalisation et implantation / travaux préparatoires de découpe de la chaussée (30 mètres linéaires), démolitions de maçonneries (10 m3) / travaux de terrassements: démolition de revêtements (400 mètres carrés chaussées et parkings enrobés, 20 mètres carrés trottoirs en enrobés)... / bordures, maçonneries, emmarchements, murs / revêtements (fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 pour réglage et fondation: 47 m3...) / réseaux eau potable, arrosage / réseau d'éclairage public (fourniture et pose de fourreau TPC y compris câblette de terre: 155 mètres linéaires..) / réseaux divers (réservations, vidéo surveillance) / clôtures (fourniture et mise en oeuvre de la clôture treillis soudé rigide: 235 mètres linéaires...) / mobilier urbain (fourniture et mise en place de main courante: 225 mètres linéaires...) / espaces verts (fourniture et mise en oeuvre de terre végétale pour espaces verts: 205 m3, fourniture de massifs bas: 860 mètres carrés...) une option est à chiffrer obligatoirement par les candidats, à savoir le remblaiement en GNT 0/80.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139964
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Nomenclature (suite): 45233293-9 la valeur technique de l'offre (pondération: 30 %) sera appréciée au regard du mémoire technique, qui comprendra les éléments suivants: - méthodologie d'exécution du chantier (moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier, organisation du chantier, planning détaillé (1/3) - provenance et qualité des matériaux principales avec liste des principales fournitures à l'appui (1/3) - dispositions particulières pour garantir la sécurité et l'hygiène sur et aux abords du chantier, mesures environnementales (1/3) la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres ouvert no12/038 travaux de réalisation de l'axe d'accès piéton à la gare SNCF dans le cadre de l'aménagement du coeur de quartier Ranguin - nepas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats - tél. +33 497064550 - fax +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - service voirie travaux neufs, tél. +33 497064768- fax +33 497064830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires

Nomenclature (suite): 45233293-9 la valeur technique de l'offre (pondération: 30 %) sera appréciée au regard du mémoire technique, qui comprendra les éléments suivants: - méthodologie d'exécution du chantier (moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier, organisation du chantier, planning détaillé (1/3) - provenance et qualité des matériaux principales avec liste des principales fournitures à l'appui (1/3) - dispositions particulières pour garantir la sécurité et l'hygiène sur et aux abords du chantier, mesures environnementales (1/3) la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06) les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être: - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " Appel d'offres ouvert no12/038 travaux de réalisation de l'axe d'accès piéton à la gare SNCF dans le cadre de l'aménagement du coeur de quartier Ranguin - nepas ouvrir " Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: renseignements administratifs: direction des achats - tél. +33 497064550 - fax +33 497064540 renseignements techniques: direction générale des services techniques - service voirie travaux neufs, tél. +33 497064768- fax +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 12/038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Ranguin, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées); Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Des certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance est fixé à 5 % du montant initial du marché Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le taux de l'intérêt légal fixé pour l'année 2012 est de 0.71 % les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres prix unitaires actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du c. marchés publics.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du C. Marchés publ., les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social ainsi que des éléments à caractère environnemental. Notamment, l'art. 1.12 du CCAP fixe une clause d'exécution afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage et où le titulaire du marché s'engage à réserver à l'insertion, un minimum de 5 % par période, du nombre total d'heures travaillées dans le cadre de ce marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (50)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (30)
3. Le délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes - CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/038
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 085-139964 (2012-05-02)

Informations complémentaires (2012-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183430
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139964
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2012/S 111-183430 (2012-06-11)

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